Le présent CCTP a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles seront assurées les prestations d'entretien, de maintien en bon état de fonctionnement et de dépannage des installations individuelles de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire. Il concerne également la conduite et l'entretien des installations de VMC gaz ou de VMI des immeubles pourvus de cet équipement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.
Avis de marché (2012-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 800 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une...”
Quantité ou étendue
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 800 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.2.2013 jusqu'au 31.1.2014.
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Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims habitat
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372140
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2012/S 226-372140 (2012-11-21)