Marché-cadre relatif à la fourniture de poteaux bois imprégnés pour lignes aériennes HTA et BT en conducteurs nus ou isolés

Electricité réseau distribution de France

Imprégnations en créosote et en sels métalliques:
S140 en 9, 10, 11 et 12 mètres.
S190 en 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 mètres.
S255 en 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 mètres.
S325 en 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement électrique aérien › Supports de câbles aériens

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports de câbles aériens
Quantité ou étendue:

L'estimation du besoin annuel en poteaux bois imprégnés est de 13 600 poteaux bois/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports de câbles aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: francois.mournetas@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974236 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039398
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Imprégnations en créosote et en sels métalliques:

S140 en 9, 10, 11 et 12 mètres.

S190 en 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 mètres.

S255 en 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 mètres.

S325 en 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 mètres.

Description des options:

Durée du marché quatre ans dont deux années en option.

1ère option: 12 mois du 1.11.2014 au 31.10.2015;

2ème option: 12 mois du 1.11.2015 au 31.10.2016.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites d'installation des poteaux d'ERDF + EDF/SEI/Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Mournetas

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2012/S 024-039398 (2012-01-30)

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