Marché à commandes de fourniture et pose de signalétique lumineuse
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Le présent marché est un marché à commandes qui a pour objet la fourniture et la pose de signalétique lumineuse nécessaire à la RATP dans le cadre de ses projets notamment la réhabilitation de toutes les stations prévues au projet "Renouveau du Métro".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enseignes et plaques indicatrices lumineuses
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à commandes portant sur la fabrication et la pose d’une gamme de caissons lumineux à technologie LED et suspentes associées...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enseignes et plaques indicatrices lumineuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.jacquottin@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771465 📞
Fax: +33 158769368 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303139
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Classification technique des achats RATP: G72 - Signalétique des espaces (émaillée, lumineuse, adhésive). Conditions de remise des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à commandes qui a pour objet la fourniture et la pose de signalétique lumineuse nécessaire à la RATP dans le cadre de ses...”
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Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à commandes portant sur la fabrication et la pose d’une gamme de caissons lumineux à technologie LED et suspentes associées...”
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“— Une tranche ferme comportant l'étude de fabrication, l'outillage et la réalisation d'un premier de série,”
“— Une tranche conditionnelle comportant la fourniture et la pose d’une gamme de caissons lumineux à technologie LED et suspentes associées (y compris...”
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Description des options:
“Des avenants, reconductions et marchés complémentaires pourront être conclus, le cas échéant, au cours de l’exécution du marché, conformément aux règles et...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MOP/HA 12-0087
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
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“Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente...”
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“Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:...”
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“Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.”
“Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.”
Situation économique et financière:
“(le cas échéant):”
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).”
“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable...”
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“Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de...”
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“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en...”
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“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.”
Capacité technique et professionnelle:
“(le cas échéant):”
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi...”
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“— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date...”
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“— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— La justification d’une expérience et d’un savoir-faire en matière de fabrication industrielle de signalétique lumineuse installés dans des établissements...”
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“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et...”
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“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conditions relatives au contrat.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La présente opération est intégralement financée par des ressources propres à la RATP. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du...”
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Jacquottin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 184-303139 (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enseignes et plaques indicatrices lumineuses
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à commandes portant sur la fabrication et la pose d’une gamme de caissons lumineux à technologie LED et suspentes associées...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enseignes et plaques indicatrices lumineuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.jacquottin@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771465 📞
Fax: +33 158769368 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303139
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Classification technique des achats RATP: G72 - Signalétique des espaces (émaillée, lumineuse, adhésive). Conditions de remise des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à commandes qui a pour objet la fourniture et la pose de signalétique lumineuse nécessaire à la RATP dans le cadre de ses...”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à commandes portant sur la fabrication et la pose d’une gamme de caissons lumineux à technologie LED et suspentes associées...”
“— Une tranche ferme comportant l'étude de fabrication, l'outillage et la réalisation d'un premier de série,”
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“— Une tranche conditionnelle comportant la fourniture et la pose d’une gamme de caissons lumineux à technologie LED et suspentes associées (y compris...”
“Des avenants, reconductions et marchés complémentaires pourront être conclus, le cas échéant, au cours de l’exécution du marché, conformément aux règles et...”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MOP/HA 12-0087
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
“Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente...”
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“Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:...”
“Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.”
“Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.”
“(le cas échéant):”
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).”
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“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable...”
“Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de...”
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en...”
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.”
“(le cas échéant):”
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi...”
Afficher plus (6)
“— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date...”
“— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— La justification d’une expérience et d’un savoir-faire en matière de fabrication industrielle de signalétique lumineuse installés dans des établissements...”
“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et...”
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en...”
Dépôts et garanties exigés:
“Conditions relatives au contrat.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La présente opération est intégralement financée par des ressources propres à la RATP. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du...”
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Jacquottin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 184-303139 (2012-09-20)
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