Marché à forfait et à commande de nettoyage des parties communes et locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Habitat - secteur diffus

Chartres Habitat

Marché à forfait et à commande de nettoyage des parties communes et locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Habitat - secteur diffus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2013-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à forfait annuel et à commande avec un seuil maximum de commande de 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317905
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Office public de l'habitat de Chartres. 23 rue des Bas Bourgs. 28003 Chartres Cedex, FRANCE. Correspondants administratifs: M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité. Téléphone: +33 237256577. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com. Mme Pougnet, gestionnaire des marchés. Téléphone: +33 237256515. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com. Correspondants techniques: M. Granier, directeur des travaux et de la proximité. Téléphone: +33 237256559 (secrétariat). Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com. M. Tonnellier, responsable du pôle proximité. Téléphone: +33 237256543. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.tonnellier@chartres-habitat.com. Pieces justificatives a fournir a l'appui de l'offre: Celles définies par l'article 17-i du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur CD-ROM aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes: — par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics. 23 rue des Bas Bourgs. BP 60137- 28003 Chartres Cedex, FRANCE, — par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet, — par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com. Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2012/Netdiffus#1". Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: — marché à forfait et à commande de nettoyage des immeubles collectifs de Chartres Habitat - secteur diffus, — dénomination et adresse de l'entreprise, — mention "Ne pas ouvrir". Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003), FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à forfait et à commande de nettoyage des parties communes et locaux à encombrants dans les immeubles collectifs de Chartres Habitat - secteur diffus.
Description des options:
— Option 1: plus value relative à l'augmentation de la fréquence hebdomadaire de nettoyage suivant la fiche 2 de l'annexe 3 du CCTP,
— Option 2: plus value relative à l'augmentation de la fréquence hebdomadaire de nettoyage suivant la fiche 3 de l'annexe 3 du CCTP (le montant de la plus value pour l'option 2 devra être supérieur au montant de la plus value pour l'option 1).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/NETDIFFUS#1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Chartres Habitat, secteur diffus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
1)garanties et capacités techniques et financières;
2)capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Le prix sera jugé à partir du total des prix, qui prendra en compte 75 % du prix des prestations de base forfaitaires annuelles et 25 % d'une simulation de demande de prestations à la commande. Il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des prestations. (40)
2. Méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains (consistance des équipes: nombre, qualifications), moyens mis à disposition pour faire face aux contraintes du marché et ouverture de l'entreprise en juillet/août (attestation à fournir). Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique. (30)
3. Valeur technique de l'offre. Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/NETDIFFUS#1
Informations complémentaires
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur:
Office public de l'habitat de Chartres.
23 rue des Bas Bourgs.
28003 Chartres Cedex, FRANCE.
Correspondants administratifs:
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité.
Téléphone: +33 237256577.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com.
Mme Pougnet, gestionnaire des marchés.
Téléphone: +33 237256515.
Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Correspondants techniques:
M. Granier, directeur des travaux et de la proximité.
Téléphone: +33 237256559 (secrétariat).
Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com.
M. Tonnellier, responsable du pôle proximité.
Téléphone: +33 237256543.
Adresse de courrier électronique: b.tonnellier@chartres-habitat.com.
Pieces justificatives a fournir a l'appui de l'offre:
Celles définies par l'article 17-i du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur CD-ROM aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes:
— par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics. 23 rue des Bas Bourgs. BP 60137- 28003 Chartres Cedex, FRANCE,
— par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,
— par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2012/Netdiffus#1".
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— marché à forfait et à commande de nettoyage des immeubles collectifs de Chartres Habitat - secteur diffus,
— dénomination et adresse de l'entreprise,
— mention "Ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003), FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion de l'accord cadre en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2012/S 193-317905 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 194,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077481
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317905
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Chartres habitat, secteur diffus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Le prix sera jugé à partir du total des prix, qui prendra en compte 75% du prix des prestations de base forfaitaires annuelles et 25% d'une simulation de demande de prestations à la commande. Il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des prestations. (40)
2. Méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre, qualifications), moyens mis à disposition pour faire face aux contraintes du marché et ouverture de l'entreprise en juillet/août (attestation à fournir). Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique. (30)
3. Valeur technique de l'offre . Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique. (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: l'Entretien
Adresse postale: 2 bis rue Henry Potez - ZI Nord
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion de l'accord cadre en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal Administratif d'orléans.
Source: OJS 2013/S 048-077481 (2013-03-05)
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