Marché d'électrification rurale 2013 - 2016 lots études suite à une déclaration de procédure infructueuse

SDEI 36

L'opération consiste à réaliser les études pour les extensions, les renforcements, les sécurisations et les dissimulations des réseaux BT et HTA sur le régime rural de la concession, ainsi que les études de dissimulations des réseaux BTA et HTA sur le régime urbain de la concession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Qui ?

• SDEI 36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter du 1.3.2013 jusqu'au 31.12.2013. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEI 36
Adresse postale: 34 place Voltaire
Code postal: 36004
Commune postale: Châteauroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387475
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé descandidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
2 400 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: etudes lot Nord: Valençay en Berry / Issoudun et Champagne Berrichonne
Brève description:

Réalisation des études sur le lot Nord qui comprend les territoires du Pays de Valençay en Berry et du Pays d'issoudun et Champagne Berrichonne.

Quantité ou étendue:

Minimum 50 000,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etudes lot Est: La Chatre en Berry / Castelroussin Val de l'indre
Brève description:

Réalisation des études sur le lot Est qui comprend les territoires du Pays de La Chatre en Berry et du Pays Castelroussin Val de l'indre.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etudes lot Ouest: La Brenne / Val de Creuse et Val d'anglin
Brève description:

Réalisation des études sur le lot Ouest qui comprend les territoires du Pays de La Brenne et du Pays Val de Creuse et Val d'anglin.

Numéro de référence: 12-02-MO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la concession départementale de l'Indre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres du SDEI, CAS FACE, CG.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements sur un meme lot; - en qualité de membres de plusieurs groupements sur un meme lot. Les candidats ne pourront présenter qu'une offre pour 2 lots maximum, ou 1 lot si le candidat est déjà titulaire d'un lot travaux. Cette limitation permettra d'assurer un traitement contenu des extensions, des renforcements et des sécurisations de réseaux. Si un candidat présente des offres sur plus de 2 lots, (ou 1 lot si le candidat est titulaire d'un lot travaux) ces offres seront toutes déclarées irrégulières et rejetées sans etre classées. Il est également interdit aux candidats de présenter une offre à la fois sur un lot "Etudes" et sur un lot "Travaux" sur un meme secteur géographique. En effet, ce procédé relève du champ d'application de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi "MOP"), il ressort de l'article 7 de cette loi que pour la réalisation de tout ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre est disteincte de celle d'entrepreneur.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Bilan carbone (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Blancheton
Nom: SDEI 36
Adresse postale: 34 place Voltaire - BP 218
Point de contact: M. David Meunier
Téléphone: +33 254611608 📞
Courrier électronique: david-christian.meunier@sdei36.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hhtp://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 146-244433

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 235-387475 (2012-12-04)

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