Marché à tarifs appuis fonctionnels SI Finance (SAP et hors SAP)

RTE réseau de transport d'électricité

Le département programme finance (DPF) s’est réorganisé en 2010 pour gérer d’une part les applications Finance sous SAP et hors SAP. Une TMA a été mise en place au 1er mai 2010 sur la partie SAP. Une seconde TMA est en cours de mise en œuvre en 2012 pour les applications finance hors SAP (FHS). DPF a pour vocation de gérer les applications Finance au sens large pour le compte des différents services de la direction financière. Les domaines fonctionnels à couvrir sont les suivants: la comptabilité, la fiscalité, la trésorerie, le contrôle de gestion, le développement-ingénierie, les achats et la logistique, et l’ensemble des applications de reporting afférent à ces domaines.
DPF intervient sur toutes les phases des projets: étude d’opportunité, étude de faisabilité et réalisation mais aussi sur le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications Finance.
Pour réaliser les différentes phases amont des projets, DPF a besoin ponctuellement d’appuis fonctionnels de haut niveau pour intervenir sur les différents domaines précédents tant pour des applications SAP que non-SAP. Ces études amont constituent l’objet du présent marché.
A. L’étude d’opportunité
Elle a pour finalité de fournir aux décideurs les éléments de décision pour ouvrir ou non un projet, c’est-à-dire la faisabilité. Elle est lancée en application d’un plan de gestion des programmes (PGP) ou suite à l’identification d’un besoin urgent apparu depuis l’approbation de ce PGP. Lors de cette phase il est fait appel à l'urbaniste de DPF qui appuie le pilote d’application pour formaliser ses besoins. L'urbaniste décrit les processus métier, identifie les processus transverses et décrit les objets dans le référentiel de Cartographie du SI de RTE.
Pour le recueil des besoins et leur validation, 3 étapes sont nécessaires:
1- Obtenir et expliciter les besoins auprès du métier
Collecter les besoins explicites et implicites auprès des référents métier et clarifier les ambiguïtés au travers de réunions, groupes de travail et interviews.
Ces besoins doivent couvrir:
— Les attentes fonctionnelles,
— Les attentes en terme d’interface,
— Les attentes en terme d’insertion,
— Les attentes en terme de reprise de données,
— Les attentes en terme de sécurité (disponibilité, intégrité, confidentialité, traçabilité),
— Les attentes de niveau de service en production,
— Les contraintes liées au métier,
— Les contraintes budgétaires et de délai.
2- Consigner les exigences du métier
Rédiger le cahier des charges fonctionnel besoins indépendamment de toute solution technique. Ce recueil des exigences métier servira de base de traçabilité pour la validation de la prise en charge et de la satisfaction des exigences (recette métier).
3- Obtenir l'engagement du métier sur les exigences
Les Référents métier vérifient le cahier des charges fonctionnel besoins et le pilote d'applications le valide.
L’étude d’opportunité doit au final permettre de déterminer:
— la portée du projet,
— les besoins et exigences métier,
— les impacts sur le SI existant,
— les scénarios envisageables.
B. L’étude de faisabilité
Elle consiste à affiner et à analyser les exigences fonctionnelles (attentes des métiers) et techniques afin de les traduire en exigences système et à choisir le scénario de réalisation optimal.
Cette phase intègre une phase d’architecture technique et une phase de maquettage ou de prototypage servant à qualifier les processus majeurs du projet (fonctionnels et techniques) en référence à la solution retenue.
L’étude de faisabilité a pour but de déterminer:
— la faisabilité fonctionnelle: adéquation entre les exigences métier et les fonctionnalités disponibles dans la solution applicative retenue,
— la faisabilité technique: insertion dans le SI de RTE dans le respect de son référentiel technique SI,
— l’évaluation des risques (fonctionnels, opérationnels, techniques, économiques),
— le budget, le planning et les responsabilités.
