Marché d'enquête de conteneurisation et de fourniture d'équipements dans le cadre de la mise en place d'un financement incitatif via une Reomi

Communauté de communes Pays de Nuits

Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges (ci-après dénommée CCNSG) d'une enquête de conteneurisation et de la fourniture d'équipements dans le cadre de la mise en place d'un financement incitatif via une Reomi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Nuits

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Environ 7 205 adresses à enquêter, environ 6 224 bacs à acheter et distribuer, 500 bacs actuellement en place à retirer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Nuits
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin BP 40029
Code postal: 21701
Commune postale: Nuits-Saint-Georges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenuitssaintgeorges.com 🌏
Courrier électronique: sandrine.chappez@paysdenuitssaintgeorges.com 📧
Téléphone: +33 380270470 📞
Fax: +33 380613519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156934
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement et il peut être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I.1). Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays de Nuits Saint Georges - 3 rue Jean Moulin BP 40029 - 21701 Nuits-Saint-Georges FRANCE. Jours et horaires d'ouverture: lundi au vendredi : 8:30 à 12:00 / 13:30 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO-Déchets-2012-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 et NOTI2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: DC1; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics ainsi que l'article 87 de la loi N. 2011-672 du 16.6.2011 (cas prévus aux articles 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail); pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificat des qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la communauté de communes d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges via la TEOM jusqu'au 31.12.2013 puis par la REOM incitative à partir du 1.1.2014 selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement par virement administratif seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 portant modifications de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chappez Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-Déchets-2012-2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 095-156934 (2012-05-15)

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