Marché d'électrification rurale 2013 - 2016

SDEI 36

L'opération consiste à réaliser les études et les travaux pour les extensions, les renforcements, les sécuristaions et les dissimulations des réseaux BT et HTA sur le régime rural de la concession, ainsi que les études et les travaux de dissimulations des réseaux BTA et HTA sur le régime urbain de la concession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEI 36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2013-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEI 36
Adresse postale: 34 place Voltaire
Code postal: 36004
Commune postale: Châteauroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244433
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 💰
57 600 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: études lot Nord: Valençay-en-Berry / Issoudun et Champagne-Berrichonne
Brève description:

Réalisation des études sur le lot Nord qui comprend les territoires du Pays de Valençay-en-Berry et du Pays d'Issoudun et Champagne-Berrichonne.

Quantité ou étendue:

Minimum 50 000,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: études lot Est: La Chatre-en-Berry / Castelroussin Val-de-l'Indre
Brève description:

Réalisation des études sur le lot Est qui comprend les territoires du Pays de La Chatre-en-Berry et du Pays Castelroussin Val-de-l'Indre.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: études lot Ouest: La Brenne / Val-de-Creuse et Val-d'Anglin
Brève description:

Réalisation des études sur le lot Ouest qui comprend les territoires du Pays de La Brenne et du Pays Val-de-Creuse et Val-d'Anglin.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux sur le Pays Valençay-en-Berry
Brève description: Réalisation des travaux sur le territoire du Pays de Valençay-en-Berry.
Quantité ou étendue:

Minimum 750 000,00 EUR maximum 3 000 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux sur le Pays d'Issoudun et Champagne-Berrichonne
Brève description:

Réalisation des travaux sur le territoire du Pays d'Issoudun et Champagne-Berrichonne.

Quantité ou étendue:

Minimum 400 000,00 EUR maximum 1 600 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux sur le Pays Castelroussin Val-de-l'Indre
Brève description: Réalisation des travaux sur le territoire du Pays Castelroussin Val-de-l'Indre.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: travaux sur le Pays de La Chatre-en-Berry
Brève description: Réalisation des travaux sur le territoire du Pays de La Chatre-en-Berry.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travaux sur le Pays Val-de-Creuse Val-d'Anglin
Brève description: Réalisation des travaux sur le territoire du Pays Val-de-Creuse et Val-d'Anglin.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: travaux sur le Pays de La Brenne
Brève description: Réalisation des travaux sur le territoire du Pays de La Brenne.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12-01-MO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la concession départementale de l'Indre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du SDEI, CAS FACE, CG.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements sur un meme lot,

— en qualité de membres de plusieurs groupements sur un même lot.

Les candidats ne pourront présenter qu'une offre pour 2 lots maximum. Cette limitation permettra d'assurer un traitement contenu des extensions, des renforcements et des écuristaions de réseaux. Si un candidat présente des offres sur plus de 2 lots, ces offres seront toutes déclarées irrégulières et rejetées sans être classées. Il est également interdit aux candidats de présenter une offre à la fois sur un lot "études" et sur un lot "travaux" sur un meme secteur géographique. En effet, ce procédé relève du champ d'application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi "MOP"), il ressort de l'article 7 de cette loi que pour la réalisation de tout ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre est disteincte de celle d'entrepreneur.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Blancheton
Nom: SDEI 36
Adresse postale: 34 place Voltaire, BP 218
Point de contact: M. David Meunier
Téléphone: +33 254611608 📞
Courrier électronique: david-christian.meunier@sdei36.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hhtp://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 146-244433 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://sdei36@sdei36.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172610
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-244433
Numéro JO-S: 101

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la concession départementale de l'Indre.
Source: OJS 2013/S 101-172610 (2013-05-24)

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