C. L’appui au pilotage de projet
Elle consiste à accompagner le chef de projet tout au long du (des) projet(s) à enjeu(x) complexe(s), par exemple dans un contexte de chaîne applicative ou de domaine fonctionnel multi applicatif, au travers des phases principales suivantes:
Appui au pilotage:
— Il met en place des indicateurs de suivi de projet,
— Il assiste le chef de projet dans le suivi du planning,
— Il rédige les documents qualité sur le format attendu (ex: plan de management, plan qualité du projet, etc.),
— Il rédige les documents support des comités de pilotage opérationnel et stratégique,
— Il rédige les supports des comités de suivi ainsi que des comités de pilotage du projet,
— Il rédige les documents de suivi du projet en direction du management DPF,
— Il rédige les documents support aux comités de coordination de DPF,
— Il rédige les supports et les comptes rendus de réunions qu’il pourrait provoquer,
— Il assiste le chef de projet dans le support administratif et logistique au projet,
— Coordination fonctionnelle,
— Il assure un rôle d’interface entre les équipes de l’intégrateur, de DPF et les équipes métier,
— Il assiste les intervenants du projet dans l’interprétation du document de conception générale en référant au chef de projet en cas d’interprétation ambivalente,
— Il participe aux réflexions menées lors de la conception détaillée,
— Il prépare avec le métier les processus de reprises de données,
— Il anticipe les besoins des équipes SI en données métier,
— Il prépare et conduit la recette projet de la solution construite par l’intégrateur et par les équipes de DPF en apportant son expertise fonctionnelle sur le périmètre du projet,
— Coordination technique,
— Il coordonne et challenge les différents acteurs techniques du projet (DPF, architectes, éditeurs, responsables techniques de l’équipe intégrateur et des équipes de la direction système d’information / télécom, etc.),
— Il suit la mise en place des machines liées à la solution,
— Il prépare la mise à disposition des environnements de développement, de validation, de formation et de production,
— Il prépare et coordonne les mises en production,
— Il met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des interfaces. En particulier, il coordonne au niveau technique les interventions des différents acteurs entrant en jeu sur cet aspect sensible du projet, et assure la recette d’intégration des flux de données,
— Il assiste les différents intervenants du projet dans la détermination de l’architecture technique.
Les principales solutions Finance Hors SAP déployées sont à ce jour:
— Comptabilité: chaîne FEA (facture électronique achat), ETAFI (CEGID),
— Fiscalité: gestion des taxes directes locales (OGTF - application de gestion de la taxe foncière développée par RTE) et OGCET (FA7 Tax Planner de SAGE – ancien progiciel de gestion de la taxe professionnelle qui a été réformé en 2010 pour gérer la contribution économique territoriale (CET), la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la contribution foncière des entreprises (CFE),
— Trésorerie: Cashpooler de Datalog (outil de gestion des paiements) et Sage FRP Treasury (gestion des prévisions de trésorerie). Ces deux applications sont fortement couplées à SAP (21 interfaces quotidiennes),
— Achats: REX fournisseurs conçu sur la base du progiciel d'enquêtes en ligne de XTCO (système d’évaluation des fournisseurs),
— Développement et ingénierie: SIEPR (sous OPX2 de la société Planisware) couplé à SAP et à son Infocentre SIEPR sous SAP-BO / Informatica (gestion des projets pour l’ingénierie du réseau de transport d'électricité),
— Immobilier: Immotep à partir de la solution Netika – (inventaire du patrimoine immobilier tertiaire et GED).
Les principales solutions SAP déployées sont à ce jour:
SAP ECC6 (GCP): FI, FI-AA (immobilisations), TRM, Liquidity planner, CO-PS, MM, SD, PM.
SRM 7: e-appro.
SAP BI.7.
SAP portail + CUA (Central User Administration).
SAP ECC6 (ISU).
SAP ECC6 (GTA): HR gestion des temps.
SAP Solution Manager.
