Marché d'entretien des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées (VMC)

SAIEM de Chambéry

Maintenance et dépannage des chaudières individuelles gaz (P2/P3).
Entretien des caissons et bouches de ventilations mécaniques contrôlées VMC (P2/P3).
Remplacement des chaudières individuelles gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
2012-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles unique:TF: tranche ferme.TC1: tranche conditionnelle 1;TC2: tranche conditionnelle 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAIEM de Chambéry
Adresse postale: Le Cristal, 1 place du Forum
Code postal: 73025
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Téléphone: +33 479719971 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110008
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Renseignements administratifs: Maud Sola 04.79.71.88.54. Renseignements techniques: Robert Jacquemard 04.79.71.99.71. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et dépannage des chaudières individuelles gaz (P2/P3).
Entretien des caissons et bouches de ventilations mécaniques contrôlées VMC (P2/P3).
Remplacement des chaudières individuelles gaz.
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles unique:
TF: tranche ferme.
TC1: tranche conditionnelle 1;
TC2: tranche conditionnelle 2.
Numéro de référence: 2012RJ06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans conernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Références Qualibat 5112.5222.5231.
Certificats d'agréments SAV constructeurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalité de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Tranche ferme: facturation séparée des prestations P2 et P3 chauffage+VMC (part récupérable et non récupérable).
Tranches conditionnelles: sur situations d'avancement de travaux, jusqu'à réception définitive et sans réserve de l'ensemble de la tranche considérée.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2017.
Tranche ferme: 60 mois.
Tranche conditionelle 1 : 15 mois.
Tranche conditionnelle 2 : 36 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service du patrimoine
Robert Jacquemard
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.saiemdechambery.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012RJ06
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Renseignements administratifs: Maud Sola 04.79.71.88.54.
Renseignements techniques: Robert Jacquemard 04.79.71.99.71.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2012.
Source: OJS 2012/S 067-110008 (2012-04-02)
Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 635,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiem de Chambéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268217
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110008
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce no 271, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Chambéry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Rue Tati, Parc d'Activité Roosevelt
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 161-268217 (2012-08-21)
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