Marché à bons de commande: réalisation de travaux de serrurerie dans les établissement du CASVP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de serrurerie 24 h / 24 et 7 j / 7 dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Le présent marché comprend deux types d'interventions:
— interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte: les interventions de dépannage dans le cadre de l'astreinte auront lieu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les interventions de dépannage comprennent notamment les ouvertures de portes, les réparations de serrure, les mesures conservatoires,
— interventions pour travaux: les interventions pour travaux concernent des travaux d'entretien courant de rénovation et d'amélioration des installations de serrurerie. Ces travaux seront réalisées pendant les jours et heures ouvrés du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAM +

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2012-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont le montant minimum annuel, est le suivant: Minimum: 50 000 EUR HT (soit 57 750 EUR TTC) Maximum: sans maximum le montant estimatif - non contractuel - des travaux est de 300 000 EUR HT (soit 316 500 EUR TTC). Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date du 1.9.2012, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2012. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de un an. Le présent marché est un marché à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087938
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP - cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 3.5.2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— interventions de dépannages dans le cadre de l'astreinte: les interventions de dépannage dans le cadre de l'astreinte auront lieu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les interventions de dépannage comprennent notamment les ouvertures de portes, les réparations de serrure, les mesures conservatoires,

— interventions pour travaux: les interventions pour travaux concernent des travaux d'entretien courant de rénovation et d'amélioration des installations de serrurerie. Ces travaux seront réalisées pendant les jours et heures ouvrés du titulaire.

Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Cema2-serrurerie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Le formulaire DC1 "lettre de candidature" dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et dûment signée;

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

4 - b) Certificats de qualification professionnelle Qualibat 44 12 ou qualifications équivalentes. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché;

c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

d) Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les candidats nouvellement crées pourront justifier de leur capacité par tout autre moyens).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat 44 12 ou qualifications équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics une avance sera versée au titulaire du marché pour chaque marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant minimum du marché. Conformément à l'article 115 du code des marchés publics, une avance sera versée au sous-traitant ayant droit au paiement direct, qui en fait la demande. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'aprés constitution par le titulaire ou le sous-traitant d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. La forme solidaire du groupement étant une condition nécessaire à la bonne exécution du marché, si l'attributaire s'est présenté en tant que groupement, il devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont il fait partie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction des prix unitaires relevés pour une commande type détaillée, dans le document "facture type", et augmenté du montant de 50 interventions sachant que le prix d'une intervention équivaut à 4 heures de main d'oeuvre d'ouvrier non qualifié, 4 heures d'ouvrier spécialisé et 2 heures d'ouvrier hautement qualifié, un forfait déplacement ainsi que 500 EUR de fourniture majorée du coefficient de vente selon les prix relevés aux articles SE 18 de l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Note de 1 à 10 affectée du coefficient 6 soit 60 %. (6)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments du mémoire technique selon les sous-critères suivants: les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché (30 % du critère) / les moyens techniques que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché (30 % du critère) / la méthodologie et l'organisation prévues pour assurer les interventions dans le cadre de l'astreinte 24 h / 24 et 7 j / 7 (40 % du critère). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 4 soit 40 %. (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Commune postale: Parris Cedex 12
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Point de contact: cellule des marchés - B4425 4ème étage
Nom: casvp
Adresse postale: 5, boulevard Diderot
Point de contact: cellule des marchés- B 4425, 4ème étage
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2-serrurerie
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 054-087938 (2012-03-15)

Avis d'attribution de marché (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-297977
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-087938
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande dont le minimum annuel est de 50 000 EUR(s) HT et n'a pas de maximum. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. A titre informatif, Sam + propose un prix de 25 EUR(s) HT pour l'encadrement des protes et dormants métalliques compris descellement à la dépose et scellement à la repose. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M Le chef du service des travaux et du patrimoine. Annonce no247, BOAMP 56 A du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié en fonction des prix unitaires relevés pour une commande type détaillée, dans le document " Facture type ", et augmenté du montant de 50 interventions sachant que le prix d'une intervention équivaut à 4 heures de main d'oeuvre d'ouvrier non qualifié, 4 heures d'ouvrier spécialisé et deux heures d'ouvrier hautement qualifié, un forfait déplacement ainsi que 500 euros de fourniture majorée du coefficient de vente selon les prix relevés aux articles SE 18 de l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Note de 1 à 10 affectée du coefficient 6 soit 60 %. (6)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments du mémoire technique selon les sous-critères suivants: les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché (30 % du critère)/ les moyens techniques que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché (30 % du critère)/ la méthodologie et l'organisation prévues pour assurer les interventions dans le cadre de l'astreinte 24h/24 et 7j/7 (40 % du critère). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 4 soit 40 %. (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Sam +
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2012/S 182-297977 (2012-09-19)

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