Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion financière et d'un logiciel de gestion administrative des marchés publics

SDIS 42 Loire

Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion financière et d'un logiciel de gestion administrative des marchés publics pour le SDIS 42.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciril
• SIS

Qui ?

• SDIS 42 Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089791
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est soumis aux articles 10, 33, 57 à 59 du code marchés publics. La durée du marché se fera en deux phases: - 1ère phase: mise en oeuvre et garantie. Cette phase commencera à la date de notification du marché et s'achèvera à la vérification de service régulier pour la partie "mise en oeuvre". Le point de départ du délai de garantie est la date d'admission de la vérification de service régulier, - 2ième phase: maintenance. La maintenance prendra effet à compter de la date de fin de garantie pour une durée de cinq ans. Les candidats sont informés qu'une seule variante est autorisée: elle concerne les licences sur site en illimitée pour le lot no1 "logiciel de gestion financière." (cf article 1.4 du cahier des clauses techniques particulière). Les candidats peuvent proposer cette variante même en l'absence d'offre de base. Toutes les autres variantes sont interdites. Des options sont prévues sur chaque lot (prestations supplémentaires éventuelles). Chaque candidat pourra faire une proposition pour ces options, options que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non. Il s'agit d'options facultatives pour le soumissionnaire, l'absence de réponse ne rendant pas son offre irrecevable (cf article 3.4.1 du règlement de consultation). Les candidats peuvent gratuitement demander par écrit ou retirer le dossier de consultation (DCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés et le 30.4.2012 (jour de fermeture de l'établissement) auprès du SDIS 42. Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adresse postale et l'e-mail, afin de les informer le cas échéant d'éventuelles modifications du DCE ou des réponses aux questions posées par les autres candidats. S'agissant d'un marché informatique seules les offres par voie électronique seront acceptées. Pour ce marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est soumis aux articles 10, 33, 57 à 59 du code marchés publics. La durée du marché se fera en deux phases: - 1ère phase: mise en oeuvre et garantie. Cette phase commencera à la date de notification du marché et s'achèvera à la vérification de service régulier pour la partie "mise en oeuvre". Le point de départ du délai de garantie est la date d'admission de la vérification de service régulier, - 2ième phase: maintenance. La maintenance prendra effet à compter de la date de fin de garantie pour une durée de cinq ans. Les candidats sont informés qu'une seule variante est autorisée: elle concerne les licences sur site en illimitée pour le lot no1 "logiciel de gestion financière." (cf article 1.4 du cahier des clauses techniques particulière). Les candidats peuvent proposer cette variante même en l'absence d'offre de base. Toutes les autres variantes sont interdites. Des options sont prévues sur chaque lot (prestations supplémentaires éventuelles). Chaque candidat pourra faire une proposition pour ces options, options que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non. Il s'agit d'options facultatives pour le soumissionnaire, l'absence de réponse ne rendant pas son offre irrecevable (cf article 3.4.1 du règlement de consultation). Les candidats peuvent gratuitement demander par écrit ou retirer le dossier de consultation (DCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés et le 30.4.2012 (jour de fermeture de l'établissement) auprès du SDIS 42. Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adresse postale et l'e-mail, afin de les informer le cas échéant d'éventuelles modifications du DCE ou des réponses aux questions posées par les autres candidats. S'agissant d'un marché informatique seules les offres par voie électronique seront acceptées. Pour ce marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion financière et d'un logiciel de gestion administrative des marchés publics pour le SDIS 42.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: logiciel de gestion financière
Brève description: Lot 1: logiciel de gestion financière.
Quantité ou étendue: Marché à prix global et forfaitaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire qui doit comprendre la fourniture d'une solution logicielle, la conduite du projet, l'installation, la formation, l'assistance au paramétrage, au démarrage, à l'exploitation, la fourniture de la documentation, la garantie et la maintenance.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: logiciel de gestion administrative des marchés publics
Brève description: Lot 2: logiciel de gestion administrative des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation. - une lettre de candidature complétée, datée et signée (imprimé DC1 joint au présent dossier de consultation) - la déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2 joint au présent dossier de consultation) précisant notamment: -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics pour les entreprises nouvellement créés, les candidats pourront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance est octroyée uniquement dans les cas obligatoires prévus à l'article 87 du code des marchés publics sauf en cas de refus express du titulaire précisé dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, le titulaire devra fournir une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire (ressources propres). Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application 2008-407 du 28.4.2008 et 2008-1355 du 19.12.2008.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: le coût global d'acquisition de la prestation (35)
2. Pour le lot 1: la fonctionnalité du logiciel et la technique utilisée (55)
3. Pour le lot 1: les conditions de maintenance (5)
4. Pour le lot 1: la formation (5)
5. Pour le lot 2: le coût global d'acquisition de la prestation (35)
6. Pour le lot 2: la fonctionnalité du logiciel et la technique utilisée (55)
7. Pour le lot 2: les conditions de maintenance (5)
8. Pour le lot 2: la formation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des affaires juridiques et des marchés
M. le président Bernard Philibert
Nom: SDIS 42
Commune postale: Saint-Etienne
Point de contact: Mme Angélique Guillot
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cgT6RPGssI 🌏
Commune postale: Saint-Étienne
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cgT6RPGssI 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-09
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 055-089791 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 085 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244860
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089791
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce n° 242, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Ciril
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein, BP 12074
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Sis
Adresse postale: immeuble Eden office 2, rue de l'Égalité
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92748
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 147-244860 (2012-07-27)

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