Marché à commandes concernant le transport, la démolition, le désamiantage et le traitement des déchets de matériels roulants ferroviaires ainsi que l'achat à la RATP des métaux issus de la démolition

RATP

Ce marché concerne le transport, la démolition, le désamiantage (hors locaux de la RATP) de matériels roulants ferroviaires (voitures de type MS 61) de la RATP, le traitement des déchets et le rachat à la RATP par l'entreprise retenue des métaux issus de la démolition des voitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Démolition de matériel roulant

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de matériel roulant
Quantité ou étendue:

Le marché est basé sur la démolition d'un minimum de 317 voitures de type MS61 (105 éléments + 2 voitures). L'opération comprend le transport, la démolition, le désamiantage (hors locaux de la RATP) de matériels roulants ferroviaires ,ainsi quele traitement des déchets issus de l'opération. L'entreprise retenue devra s'engager à acheter à la RATP les métaux issus de la démolition des voitures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: salif.mane@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773901 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002313
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le dossier de candidature complet est à déposer à l'attention de Salif Mané - acheteur. La CTA est A85. Conditions de remise des candidatures: l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant. Lamention de référence: 'Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] lot n° ......... appel à candidatures référencé au JOUE n° ....'. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: 'Appel à candidatures référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens, département achats et logistique, unité achats généraux LAC LC32, bureau C 3572 ou secrétariat, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE'. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçudaté et signé, à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite deréception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération les candidatures par télécopie oupar courriel ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/SM/12-108
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD06
DA37
DA41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue du Chemin Vert, 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitationdu mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère desfinances à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est àfournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalentspour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leurcapacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifierdeleurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soitd'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au moins 3 fois supérieur au montant annuel total, du lot auquel il repond, estimé par la RATP (dans le cas ou il est déjà titulaire de marchés en cours à la RATP, le montant annuel de ces marchés est ajouté au montant annuel du lot pour lesquel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une description détaillée des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour réaliser la prestation,

L'indication de la part éventuellement sous-traitée avec les coordonnées et références des sous traitants susceptibles d'intervenir,

JO/S S119

23/06/2011

196967-2011-FR

États membres - marché de services - avis de marché - procédure négociée

4/5

23/06/2011S119

http://ted.europa.eu/TED

Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

L'effectif global des 3 dernières années,

Les références clients pour les principales opérations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années (préciser quantités, natures, lieux d'intervention ...),

qualification, agréements, autorisations délivrées par les organismes publics et professionnels (démolition désamiantage, transport, traitements des déchets, achats de métaux ...).

Les sites de désamiantage, de démolition et de traitement des déchets résiduels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Facturation périodique selon les termes des marchés. Le paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Le financement est effectué sur fonds propres de la RATP. Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées aux termes du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement dansce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris électronique (e-mail)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 002-002313 (2012-12-28)

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