Marché billettique dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du tramway

Métropole Nice Côte d'Azur

E présent marché à bons de commande a pour objet l'installation de distributeurs automatiques de titres (DAT). Il comprend:
— L'étude et la conception des distributeurs sur la base du CCTP,
— La fourniture des Distributeurs,
— Les travaux nécessaires à l'installation des Distributeurs, y compris la réalisation des socles béton, le scellement des Distributeurs et leur raccordement aux différents réseaux,
— La mise à niveau d'une solution système central nécessaire au fonctionnement des Distributeurs,
— L'installation des distributeurs et de la solution système central,
— La configuration des distributeurs et du système central,
— Les essais et la mise en service des distributeurs et de la solution système central,
— La mise à niveau de la plateforme de tests,
— Les prestations d'accompagnement formation, documentation, garantie.
Le détail des fournitures fera l'objet de bons de commande, sur la base du CCTP et de l'offre de tarif fournisseur à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2012-08-03	Informations complémentaires
2013-01-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de tickets
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification au titulaire.Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les bons de commande.La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.11.2012.Montant minimum du marché: 100 000,00 EUR HT.Montant maximum du marché: 1 200 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de tickets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237724
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

1/ jugement des offres. Le MOA choisit l'offre la plus avantageuse après analyse technico-financière selon les pondérations définie ci-dessous. Critère no1: le prix de l'offre, noté sur 20, pondération 60 %. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel). Une note financière variant de 0 à 20 point sera attribuée à chacune des offres. Cette note est fondée sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le bordereau des prix et le détail quantitatif estimatif (document non contractuel). La note maximale de 20 est attribuée à l'offre la moins disante; Critère no2 la valeur technique de l'offre, noté sur 20, pondération 40 %. La valeur technique de l'offre (Nt) sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique noté sur 20 au regard des éléments suivants. — Sous-dossier B1: aspects techniques, Qualité, Méthodologie des prestations documentaires noté sur 13 points. Ce sous dossier permet de juger les critères techniques, qualité, prestations documentaires. Le sous dossier B1 est composé: 1. Un mémoire technique (10 points); 2. Le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ) (1 point); 3. La méthodologie proposée pour garantir la bonne exécution des prestations documentaires (2 points), — Sous-dossier B2: organisation, planning et moyens du candidat, gestion des interfaces noté sur 7 points. Ce sous dossier permet de juger les critères d'organisation et de moyen envisagés par le candidat: Le sous dossier B2 est composé d'un mémoire technique détaillant: 1. La constitution de l'équipe de réalisation (2 points); 2. Un programme de réalisation des études et de fabrication, (3 points); 3. Un planning ressourcé (2 points); 2/ à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées; 3/ conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier - uniquement pour la copie de sauvegarde: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Cas de la copie de sauvegarde: L'enveloppe extérieure fermée portera en suscription: Direction des achats et marches publics. 45 rue Gioffredo. 4ème étage. 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Elle contiendra les documents demandés à l'article 4 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires

1/ jugement des offres.

Le MOA choisit l'offre la plus avantageuse après analyse technico-financière selon les pondérations définie ci-dessous.

Critère no1: le prix de l'offre, noté sur 20, pondération 60 %.

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DQE (document non contractuel).

Une note financière variant de 0 à 20 point sera attribuée à chacune des offres. Cette note est fondée sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le bordereau des prix et le détail quantitatif estimatif (document non contractuel).

La note maximale de 20 est attribuée à l'offre la moins disante;

Critère no2 la valeur technique de l'offre, noté sur 20, pondération 40 %.

La valeur technique de l'offre (Nt) sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique noté sur 20 au regard des éléments suivants.

— Sous-dossier B1: aspects techniques, Qualité, Méthodologie des prestations documentaires noté sur 13 points.

Ce sous dossier permet de juger les critères techniques, qualité, prestations documentaires.

Le sous dossier B1 est composé:

1. Un mémoire technique (10 points);

2. Le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ) (1 point);

3. La méthodologie proposée pour garantir la bonne exécution des prestations documentaires (2 points),

— Sous-dossier B2: organisation, planning et moyens du candidat, gestion des interfaces noté sur 7 points.

Ce sous dossier permet de juger les critères d'organisation et de moyen envisagés par le candidat:

Le sous dossier B2 est composé d'un mémoire technique détaillant:

1. La constitution de l'équipe de réalisation (2 points);

2. Un programme de réalisation des études et de fabrication, (3 points);

3. Un planning ressourcé (2 points);

2/ à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

3/ conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier - uniquement pour la copie de sauvegarde:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Cas de la copie de sauvegarde:

L'enveloppe extérieure fermée portera en suscription:

Direction des achats et marches publics.

45 rue Gioffredo.

4ème étage.

06364 Nice Cedex 4, FRANCE.

Elle contiendra les documents demandés à l'article 4 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

E présent marché à bons de commande a pour objet l'installation de distributeurs automatiques de titres (DAT). Il comprend:

— L'étude et la conception des distributeurs sur la base du CCTP,

— La fourniture des Distributeurs,

— Les travaux nécessaires à l'installation des Distributeurs, y compris la réalisation des socles béton, le scellement des Distributeurs et leur raccordement aux différents réseaux,

— La mise à niveau d'une solution système central nécessaire au fonctionnement des Distributeurs,

— L'installation des distributeurs et de la solution système central,

— La configuration des distributeurs et du système central,

— Les essais et la mise en service des distributeurs et de la solution système central,

— La mise à niveau de la plateforme de tests,

— Les prestations d'accompagnement formation, documentation, garantie.

Le détail des fournitures fera l'objet de bons de commande, sur la base du CCTP et de l'offre de tarif fournisseur à l'acte d'engagement.

Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification au titulaire.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les bons de commande.

La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.11.2012.

Montant minimum du marché: 100 000,00 EUR HT.

Montant maximum du marché: 1 200 000,00 EUR HT.

Description des options:

Description de ces options: des avenants et / ou des marchés complémentaires et / ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Concernant les marchés complémentaires de services le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

Numéro de référence: NCA-12-0194
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Nice Côte d'Azur, Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature DC1 mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.

La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande délivrée par un établissement de crédit.

Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois cette garantie à première demande devra être constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.

La retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés, dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie, sauf si le maître d'ouvrage a, avant l'expiration de ce délai, notifié par lettre recommandée au titulaire du marché, ou à l'établissement selon le cas, que le marché a fait l'objet de réserves et que celles-ci n'ont pas été levées à l'expiration de ce délai. Dans ce cas, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la levée de ces réserves.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le marché sera financé sur fonds propres et emprunts sur les crédits ouverts au budget annexe des transports,

— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— les prix sont révisables annuellement,

— avance: Une avance de 10 % (dix pour cent) est accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics au titulaire qui n'y a pas renoncé dans l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues lorsque le montant des commandes exécutées par le titulaire atteint 55 % (cinquante cinq pour cent) du montant des bons de commande toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché, à hauteur de 25 % du montant de l'avance déduit des quatre situations suivantes.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (en%) (60)
2. La valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par courriel à: marches.tramway@nicecotedazur.org
Courrier électronique: marches.tramway@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, télécopieur: +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex 4. E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2012/S 142-237724 (2012-07-25)

Informations complémentaires (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-251549
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237724
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2012/S 151-251549 (2012-08-03)

Informations complémentaires (2013-01-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-017672
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2013/S 014-017672 (2013-01-15)

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