Marché d'éclairage public à performances énergétiques associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore, les illuminations festives de fin d'année et la mise en valeur de certains sites de la commune

Ville de Claye-Souilly

Marché d'éclairage public à performances énergétiques associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore, les illuminations festives de fin d'année et la mise en valeur de certains sites de la commune.
Le marché comprendra les postes suivants:
— Poste G1: mesures et rapport annuel sur les économies d'énergies réalisées,
— poste G2: "maintenance à garantie de résultats des installations" comprenant la maintenance préventive et corrective,
— poste G3: "réparations" comprenant les interventions et travaux suite à des travaux imprévisibles (Accidents, vandalisme, intempéries, usure anormales, Etc),
— Poste G4: "rénovation des installations comprenant les travaux de mise en conformité, de rénovation des installations, et de mise en valeur du patrimoine,
— poste G 5: "fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année.
La procédure de passation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, car la commune de Claye-Souilly n'est pas en mesure de définir seule et par avance les moyens techniques, juridiques et financiers susceptibles de répondre à ses besoins compte tenu des éléments de complexité propres à cette opération.
Le marché a pour objet de confier à l'opérateur économique la gestion globale des installations d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, la signalisation lumineuse tricolore et la pose et dépose des illuminations de fin d'année.
La commune s'attache à rechercher une solution, au travers d'un dialogue compétitif, qui garantira à la fois un niveau de service très élevé tout en alliant la rationalisation des coûts d'exploitation à une optimisation de la qualité des résultats.
Suite à la rubrique "renseignements complémentaires".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie

Qui ?

• Ville de Claye-Souilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-19	Avis de marché
2012-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Le patrimoine d'éclairage public et de signalisation tricolore à exploiter est le suivant:— Nombre d'armoires de commande: 53 unités,— Nombre de points lumineux: 2061 points lumineux,— nombre de carrefours de feux tricolores: 6 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Claye-Souilly
Adresse postale: 1 allée André Benoist
Code postal: 77410
Commune postale: Claye-Souilly
Contact
Adresse Internet: http://www.claye-souilly.fr 🌏
Courrier électronique: ztimsiline@mairie-claye-souilly.fr 📧
Téléphone: +33 160269200 📞
Fax: +33 160263006 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023905
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La marché global portera uniquement sur la réalisation, l'exploitation et la maintenance des prestations et ce afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité. Le marché global de performance énergétique comportera de la part du titulaire des engagements de performance mesurables notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. Les résultats que le pouvoir adjudicateur cherche à obtenir sont de manière générale (liste non exhaustive) les suivantes, à noter que ces résultats sont pour certains des minima sur lesquels l'opérateur économique devra s'engager; — une logistique de maintenance qui permette à la commune de contrôler les prestations et performances de son service et de l'entreprise, — une diminution des coûts de fonctionnement (energie, entretien, réparations) par rapport à la situation de référence et à une utilisation performante de ses crédits d'investissements, — une reconstruction des biens diminuant le plus rapidement possible la quantité des matériels dont l'arrêt de fabrication et annoncé dans le cadre de la directive européenne energie using product, — un respect, dans le cadre de la reconstruction, de la qualité esthétique des différents appareils ou installations, en respectant l'environnement immédiat et le schéma directeur d'aménagement Lumière de la ville (fourni avec le dossier de consultation), — la conformité des installations, — assurer la sécurité des personnes et des biens, — assurer les opérations obligatoires lors du contrôle annuel des équipements d'éclairage public. Pour le dialogue compétitif, il est prévu deux phases de dialogue oral. Ces phases se dérouleront durant la période Avril/Mai 2012. Le planning sera fourni dans le cahier des charges aux candidats sélectionnés. Absence de versement de primes. La date indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures. Dans la mesure où il s'agit d'une procédure de type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis. Important: seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer aux dialogue à l'appui de ce dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires

La marché global portera uniquement sur la réalisation, l'exploitation et la maintenance des prestations et ce afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité.

Le marché global de performance énergétique comportera de la part du titulaire des engagements de performance mesurables notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.

Les résultats que le pouvoir adjudicateur cherche à obtenir sont de manière générale (liste non exhaustive) les suivantes, à noter que ces résultats sont pour certains des minima sur lesquels l'opérateur économique devra s'engager;

— une logistique de maintenance qui permette à la commune de contrôler les prestations et performances de son service et de l'entreprise,

— une diminution des coûts de fonctionnement (energie, entretien, réparations) par rapport à la situation de référence et à une utilisation performante de ses crédits d'investissements,

— une reconstruction des biens diminuant le plus rapidement possible la quantité des matériels dont l'arrêt de fabrication et annoncé dans le cadre de la directive européenne energie using product,

— un respect, dans le cadre de la reconstruction, de la qualité esthétique des différents appareils ou installations, en respectant l'environnement immédiat et le schéma directeur d'aménagement Lumière de la ville (fourni avec le dossier de consultation),

— la conformité des installations,

— assurer la sécurité des personnes et des biens,

— assurer les opérations obligatoires lors du contrôle annuel des équipements d'éclairage public.

Pour le dialogue compétitif, il est prévu deux phases de dialogue oral. Ces phases se dérouleront durant la période Avril/Mai 2012. Le planning sera fourni dans le cahier des charges aux candidats sélectionnés.

