Marché cadre de formation d'entraînements et de prorogation QT AS 332 et EC 225 pour les pilotes du Service Travaux Héliportés (STH) de RTE

RTE - Réseau transport d'électricité

— Prestations d'entraînements et de prorogation de QT pour les pilotes d'hélicoptères du STH de RTE,
— Types d'appareils concernés: AS 332 et EC 225,
— Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) du titulaire,
— Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.
Le contenu des programmes est le suivant:
— Une semaine d'entraînement sur FFS EC 225 (pilote EC 225) plus une semaine d'entraînement sur FFS AS 332 (pilotes AS332),
— Les prorogations de QT doivent s'intégrer dans les semaines d'entraînements en tenant compte des limites de validité des QT portées sur la licence,
— Les entraînements intègrent: recyclage aux procédures d'urgences, spécificités propres au travail aérien, spécificités propres au travail en équipage (pilotes MP), spécificités propre au vols IFR (pilotes IFR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Helisim

Qui ?

• RTE - Réseau transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché
2013-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE - Réseau transport d'électricité
Adresse postale: 82 avenue de Haifa - BP 319
Code postal: 13269
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: gerald.sambardier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488579158 📞
Fax: +33 491309600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251440
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La durée du marché portera sur 2 années fermes avec la possibilité de prolonger éventuellement d'une année supplémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 24
Brève description:

— Prestations d'entraînements et de prorogation de QT pour les pilotes d'hélicoptères du STH de RTE,

— Types d'appareils concernés: AS 332 et EC 225,

— Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) du titulaire,

— Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.

Le contenu des programmes est le suivant:

— Une semaine d'entraînement sur FFS EC 225 (pilote EC 225) plus une semaine d'entraînement sur FFS AS 332 (pilotes AS332),

— Les prorogations de QT doivent s'intégrer dans les semaines d'entraînements en tenant compte des limites de validité des QT portées sur la licence,

— Les entraînements intègrent: recyclage aux procédures d'urgences, spécificités propres au travail aérien, spécificités propres au travail en équipage (pilotes MP), spécificités propre au vols IFR (pilotes IFR).

Numéro de référence: 12578

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière: Le candidat doit fournir les bilans 2010 et 2011.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux exigences suivantes:

— Mise à disposition des simulateurs FFS AS 332 et EC 225,

— Mise à disposition des Instructeurs et Examinateurs nécessaires aux entraînements et QT AS332/EC 225 SP VFR – MP VFR – MP IFR,

— Utilisation de la langue française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gérald Sambardier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Selon les modalités définies à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.".

Source: OJS 2012/S 150-251440 (2012-08-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 82 avenue de Haifa, CS 70319

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005350
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251440
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2013/S 005-005350 (2013-01-04)

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