Les solutions ISU, PM et GTA (HR) ne sont pas gérées par le Département Programme Finance (DPF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2013-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Ampère, direction achats, 34 rue Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: tiphaine.rimour@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453528 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056827
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Lotissement: — il est possible de répondre à un, deux ou trois lots. Dossier de candidature à envoyer par mail uniquement. Aucun cahier des charges ne sera fourni à ce stade.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Le département programme finance (DPF) s’est réorganisé en 2010 pour gérer d’une part les applications Finance sous SAP et hors SAP. Une TMA a été mise en place au 1er mai 2010 sur la partie SAP. Une seconde TMA est en cours de mise en œuvre en 2012 pour les applications finance hors SAP (FHS). DPF a pour vocation de gérer les applications Finance au sens large pour le compte des différents services de la direction financière. Les domaines fonctionnels à couvrir sont les suivants: la comptabilité, la fiscalité, la trésorerie, le contrôle de gestion, le développement-ingénierie, les achats et la logistique, et l’ensemble des applications de reporting afférent à ces domaines.
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DPF intervient sur toutes les phases des projets: étude d’opportunité, étude de faisabilité et réalisation mais aussi sur le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications Finance.
Pour réaliser les différentes phases amont des projets, DPF a besoin ponctuellement d’appuis fonctionnels de haut niveau pour intervenir sur les différents domaines précédents tant pour des applications SAP que non-SAP. Ces études amont constituent l’objet du présent marché.
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A. L’étude d’opportunité
Elle a pour finalité de fournir aux décideurs les éléments de décision pour ouvrir ou non un projet, c’est-à-dire la faisabilité. Elle est lancée en application d’un plan de gestion des programmes (PGP) ou suite à l’identification d’un besoin urgent apparu depuis l’approbation de ce PGP. Lors de cette phase il est fait appel à l'urbaniste de DPF qui appuie le pilote d’application pour formaliser ses besoins. L'urbaniste décrit les processus métier, identifie les processus transverses et décrit les objets dans le référentiel de Cartographie du SI de RTE.
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Pour le recueil des besoins et leur validation, 3 étapes sont nécessaires:
1- Obtenir et expliciter les besoins auprès du métier
Collecter les besoins explicites et implicites auprès des référents métier et clarifier les ambiguïtés au travers de réunions, groupes de travail et interviews.
Ces besoins doivent couvrir:
— Les attentes fonctionnelles,
— Les attentes en terme d’interface,
— Les attentes en terme d’insertion,
— Les attentes en terme de reprise de données,
— Les attentes en terme de sécurité (disponibilité, intégrité, confidentialité, traçabilité),
— Les attentes de niveau de service en production,
— Les contraintes liées au métier,
— Les contraintes budgétaires et de délai.
2- Consigner les exigences du métier
Rédiger le cahier des charges fonctionnel besoins indépendamment de toute solution technique. Ce recueil des exigences métier servira de base de traçabilité pour la validation de la prise en charge et de la satisfaction des exigences (recette métier).
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3- Obtenir l'engagement du métier sur les exigences
Les Référents métier vérifient le cahier des charges fonctionnel besoins et le pilote d'applications le valide.
L’étude d’opportunité doit au final permettre de déterminer:
— la portée du projet,
— les besoins et exigences métier,
— les impacts sur le SI existant,
— les scénarios envisageables.
B. L’étude de faisabilité
Elle consiste à affiner et à analyser les exigences fonctionnelles (attentes des métiers) et techniques afin de les traduire en exigences système et à choisir le scénario de réalisation optimal.
Cette phase intègre une phase d’architecture technique et une phase de maquettage ou de prototypage servant à qualifier les processus majeurs du projet (fonctionnels et techniques) en référence à la solution retenue.
