Marché d'entretien des espaces verts de la Commune de Vigneux-sur-Seine

Mairie de Vigneux-sur-Seine'

Le titulaire du marché sera tenu d'assurer des prestations d'entretien des espaces verts sur le totalité du territoire de la Commune de Vigneux-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Vigneux-sur-Seine'

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-20	Avis de marché
2012-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montant maximum annuel de commande passé en application des articles 33,57 et 77 du code des marchés publics. L'étendue et la fréquence des prestations sont détaillées pour chaque lot dans les cahiers des clauses techniques particulières CCTP. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de façon expresse et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vigneux-sur-Seine'
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 169835636 📞
Fax: +33 169427766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060043
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures seront placés sous pli cacheté portant la mention suivante: "nom et adresse du candidat - proposition pour MF 12-01 - marché d'entretien des espaces verts pour la Commune de Vigneux-sur-Seine". Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises: — contre récépissé à l'adresse suivante: service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00, — par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.marches-idf-centre.fr. Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poower-Point, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché sera tenu d'assurer des prestations d'entretien des espaces verts sur le totalité du territoire de la Commune de Vigneux-sur-Seine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désherbage des trottoirs
Brève description:

La consultation a pour objet le désherbage des surfaces énumérées…

… ci-dessous:— trottoirs classiques stabilisés: la surface à traiter est comprise entre la façade de bâtiments et le muret de clôture ou entre l'emprise de haie et la bordure du trottoir, caniveaux compris,— absence de bordures: la surface à traiter est limitée par les façades des bâtiments et les murets de clôtures ou l'emprise de haie et le fil d'eau,— absence de façade ou limite de propriété: la surface à traiter est d'un mètre de largeur de chaque côté du fil d'eau,— caniveaux en pavés jointés en terre: la surface à traiter correspond à la largeur du caniveau soit environ 40 cm.

… ci-dessous:

— trottoirs classiques stabilisés: la surface à traiter est comprise entre la façade de bâtiments et le muret de clôture ou entre l'emprise de haie et la bordure du trottoir, caniveaux compris,

— absence de bordures: la surface à traiter est limitée par les façades des bâtiments et les murets de clôtures ou l'emprise de haie et le fil d'eau,

— absence de façade ou limite de propriété: la surface à traiter est d'un mètre de largeur de chaque côté du fil d'eau,

— caniveaux en pavés jointés en terre: la surface à traiter correspond à la largeur du caniveau soit environ 40 cm.

Informations complémentaires sur les lots:

Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages: prix renseigné dans l'acte d'engagement: 80 % La valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants: (40…

… %):— le calendrier d'exécution des prestations,— les méthodes, phasages, procédés et moyens de mise en oeuvre,— les fiches techniques des produits utilisés pour l'exécution des prestations.

… %):

— le calendrier d'exécution des prestations,

— les méthodes, phasages, procédés et moyens de mise en oeuvre,

— les fiches techniques des produits utilisés pour l'exécution des prestations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance et réparation des installations d'arrosage automatique intégrées
Brève description:

Le titulaire sera tenu d'assurer la maintenance et la réparation des installations d'arrosage automatique intégrées selon un planning annuel défini en accord avec le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires sur les lots:

Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de…

… pourcentages:Prix apprécié au regard des sous-éléments suivants: (80 %):— prix selon CDPGF pour la partie 1 (50 %),— prix selon DQE pour la partie 2 (50 %).Délai d'intervention pour la partie curative à compter de la réception du bon de commande (20 %).

… pourcentages:

Prix apprécié au regard des sous-éléments suivants: (80 %):

— prix selon CDPGF pour la partie 1 (50 %),

— prix selon DQE pour la partie 2 (50 %).

Délai d'intervention pour la partie curative à compter de la réception du bon de commande (20 %).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fauchage, débroussaillage et tonte
Brève description:

La consultation a pour objet le fauchage, le débroussaillage et la tonte des espaces verts de la Ville de Vigneux-sur-Seine. Le titulaire du marché s'engage à effectuer ces prestations dans le respect des règles de l'art et selon les règles de sécurité en vigueur.

Informations complémentaires sur les lots:

Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages: prix selon DQE (détail quantitatif estimatif): 80 % Délais d'intervention à compter de la réception du bon de commande: 10 % Planning d'intervention annuel détaillé dans le mémoire technique: 10 %.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réalisation des élagages, abattages, essouchages du patrimoine arboricole et prestations d'entretien spécifique
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des élagages, abattages et essouchages du patrimoine arboricole et les prestations d'entretien spécifique sur l'ensemble de la Ville de Vigneux-sur-Seine, comprenant environ 2 300 arbres d'alignement et 1 200 arbres de forme libre.

Informations complémentaires sur les lots:

Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages: prix selon les bordereaux des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement: 60 % Délai d'intervention d'urgence en cas de mise en sécurité: 20 % Moyens matériels et humains affectés à l'exécution de la prestation: 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Vigneux-sur-Seine, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 rubrique: déclarations/attestations sur l'honneur ou forme libre),

— copie(s) du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des références en matière de services au cours des 3 dernières années, indiquant les communes, les années de référence, le montant et le type de prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 (JO du 22.2.2002) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, 30 jours à compter du 1.7.2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme juridique particulière à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 13 rue Henri Rossignol
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises:

— contre récépissé à l'adresse suivante: service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00,

— par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.marches-idf-centre.fr. Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poower-Point, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont détaillés dans le règlement de consultation de la procédure.

Source: OJS 2012/S 037-060043 (2012-02-20)

Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164274
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060043
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Annonce no215, BOAMP 38 B du 23 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MF 12-02

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Société Vert Limousin
Adresse postale: 184 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société EGM - entreprise générale de maintenance
Adresse postale: 5 rue des Courrières
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

3️⃣
Nom: Société ARTEC - Arbre et Technique
Adresse postale: 14 rue Anatole France
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

4️⃣
Nom: Société SAMU - Soin des Arbres en Milieu Urbain
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2012/S 099-164274 (2012-05-23)

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