Marché à procédure adaptée concernant les travaux de voirie, d'assainissement et de curage

Ville de Wattrelos

Travaux de voirie, assainissement et de curage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: DGFAM hôtel de ville BP 30109
Code postal: 59150
Commune postale: Wattrelos
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013281
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= — envoi postal ou par courriel sur demande écrite adressé par télécopie au +33 320816651 ou à l'adresse: marches-publics@ville-wattrelos.fr. Remise des offres soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=. Soit par support papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé (DGFAM - hôtel de ville- 2ème étage - 59150 Wattrelos - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - le samedi de 8:00 à 12:00). Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, la collectivité se réserve la possibilité de négocieravec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des critères figurantà l'article 6 - jugement des propositions du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de voirie, assainissement et de curage.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.
Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.
Description des options:
Marché passé pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement pour la même durée dans la limite de 2 reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1).
A défaut de la déclaration du candidat, le soumissionnaire fournira les déclarations sur l'honneur reprises au règlement de consultation en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics.
DC2 - déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
Situation économique et financière:
A défaut le candidat fournira unenote synthétique précisant notamment: le n° d'inscription RCS ou registre des métiers, CA global et Ca afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens matériels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour ces travaux. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— liste des moyens (humains, matériels...) dont dispose le candidat pour mener à bien les prestations, objets du présent marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours.
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Finances: ressources propres de la collectivité.
Avance de 5 % selon les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations notée sur 20 points et pondéré à 70 %
2. Ensemble des moyens mis à disposition de la collectivité pour l'exécution des prestations notée sur 20 points et pondéré à 30 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0001
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
— envoi postal ou par courriel sur demande écrite adressé par télécopie au +33 320816651 ou à l'adresse: marches-publics@ville-wattrelos.fr.
Remise des offres soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.
Soit par support papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé (DGFAM - hôtel de ville- 2ème étage - 59150 Wattrelos - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - le samedi de 8:00 à 12:00).
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, la collectivité se réserve la possibilité de négocieravec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des critères figurantà l'article 6 - jugement des propositions du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 009-013281 (2012-01-12)
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