Absence de versement de primes.

La date indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures. Dans la mesure où il s'agit d'une procédure de type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.

Important: seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer aux dialogue à l'appui de ce dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprendra les postes suivants:

— Poste G1: mesures et rapport annuel sur les économies d'énergies réalisées,

— poste G2: "maintenance à garantie de résultats des installations" comprenant la maintenance préventive et corrective,

— poste G3: "réparations" comprenant les interventions et travaux suite à des travaux imprévisibles (Accidents, vandalisme, intempéries, usure anormales, Etc),

— Poste G4: "rénovation des installations comprenant les travaux de mise en conformité, de rénovation des installations, et de mise en valeur du patrimoine,

— poste G 5: "fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année.

La procédure de passation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, car la commune de Claye-Souilly n'est pas en mesure de définir seule et par avance les moyens techniques, juridiques et financiers susceptibles de répondre à ses besoins compte tenu des éléments de complexité propres à cette opération.

Le marché a pour objet de confier à l'opérateur économique la gestion globale des installations d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, la signalisation lumineuse tricolore et la pose et dépose des illuminations de fin d'année.

La commune s'attache à rechercher une solution, au travers d'un dialogue compétitif, qui garantira à la fois un niveau de service très élevé tout en alliant la rationalisation des coûts d'exploitation à une optimisation de la qualité des résultats.

Suite à la rubrique "renseignements complémentaires".

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le patrimoine d'éclairage public et de signalisation tricolore à exploiter est le suivant:

— Nombre d'armoires de commande: 53 unités,

— Nombre de points lumineux: 2061 points lumineux,

— nombre de carrefours de feux tricolores: 6 unités.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-AO-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Claye-Souilly, 77410 Claye-Souilly, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personnes habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants: - modèle Dc1 (ancien DC4) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, modèle DC2 (ancien DC5), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effets si le candidat est en redressement judiciaires,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2055 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

… est en règle au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5213-5 et L.5212-9 du code du travail (antérieurement articles L.323-1, L.323-8-2 et L.323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à sas obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

— le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures, travaux ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— En matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Qualifelec Me4 Tn4 ou équivalent),

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de la collectivité.

Règlement par mandat administratif.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Prix unitaires et forfaitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différent, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (code des marchés publics art no 51-VI, 1 et 2).

Autres conditions particulières:

Le marché à performance énergétiques, comportera de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activités, d'efficacité énergétique et d'incidences écologiques et d'économies financières.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Classement des candidats en fonction des critères suivants:

1-garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidats en rapport avec la complexité de l'objet du marché examiné à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

2-garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des capacités financières globales;

3-garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenue et des certificats de qualité.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Objectifs d'économies d'énergie (10)
4. Objectifs de performances de service (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@mairie-claye-souilly.fr
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ariarepro.fr 🌏
Nom: M. le maire
Adresse postale: allée André Benoist
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: contact@mairie-claye-souilly.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-01
Informations complémentaires

Le marché global de performance énergétique comportera de la part du titulaire des engagements de performance mesurables notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.

Les résultats que le pouvoir adjudicateur cherche à obtenir sont de manière générale (liste non exhaustive) les suivantes, à noter que ces résultats sont pour certains des minima sur lesquels l'opérateur économique devra s'engager;

— une logistique de maintenance qui permette à la commune de contrôler les prestations et performances de son service et de l'entreprise,

— une diminution des coûts de fonctionnement (energie, entretien, réparations) par rapport à la situation de référence et à une utilisation performante de ses crédits d'investissements,

— une reconstruction des biens diminuant le plus rapidement possible la quantité des matériels dont l'arrêt de fabrication et annoncé dans le cadre de la directive européenne energie using product,

— un respect, dans le cadre de la reconstruction, de la qualité esthétique des différents appareils ou installations, en respectant l'environnement immédiat et le schéma directeur d'aménagement Lumière de la ville (fourni avec le dossier de consultation),

— la conformité des installations,

— assurer la sécurité des personnes et des biens,

— assurer les opérations obligatoires lors du contrôle annuel des équipements d'éclairage public.

Pour le dialogue compétitif, il est prévu deux phases de dialogue oral. Ces phases se dérouleront durant la période Avril/Mai 2012. Le planning sera fourni dans le cahier des charges aux candidats sélectionnés.

Absence de versement de primes.

La date indiquée à la rubrique IV.3.4 correspond à la date limite de remise des candidatures. Dans la mesure où il s'agit d'une procédure de type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.

Important: seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer aux dialogue à l'appui de ce dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun- service du greffe
Fax: +33 160566650 📠
Marché renouvelable
5 ans à compter de la notification du présent marché
Source: OJS 2012/S 015-023905 (2012-01-19)

Avis d'attribution de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 915 369 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258632
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023905
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le montant global indiqué correspond aux postes G1, G2, G4 et G5. Le poste G3 étant passé sous la forme d'un bordereau de prix unitaires. Annonce no 147, BOAMP 16 A. Annonce no 238, BOAMP 16 B du 24.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Eiffage Energie
Adresse postale: 110 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.eiffageenergie.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Député-Maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 155-258632 (2012-08-10)

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