L’étude de faisabilité a pour but de déterminer:
— la faisabilité fonctionnelle: adéquation entre les exigences métier et les fonctionnalités disponibles dans la solution applicative retenue,
— la faisabilité technique: insertion dans le SI de RTE dans le respect de son référentiel technique SI,
— l’évaluation des risques (fonctionnels, opérationnels, techniques, économiques),
— le budget, le planning et les responsabilités.
C. L’appui au pilotage de projet
Elle consiste à accompagner le chef de projet tout au long du (des) projet(s) à enjeu(x) complexe(s), par exemple dans un contexte de chaîne applicative ou de domaine fonctionnel multi applicatif, au travers des phases principales suivantes:
Appui au pilotage:
— Il met en place des indicateurs de suivi de projet,
— Il assiste le chef de projet dans le suivi du planning,
— Il rédige les documents qualité sur le format attendu (ex: plan de management, plan qualité du projet, etc.),
— Il rédige les documents support des comités de pilotage opérationnel et stratégique,
— Il rédige les supports des comités de suivi ainsi que des comités de pilotage du projet,
— Il rédige les documents de suivi du projet en direction du management DPF,
— Il rédige les documents support aux comités de coordination de DPF,
— Il rédige les supports et les comptes rendus de réunions qu’il pourrait provoquer,
— Il assiste le chef de projet dans le support administratif et logistique au projet,
— Coordination fonctionnelle,
— Il assure un rôle d’interface entre les équipes de l’intégrateur, de DPF et les équipes métier,
— Il assiste les intervenants du projet dans l’interprétation du document de conception générale en référant au chef de projet en cas d’interprétation ambivalente,
— Il participe aux réflexions menées lors de la conception détaillée,
— Il prépare avec le métier les processus de reprises de données,
— Il anticipe les besoins des équipes SI en données métier,
— Il prépare et conduit la recette projet de la solution construite par l’intégrateur et par les équipes de DPF en apportant son expertise fonctionnelle sur le périmètre du projet,
— Coordination technique,
— Il coordonne et challenge les différents acteurs techniques du projet (DPF, architectes, éditeurs, responsables techniques de l’équipe intégrateur et des équipes de la direction système d’information / télécom, etc.),
— Il suit la mise en place des machines liées à la solution,
— Il prépare la mise à disposition des environnements de développement, de validation, de formation et de production,
— Il prépare et coordonne les mises en production,
— Il met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des interfaces. En particulier, il coordonne au niveau technique les interventions des différents acteurs entrant en jeu sur cet aspect sensible du projet, et assure la recette d’intégration des flux de données,
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— Il assiste les différents intervenants du projet dans la détermination de l’architecture technique.
Les principales solutions Finance Hors SAP déployées sont à ce jour:
— Comptabilité: chaîne FEA (facture électronique achat), ETAFI (CEGID),
— Fiscalité: gestion des taxes directes locales (OGTF - application de gestion de la taxe foncière développée par RTE) et OGCET (FA7 Tax Planner de SAGE – ancien progiciel de gestion de la taxe professionnelle qui a été réformé en 2010 pour gérer la contribution économique territoriale (CET), la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la contribution foncière des entreprises (CFE),
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— Trésorerie: Cashpooler de Datalog (outil de gestion des paiements) et Sage FRP Treasury (gestion des prévisions de trésorerie). Ces deux applications sont fortement couplées à SAP (21 interfaces quotidiennes),
— Achats: REX fournisseurs conçu sur la base du progiciel d'enquêtes en ligne de XTCO (système d’évaluation des fournisseurs),
— Développement et ingénierie: SIEPR (sous OPX2 de la société Planisware) couplé à SAP et à son Infocentre SIEPR sous SAP-BO / Informatica (gestion des projets pour l’ingénierie du réseau de transport d'électricité),
— Immobilier: Immotep à partir de la solution Netika – (inventaire du patrimoine immobilier tertiaire et GED).
Les principales solutions SAP déployées sont à ce jour:
SAP ECC6 (GCP): FI, FI-AA (immobilisations), TRM, Liquidity planner, CO-PS, MM, SD, PM.
