Marche d'acquisition de vêtements de travail et d'equipements de protection individuelle pour les services de la Ville D'Antony

Ville d'Antony

Les variantes sont autorisées pour les lots no 1, 2 et 3. Les candidats pourront présenter des variantes prenant en compte des objectifs de développement durable au-delà des exigences imposées par le cahier des charges. Toutefois la présentation de variantes n'exonère pas le candidat de présenter une offre de base, sous peine de voir son offre rejetée. Les variantes doivent être conformes aux prescriptions minimales décrites dans le CCP. Il n'est pas prévu d'options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-21 Avis de marché
2013-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 22 500 EUR (HT). Et le montant annuel maximum est de 87 000 EUR (HT).22 50087 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: service juridique, Place de l'hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371881
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr Marché à bons de commande durée du marché: A compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013 renseignements techniques et administratifs: Mairie d'Antony, service Prévention Drhs, Mme Bernadette Debis-Rottee, place de l'hôtel de ville, BP 60086 92161 Antony, tél: +33 146893564 mel: bernadette.debis-rottee@ville-antony.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont autorisées pour les lots no 1, 2 et 3. Les candidats pourront présenter des variantes prenant en compte des objectifs de développement durable au-delà des exigences imposées par le cahier des charges. Toutefois la présentation de variantes n'exonère pas le candidat de présenter une offre de base, sous peine de voir son offre rejetée. Les variantes doivent être conformes aux prescriptions minimales décrites dans le CCP. Il n'est pas prévu d'options.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Vetements professionnels traditionnels.
Valeur estimée hors TVA: 6 250 💰
22 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Vetements et equipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Vetements et uniformes Asvp/Police Municipale.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 22 500 EUR (HT). Et le montant annuel maximum est de 87 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 22 500 💰
87 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Mapa Prevention Rh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 (anciennement DC4),
— déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Un Rib.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. ----------------------------------------------------------------- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Noti 2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de la Ville d'antony. Aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51, Vi du Cmp, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement. Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix proposés (taux de remise compris) % (45)
2. l'étendue des gammes proposées, qualité, performances techniques des gammes proposées % (40)
3. Les délais de livraison % (10)
4. La prise en compte des considérations environnementales % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Senant Jean-Yves, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony, direction des relations humaines et sociales
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Accueil Drhs 1er étage BP 60086
Nom: Mairie d'Antony, direction des relations humaines et sociales: a l'attention de M. le maire
Adresse postale: place de l'hôtel de ville BP 60086

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa Prevention Rh
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr Marché à bons de commande durée du marché: A compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013 renseignements techniques et administratifs: Mairie d'Antony, service Prévention Drhs, Mme Bernadette Debis-Rottee, place de l'hôtel de ville, BP 60086 92161 Antony, tél: +33 146893564 mel: bernadette.debis-rottee@ville-antony.fr unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 226-371881 (2012-11-21)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service juridique, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217855
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-371881
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise EURL Au gros bonhomme Montant HT de 6 250,00 EUR à 25 000,00 EUR ; Lot 2 - Entreprise EURL Au gros bonhomme Montant HT de 10 000,00 EUR à 40 000,00 EUR ; Lot 3 - Entreprise Société de confection Balsan Montant HT de 6 250,00 EUR à 22 000,00 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr Annonce n° 237, BOAMP 227 B du 23.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix proposés (taux de remise compris) (45)
2. L'étendue des gammes proposées, qualité, performances techniques des gammes proposées (40)
3. Les délais de livraison (10)
4. La prise en compte des considérations environnementales (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: EURL Au gros bonhomme
Adresse postale: ZI de Vilemilan - 17 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

2️⃣
Adresse postale: ZI de Vukkelukab - 17 boulevard Arago

3️⃣
Nom: Société de confection Balsan
Adresse postale: ZI la Maltrie - BP 57
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 127-217855 (2013-06-28)