Marche d'entretien des espaces verts

IDEHA

Marché d'entretien des Espaces verts des groupes d'immeubles appartenant à la Société Idéha – Montbéliard. Ils sont répartis en 4 lots correspondant à des sites regroupés dans un même secteur géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-26 Avis de marché
2013-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché d'entretien des Espaces verts des groupes d'immeubles appartenant à la Société Idéha – Montbéliard. Ils sont répartis en 4 lots (secteurs) correspondant à des sites regroupés dans un même secteur géographique (liste détaillée des groupes est jointe au CCTP) :Secteur n° 01- Pays de Montbéliard (PMA) : 36 sites.Secteur n° 02 - Voujeaucourt, Colombier-Fontaine, Isle sur le Doubs et Baume les Dames : 9 sites.Secteur n° 03 - Haut Doubs : 6 sites.Secteur n° 04 - Pontarlier / Ornans : 3 groupes d'immeubles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour - BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414568
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
1) Specifite de l'offre à produire : Le Maitre d'ouvrage propose un prix de base pour l'ensemble des prestations avec un montant total par lot. Le prestataire, lors de sa remise de prix, devra minorer ou majorer ce prix global par l'affectation d'un coefficient (par définition, inférieur, égal ou supérieur au chiffre 1). L'attention du prestataire est attirée sur le fait que la répartition du prix des différents groupes au sein d'un même lot ne peut être modifiée. Ainsi, le coefficient proposé viendra impacter la totalité des répartitions par lot. Enfin, le prestataire peut proposer des coefficients différents d'un lot à l'autre (par exemple un coefficient différent entre le lot n° 1 et le lot n° 2…). 2) La notation des offres est détaillée dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien des Espaces verts des groupes d'immeubles appartenant à la Société Idéha – Montbéliard. Ils sont répartis en 4 lots correspondant à des sites regroupés dans un même secteur géographique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché d'entretien des espaces verts
Brève description:
Pays de Montbéliard.Entretien des Espaces verts des groupes d'immeubles appartenant à la Société immobilière Ideha à Montbéliard(détais au CCTP).
Pays de Montbéliard.
Entretien des Espaces verts des groupes d'immeubles appartenant à la Société immobilière Ideha à Montbéliard
(détais au CCTP).
Quantité ou étendue: Entretien des Espaces verts de 36 sites appartenant à la Société immobilière Ideha à Montbéliard.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Villes de : Voujeaucourt - Colombier-Fontaine - L'Isle sur le Doubs et Baume les
Dames.Entretien des Espaces verts des groupes d'immeubles appartenant à la Société immobilière Ideha à Montbéliard(détais au CCTP).
Dames.
Quantité ou étendue: Entretien des espaces verts de 9 sites appartenant à la Société immobilière Ideha -Montbéliard.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché d'Entretien des espaces verts.
Brève description:
Haut Doubs.Entretien des Espaces verts des groupes d'immeubles appartenant à la Société immobilière Ideha à Montbéliard(détais au CCTP).
Haut Doubs.
Quantité ou étendue: Entretien des espaces verts de 6 sites appartenant à la Société immobilière Ideha -Montbéliard.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marché d'entretien des espaces verts.
Brève description:
Villes de : Pontarlier et Ornans.Entretien des Espaces verts des groupes d'immeubles appartenant à la Société immobilière Ideha à Montbéliard(détais au CCTP).
Villes de : Pontarlier et Ornans.
Quantité ou étendue: Entretien des espaces verts de 3 sites appartenant à la Société immobilière Ideha - Montbéliard.
Marché d'entretien des Espaces verts des groupes d'immeubles appartenant à la Société Idéha – Montbéliard. Ils sont répartis en 4 lots (secteurs) correspondant à des sites regroupés dans un même secteur géographique (liste détaillée des groupes est jointe au CCTP) :
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Secteur n° 01- Pays de Montbéliard (PMA) : 36 sites.
Secteur n° 02 - Voujeaucourt, Colombier-Fontaine, Isle sur le Doubs et Baume les Dames : 9 sites.
Secteur n° 03 - Haut Doubs : 6 sites.
Secteur n° 04 - Pontarlier / Ornans : 3 groupes d'immeubles.
Description des options:
Intégration par voie d'avenant tous les sites qui viennent s'ajouter en cours d'exécution du marché.
Numéro de référence: SQH-12/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire "DC1".
Situation économique et financière: La déclaration du candidat "DC2".
Capacité technique et professionnelle: Détails dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 45 jours par virement Bancaire, conditions au CCAP.
Prix révisé annuellement (voir CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-14 📅
Lieu d’ouverture: Bureaux d'Ideha - 53 avenue Chabaud Latour - 25200 Montbéliard, FRANCE
Lieu: Bureaux d'Ideha - 53 avenue Chabaud Latour - 25200 Montbéliard, FRANCE
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Mémoire technique de l'offre (7)
3. Mesures en matière de protection de l'environnement (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 53 avenue Chabaud Latour - BP 153
M. Djamal Saghir

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SQH-12/06
Informations complémentaires
1) Specifite de l'offre à produire :
Le Maitre d'ouvrage propose un prix de base pour l'ensemble des prestations avec un montant total par lot.
Le prestataire, lors de sa remise de prix, devra minorer ou majorer ce prix global par l'affectation d'un coefficient (par définition, inférieur, égal ou supérieur au chiffre 1). L'attention du prestataire est attirée sur le fait que la répartition du prix des différents groupes au sein d'un même lot ne peut être modifiée. Ainsi, le coefficient proposé viendra impacter la totalité des répartitions par lot. Enfin, le prestataire peut proposer des coefficients différents d'un lot à l'autre (par exemple un coefficient différent entre le lot n° 1 et le lot n° 2…).
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2) La notation des offres est détaillée dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25202
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2012/S 250-414568 (2012-12-26)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 533,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126879
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414568
Numéro JO-S: 76

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 99 rue Pierre Beucler
Commune postale: Beaucourt
Code postal: 90500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Feley Espaces Verts
Adresse postale: 2 rue du Chanois
Commune postale: Saint-Maurice Colombier
Code postal: 25260

3️⃣
Nom: Entreprise pontissalienne pour l'insertion - EPPI
Adresse postale: 12 rue Mermoz
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300

4️⃣
Nom: SARL Duchesne Espaces Verts
Adresse postale: 11 rue de la Charrière
Commune postale: Flagey
Code postal: 25330
Courrier électronique: contact@duchesne-jardins.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue de Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société IDEHA
Source: OJS 2013/S 076-126879 (2013-04-15)