Marché à bons de commandes pour la fourniture de services avec intégration concernant une solution d'ENT (espace numérique de travail)

Département de Paris

Marché à bons de commandes de fourniture de services avec intégration concernant une solution d'ENT (espace numérique de travail).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-03-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le marché s'exécute conformément à l'article 77 du code des marchés publics, par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration et dans la limite d'un montant compris entre un minimum de 2 000 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 4 000 000 EUR (TTC) pour la durée du marché, soit 6 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: direction des achats, CSP 1 - 207 rue de Bercy tour Mattéi
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marc.fourgeot@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056706
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (cadre de réponses) peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Aucune autre modalité de réponse ne sera acceptée pour la présente consultation, conformément aux dispositions du 2° d u II de l'article 56 du code des marchés publics. Les modalités détaillées de remise des candidatures par voie électronique sont exposées dans le cadre de réponse pour la sélection des candidatures. Après avoir sélectionné les candidats, le pouvoir adjudicateur entamera un dialogue qui se déroulera en plusieurs phases successives aux termes desquelles seules seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères de sélection fixés. Une prime de 10 000 EUR (HT) maximum par candidat sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. L'attributaire ne recevra pas de prime. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes de fourniture de services avec intégration concernant une solution d'ENT (espace numérique de travail).

Numéro de référence: 2011V12016410

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires total réalisé durant les 3 exercices disponible et le chiffre d'affaires dans le secteur fonctionnel du projet, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations d'intégration et des principales prestations dans le domaine de l'hébergement, effectuées au cours des 3 dernières années (2009, 2010, 2011) indiquant le nom du projet, la description fonctionnelle, le montant du projet en HT, l'année de mise en oeuvre, la durée du projet en mois avant déploiement, le nom du client public ou privé, le nom ainsi que le téléphone d'un contact et le nombre d'utilisateurs impactés par la solution.

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Liste des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services de la société de même nature que celle du marché.

La société indique si elle est certifiée CMMI ou normes équivalentes.

Le candidat précise son outillage (logiciels), le matériel et les équipements techniques utilisés en matière de gestion de projets.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement du département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché traité à prix unitaires, révisables tous les 12 mois. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le marché de la présente consultation est passé avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, modifier la forme lors de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Considérant le nombre important d'utilisateurs, une durée de 4 ans pour ce marché apparaît, dans ces conditions, insuffisante pour atteindre une masse critique et capitaliser sur l'expérience acquise afin d'obtenir de meilleures conditions dans le cadre d'une nouvelle mise en concurrence.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expériences d'intégration de logiciels libres, capacités professionnelles de pilotage et de mise en oeuvre de solutions de périmètre et d'ampleur similaires dans les établissements scolaires (50)
2. Expériences dans le domaine de l'hébergement de solutions distribuées en mode service final pour l'utilisateur (SAAS) (40)
3. Garanties et capacités financières (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Fourgeot
Adresse du profil d'acheteur: http://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats - bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12016410
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (cadre de réponses) peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr.

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Aucune autre modalité de réponse ne sera acceptée pour la présente consultation, conformément aux dispositions du 2° d u II de l'article 56 du code des marchés publics. Les modalités détaillées de remise des candidatures par voie électronique sont exposées dans le cadre de réponse pour la sélection des candidatures. Après avoir sélectionné les candidats, le pouvoir adjudicateur entamera un dialogue qui se déroulera en plusieurs phases successives aux termes desquelles seules seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères de sélection fixés. Une prime de 10 000 EUR (HT) maximum par candidat sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. L'attributaire ne recevra pas de prime.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 035-056706 (2012-02-17)

Informations complémentaires (2012-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-080748
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056706
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2012/S 050-080748 (2012-03-08)

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