Marché acquisition d'autocars d'occasion

RDT AIN

Acquisition d'autocars d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fast concept Car
• Vehixel

Qui ?

• RDT AIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Quantité ou étendue: 5 autocars d'occasion.470 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.vial@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136695
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure négociée à bons de commande passée selon les articles 34, 65, 66, 77, 144i1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics. il s'agit d'un accord-cadre " au sens du droit communautaire" et chaque lot sera mono-attributaire. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. - le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée. - les critères de jugement des offres seront effectué en fonction des critères suivants selon leur pondération: - 60 % pour le prix - 40 % pour la valeur technique. Ce critère sera apprécié selon les sous-critères suivants: - norme environnementale: 5 % - consommation: 5 % - age du véhicule: 5 % - kilométrage: 5 % - train av: 5 % - esthétisme: 5 % - qualité sav: 5 % - qualité globale des renseignements complétés: 5 % - la durée du marché court à compter de la date de notification du marché. - les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 28 du décret no2005-1308. - il est précisé que, conformément à l'article 18 du décret no2005-1308, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - le délai de validité de l'offre indiqué est celui de l'offre finale remise au terme des négociations. - conditions de remise des candidatures: A - forme papier: les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe fermée. les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe " ne pas ouvrir - acquisition véhicules d'occasion - candidature ". Le pli est à adresser à: RDTA - service achats - 1 rue François Arago - 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE la candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise de candidatures indiquées dans le présent avis. horaire d'ouverture de la r.d.t.a.: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. tous les plis parvenant après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non fermée ne seront pas examinés. b - conditions de remise des candidatures par voie dématérialisée. la candidature peut être déposée sur le site www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir lesmodalités de signature et de transmission électronique des plis. l'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre si leur candidature est retenue. le choix entre mode de transmission électronique et mode de transmission papier est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur candidature par voie électronique sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (CD-ROM, DV-ROM ou clé USB), soit sur support papier. les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli fermé portant clairement la mention " copie de sauvegarde "Et doivent arriver avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure négociée à bons de commande passée selon les articles 34, 65, 66, 77, 144i1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics. il s'agit d'un accord-cadre " au sens du droit communautaire" et chaque lot sera mono-attributaire. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. - le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée. - les critères de jugement des offres seront effectué en fonction des critères suivants selon leur pondération: - 60 % pour le prix - 40 % pour la valeur technique. Ce critère sera apprécié selon les sous-critères suivants: - norme environnementale: 5 % - consommation: 5 % - age du véhicule: 5 % - kilométrage: 5 % - train av: 5 % - esthétisme: 5 % - qualité sav: 5 % - qualité globale des renseignements complétés: 5 % - la durée du marché court à compter de la date de notification du marché. - les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 28 du décret no2005-1308. - il est précisé que, conformément à l'article 18 du décret no2005-1308, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - le délai de validité de l'offre indiqué est celui de l'offre finale remise au terme des négociations. - conditions de remise des candidatures: A - forme papier: les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe fermée. les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe " ne pas ouvrir - acquisition véhicules d'occasion - candidature ". Le pli est à adresser à: RDTA - service achats - 1 rue François Arago - 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE la candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise de candidatures indiquées dans le présent avis. horaire d'ouverture de la r.d.t.a.: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. tous les plis parvenant après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non fermée ne seront pas examinés. b - conditions de remise des candidatures par voie dématérialisée. la candidature peut être déposée sur le site www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir lesmodalités de signature et de transmission électronique des plis. l'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre si leur candidature est retenue. le choix entre mode de transmission électronique et mode de transmission papier est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur candidature par voie électronique sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (CD-ROM, DV-ROM ou clé USB), soit sur support papier. les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli fermé portant clairement la mention " copie de sauvegarde "Et doivent arriver avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 26.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'autocars d'occasion.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'un autocar midi de grand tourisme d'occasion
Brève description:

Autocar midi de grand tourisme d'occasion de moins de 12 mois et d'un kilométrage inférieur à 60 000 kms.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de 2 minicars de ligne d'occasion
Brève description:

2 minicars de ligne d'occasion de moins de 48 mois et d'un kilométrage inférieur à 400 000 kms.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de 2 autocars de ligne d'occasion
Brève description:

2 autocars de ligne d'occasion de moins de 12 mois et d'un kilométrage inférieur à 60 000 kms.

Quantité ou étendue: 5 autocars d'occasion.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: OW/RN/VV - v. occasion 04-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire DC1 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, - formulaire DC4 déclaration de sous-traitance, obligatoire en cas de sous-traitance, (disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, (ou formulaire DC2 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 derniers exercices, - certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget investissement de la RDTA. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours par virement bancaire à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement, étant entendu que la facturation ne pourra intervenir qu'à réception et mise en service du ou des matériels.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue françois arago
Point de contact: M. Norbert Renevier
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: norbert.renevier@rdtain.fr 📧
Point de contact: Mlle Virginie Vial
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136695 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212022
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136695
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Ow/Rn/Vv-V.Occasion 04-2012. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 85 B, annonce no 118 du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Source: OJS 2012/S 128-212022 (2012-07-04)

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