Marché à bons de commandes 2012 pour le renouvellement des réseaux

Syndicat intercommunal d'adduction

Marché à bons de commandes 2012 pour le renouvellement des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend:— la réalisation des études d'exécution,— les travaux de terrassements pour pose de canalisations d'eau potable,— les travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable de diamètre 60 mm à 1 000 mm,— les travaux de fourniture et de pose d'équipements de robinetterie (robinet-vannes ...),— les travaux de fourniture et de pose de regards en béton armé,— les travaux de VRD.1 800 0002 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'adduction
Adresse postale: 2 chemin de l'infirmerie - BP 15
Code postal: 34340
Commune postale: Marseillan
Contact
Courrier électronique: contact@syndicatbaslanguedoc.com 📧
Téléphone: +33 467772010 📞
Fax: +33 467773926 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179979
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La procédure mise en œuvre est la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable applicable aux entités adjudicatrices (article 144 I 1°), 165 à 166 du code des marchés publics. En application de l'article 165 2°) du code des marchés publics, il est précisé que l'entité adjudicatrice entend limiter le nombre de candidats: — nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 3, — nombre maximal: 4. Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures. Conformément à l'article 142 du code des marchés publics (renvoyant à l'article 52), les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des documents exigées, qui ne sont pas remises par les candidats avant la date limite précisée sur la page de garde du présent document ne seront pas admises. La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 3 du code des marchés publics sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur connaissance ou capacités professionnelles et techniques eu égard à l'objet du marché. La sélection des candidats sera effectuée après examen des éléments fournis dans le dossier contenant les candidatures et sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidats suivants: — références de travaux pour les 5 dernières années pour des travaux de pose de canalisations d'eau potable de diamètre compris entre 60 mm et 200 mm dans des cœurs de village et des centre-villes avec accès restreint (pondération: 70 %), — références de travaux pour les 5 dernières années pour des travaux de pose de canalisations d'eau potable de diamètre compris entre 200 mm et 1 000 mm (pondération: 30 %). Nota: seules les fiches de référence pour lesquelles les travaux sont réceptionnés seront prises en compte. À l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous les candidats sélectionnés. La forme de transmission choisie en application de l'article 56 III 1°) du code des marchés publics pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programmes exécutables (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format image ou Photo.Jpg). Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse URL mentionnée à la rubrique I.1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est: 30.9.2012, point de départ des délais d'exécution. Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi-supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables. En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. Les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique aux candidats admis à remettre une offre, à l'adresse qui sera mentionnée dans la lettre de consultation. Elles seront remises également sur demande, sur support papier, aux candidats admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commandes 2012 pour le renouvellement des réseaux.
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend:
— la réalisation des études d'exécution,
— les travaux de terrassements pour pose de canalisations d'eau potable,
— les travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable de diamètre 60 mm à 1 000 mm,
— les travaux de fourniture et de pose d'équipements de robinetterie (robinet-vannes ...),
— les travaux de fourniture et de pose de regards en béton armé,
— les travaux de VRD.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 💰
2 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du syndicat du bas Languedoc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; puis, pour chacune des entreprises groupées ou non:
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 216.
Les candidats pourront présenter leur candidature et leur offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une candidature et une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que l'entité adjudicatrice exigera au moment de l'attribution de l'accord-cadre que le groupement revête la forme d'un groupement solidaire.
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Conformément aux articles 219 et 222 du code des marchés publics, le candidat peut demander, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché. À ce titre, le candidat produira un engagement écrit de cet opérateur économique. Les pièces et documents mentionnés aux articles III.2.1. à III.2.3. sont à produire pour chacun des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les travaux, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans, extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'article 220 du code des marchés publics.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Pour présenter les renseignements et attestations prévues aux III.2.1. à III.2.3. ci-avant, les opérateurs économiques ont la faculté d'utiliser les formulaires normalisés Dc1 et Dc2 (version en vigueur) disponibles à l'adresse internet (URL): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation de l'avance prévue à l'article 173 du code des marchés publics (renvoyant à l'article 87), le titulaire devra constituer une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pourra être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché payé sur fonds propres et emprunt - section investissement.
En application de l'article 173 du code des marchés publics (renvoyant à l'article 87), la base de calcul de l'avance est de 5 % du montant (TTC) initial, en déduisant l'avance forfaitaire sollicitée par le ou les sous-traitants, déterminés au prorata de leurs prestations.
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Marché à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 et à l'article 173 du code des marchés publics (renvoyant à l'article 98 du code des marchés publics), le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que l'entité adjudicatrice exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le présidnet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8DkALwm-lV 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas Languedoc
Point de contact: M. le président
Fax: +33 467772936 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8DkALwm-lV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8DkALwm-lV 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché (CE assemblée 16.7.2007, Tropic travaux signalisation): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 108-179979 (2012-06-04)
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