Marché d'entretien des appareils de production individuelle d'eau chaude et de chauffage

Quantité ou étendue

Maintenance et dépannage des appareils à production d'eau chaude et de chauffage situés dans le Département de l'Aisne.La prestation concerne des chaudières individuelles et des chauffe-bains:— 995 chaudières individuelles (185 avec ramonage, 810 à ventouse),— 227 chauffe-bains (1 avec ramonage, 226 à ventouse).La prestation prévoit une visite de maintenance préventive annuelle pour chacun des logements, et des dépannages pour ces derniers, autant que nécessaire.Ce marché comporte la prestation forfaitaire d’entretien et de dépannage des appareils de production individuelle d’eau chaude sanitaire et de chauffage (Poste P2), le remplacement de toutes les pièces d’usure de ces appareillages (Poste P3).L’entreprise retenue se verra confier le marché pour une durée d’un an ferme, renouvelable par reconduction expresse d'une durée de deux fois deux ans. La durée maximale du marché est donc de 5 (cinq) ans.Le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de ne pas prolonger le présent marché au terme de la période ferme. Les reconductions expresses de deux fois deux ans feront l’objet d’un courrier en envoi recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de marché.

Informations complémentaires

La présente consultation, conduite selon la procédure d’appel d’offres ouvert est lancée sur le fondement de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret n°2005-1742 du 30.12.2005 pris en son application.

Il est bien précisé que toute référence au code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1.8.2006) dans le présent avis ou dans le dossier de consultation des entreprises, ne signifie aucunement que Logivam SA d’HLM a entendu se placer sous l'emprise dudit code dans son ensemble, mais uniquement qu'elle souhaite faire application, par commodité, de la disposition à laquelle il est expressément fait référence.

Les modalités d'obtention du dossier sont les suivantes: - de manière dématérialisée, sous forme électronique par téléchargement du dossier complet depuis le site internet suivant: www.marches-securises.fr.

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont les suivantes:

A. déposées en mains propres contre récépissé au service patrimoine ou envoyées en lettre recommandée avec accusé réception au service patrimoine de la SA d’HLM, à l’adresse suivante:

Logivam Société Anonyme d'HLM.

"Le Logement Familial de Soissons et de l'Aisne".

51 allée Georges Charpak.

02202 Soissons Cedex, FRANCE.

L’enveloppe regroupant l’ensemble des pièces remis par le candidat (enveloppes 1 et 2) est appelée enveloppe extérieure et portera l’adresse indiqué ci-dessus avec les mentions:

— « Marché d’entretien des appareils de production individuelle d’eau chaude et de chauffage»,

— Raison sociale de l’entreprise.

Et portera la mention « ne pas ouvrir ».

Elle devra être remise au plus tard le: le 31 mai 2012 à 12:00.

Ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l’être à cette même adresse par pli recommandé, avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette date limite.

Dans cette enveloppe, il y aura deux enveloppes intérieures:

1) Une première enveloppe intérieure portant le N° 1 sur laquelle sera indiqué le nom du candidat et dans laquelle seront insérées l’ensemble des pièces de la candidature;

2) Une deuxième enveloppe intérieure portant le N° 2 contenant les pièces de l’offre sur laquelle sera indiqué le nom du candidat.

B. Déposées de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l’adresse ci-dessus:

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».

Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant l’envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Dans l’hypothèse où le candidat remet plusieurs offres, c’est la dernière offre reçue qui sera prise en compte.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 23 mai 2012 une demande écrite à:

Monsieur le Responsable du Service Patrimoine.

Régis Boullie.

Le logement familial de Soissons et de L’Aisne.

Logivam.

Parc Gouraud – 51 allée Georges Charpak.

BP 90075 – 02202 Soissons Cedex, FRANCE.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à l’ensemble des candidats.

Ils pourront contacter au service patrimoine: monsieur Carnis Jérôme (jcarnis@logivam.fr), monsieur Boullié Régis (rboullie@logivam.fr) ou par téléphone au +33 323538800.