Marche balayage 2012
Ville de Brétigny-sur-Orge
Prestations de balayage et de nettoyage des espaces publics de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
“Prestations de balayage et de nettoyage des voiries, trottoirs et espaces publics extérieurs, des équipements ou des bâtiments communaux. Il comporte un lot...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 46 rue de la Mairie - BP 58
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140484
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de balayage et de nettoyage des espaces publics de la ville.”
Quantité ou étendue:
“Prestations de balayage et de nettoyage des voiries, trottoirs et espaces publics extérieurs, des équipements ou des bâtiments communaux. Il comporte un lot...”
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Valeur estimée hors TVA: 300 💰
600 💰
Description des options:
“Balayage du Parking Jules Verne.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: BALAYAGE 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Brétigny-sur-Orge, 91220 Brétigny-sur-Orge, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Articles 43 à 45 du CMP.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Capacité du candidat, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financé par les fonds propres de la ville. Paiement par mandat administratif à 30 jours, sur présentation d'une facture détaillée.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Marché conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement solidaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix forfaitaire (45)
2. La qualité de la maintenance (35)
3. Les références similaires de moins de trois ans (10)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: BALAYAGE 2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la notification...”
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“— recours pour excès de pouvoir: devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
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“— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses...”
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Source: OJS 2012/S 085-140484 (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
“Prestations de balayage et de nettoyage des voiries, trottoirs et espaces publics extérieurs, des équipements ou des bâtiments communaux. Il comporte un lot...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 46 rue de la Mairie - BP 58
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140484
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de balayage et de nettoyage des espaces publics de la ville.”
Quantité ou étendue:
“Prestations de balayage et de nettoyage des voiries, trottoirs et espaces publics extérieurs, des équipements ou des bâtiments communaux. Il comporte un lot...”
Valeur estimée hors TVA: 300 💰
600 💰
Description des options:
“Balayage du Parking Jules Verne.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: BALAYAGE 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Brétigny-sur-Orge, 91220 Brétigny-sur-Orge, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Articles 43 à 45 du CMP.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacité du candidat, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financé par les fonds propres de la ville. Paiement par mandat administratif à 30 jours, sur présentation d'une facture détaillée.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Marché conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement solidaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix forfaitaire (45)
2. La qualité de la maintenance (35)
3. Les références similaires de moins de trois ans (10)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: BALAYAGE 2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la notification...”
“— recours pour excès de pouvoir: devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
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“— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses...”
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