SRM 7: e-appro.
SAP BI.7.
SAP portail + CUA (Central User Administration).
SAP ECC6 (ISU).
SAP ECC6 (GTA): HR gestion des temps.
SAP Solution Manager.
Les solutions ISU, PM et GTA (HR) ne sont pas gérées par le Département Programme Finance (DPF).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Domaines comptabilité / fiscalité, contrôle de gestion et achats
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Domaine trésorerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Domaine développement et ingénierie
Description des options: Trois options de prolongation de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12837
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez RTE (Paris la Défense).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.
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Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.
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Situation économique et financière:
— Fournir le CA annuel et le résultat net des 3 dernières années,
— Fournir le taux de dépendance avec RTE calculé en prenant le rapport entre le CA client (cumul sur les 3 dernières années) et le CA total (cumul sur les 3 dernières années). Ce taux doit être inférieur à 25 %,
— Fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les dernières années,
— Préciser la constitution du groupement d'entreprises (le cas échéant).
Par ailleurs, le candidat devra indiquer les éléments suivants, pour les trois derniers exercices clos:
— L'effectif total de la société, au global et en France,
— L'effectif en consultants dans chacun des 5 domaines, au global et en France (disponibles en Ile-de-France et maîtrisant la langue française),
— Le chiffre d'affaires annuel en appui fonctionnel dans chacun des 5 domaines, au global et en France.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit démontrer, dans un document autoportant:
— Qu’il possède des compétences (dont les expériences d'appui fonctionnel sont à détailler) dans les domaines (parmi les 5: comptabilité & fiscalité, trésorerie, Contrôle de Gestion, Achats, Développement et Ingénierie) sur lesquels il veut se positionner,
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— Qu’il possède les connaissances sur les métiers de chacun de ces domaines (ex.: contrôleur de gestion, fiscaliste, comptable, trésorier d’entreprise, acheteur, logisticien, etc.),
— Qu’il possède des pôles de compétences et/ou des entités solutions (Business Unit ou Practice) en relation avec les domaines cités grâce auxquels il conseille et déploie des solutions progicielles du marché (pour le lot 1: SAP ou Oracle applications; pour le lot 3: Planisware, Clarity ou Primavera, ...; et pour le lot 2: des solutions telles que Cashpooler, FRP, ...). Il présentera par domaine les types de solutions qu’il déploie et qui constituent son offre ainsi que les progiciels en regard de ces solutions,
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— pour le lot 2 (domaine trésorerie), le candidat devra indiquer le nombre de consultants dont il dispose ayant eu des expériences (à détailler) sur des missions d’AMOA ou d’accompagnement d’intégration de SI de Trésorerie d’entreprise,
— Pour synthétiser, le candidat devra présenter dans un tableau les effectifs dont il dispose par lot et par domaine: nombre de salariés dont l’expérience est comprise entre 2 et 5 ans, 5 et 7 ans, et supérieure à 7 ans. Pour chacun, il sera précisé le nombre d’années effectuées dans des activités métier et le nombre d’années dans des activités de consulting.
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A titre informatif, le candidat devra décrire son dispositif lui permettant de maintenir son niveau d’expertise et son aptitude à intégrer les évolutions règlementaires (nationales et européennes).
Le candidat devra lister à titre informatif les organisations/associations auxquelles il participe et le rôle qu’il y joue. (ex.: associations des métiers de la finance (AFDCC-AFTE-APDC-DFCG)).
Le candidat devra préciser ses références en matière de projets réussis d’insertion de solutions métier. Il communiquera pour chacun des 5 domaines précédents au moins 5 projets significatifs de déploiement dans un contexte de grande entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tiphaine Rimour
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
Source: OJS 2012/S 035-056827 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Contact
Téléphone: +33 179248243 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073656
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056827
Numéro JO-S: 46

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tiphaine Lemaire-Rimour
Source: OJS 2013/S 046-073656 (2013-03-01)