Marché d'eclairage public (entretien-maintenance de l'eclairage public, dépose et pose de matériel EP)

Ville de Bruges

Il s'agit de l'entretien-maintenance des points lumineux de la ville (au 16.4.2012, soit 2 850 points), de la dépose et la pose de matériel EP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Qui ?

• Ville de Bruges

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire principalement pour entretien-maintenance EP (à prix forfaitaires) et à bons de commandes pour les prestations de dépose et pose de matériel EP (montant maxi annuel 82 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: service juridique et commande publique, 87 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges Cedex
Contact
Téléphone: +33 556168046 📞
Fax: +33 556168424 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-031035
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'entretien-maintenance des points lumineux de la ville (au 16.4.2012, soit 2 850 points), de la dépose et la pose de matériel EP.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le présent marché sera reconduit tacitement 2 fois une année. Il est résiliable annuellement à chaque échéance moyennant un préavis de quatre mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Numéro de référence: 2012/01F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruges (33520).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; qualifications demandées: Tn4, Me4, OSHAS 18001, UTEC 18-510, Ec3, Cf3. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de fonctionnement de la ville. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter du 16.4.2012 jusqu'au 15.4.2013. Le présent marché sera reconduit tacitement deux fois une année. Il est résiliable annuellement à chaque échéance moyennant un préavis de quatre mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Service juridique et commande publique
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Point de contact: Chantal Chasson
Courrier électronique: cchasson@mairie-bruges.fr 📧
Adresse postale: 96 avenue Charles de Gaulle
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville, 87 avenue Charles de Gaulle
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-16 📅
Date de fin: 2013-04-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/01F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Tél.: +33 556993800. Fax: +33 556243903. Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché).

Source: OJS 2012/S 019-031035 (2012-01-26)

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