Marché à bons de commande relatif aux travaux de voirie et réseaux divers

Ville de Yutz

Les stipulations du présent marché concernent les travaux ou les ouvrages suivants: - entretiens - améliorations - grosses réparations - travaux neufs marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Lorraine

Qui ?

• Ville de Yutz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-28	Avis de marché
2013-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

Le montant maximum du marché est le suivant: -Montant maximum: 900 000 euros Ht Ces montants s'entendent pour la durée du marché, soit pour une application annuelle: -Montant minimum: 75 000 euros Ht -Montant maximum: 300 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Yutz
Adresse postale: 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Téléphone: +33 382822682 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380376
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info Durée du marché: trois ans renseignements administratifs: Mairie de Yutz, 107 Grand Rue, 57970 Yutz, FRANCE. Tél: 0382822682 renseignements techniques: M. Gérard Riesterer - direction des Services Techniques - tél.: 03.82.82.26.82, 34 avenue du Général de Gaulle, 57970 Yutz, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de Quatre (4) jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12at-Stec-0031-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants faisant apparaître le nom, l'adresse du siège social, les numéros de téléphone et de télécopie du candidat et précisant si celui-ci se présente seul ou groupé, et tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et à l'article 44 du Code des marchés publics. - Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie à hauteur de 5 % sera appliquée pour toute commande supérieure à 15 000 euros (H.T.). 5.2 - avance Sauf refus du titulaire, une avance lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le maître d'ouvrage conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le niveau des prix du bordereau % (60)
2. Les moyens techniques en personnel et en matériel % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Slendzak Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Yutz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12at-Stec-0031-K
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 231-380376 (2012-11-28)

Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084466
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380376
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.infoAnnonce no 83, BOAMP 233 A. Annonce no117, BOAMP 233 B du 1.12.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Eurovia Lorraine
Adresse postale: 4 rue Henri Bessemer, BP 70049
Commune postale: Yutz Cedex
Code postal: 57972
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 052-084466 (2013-03-11)

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