Marché à bons de commande pour prestations d'entretien, d'interventions urgentes et de grosses réparations de la voirie et des terrains communaux

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Marché à bons de commande pour prestations d'entretien, d'interventions urgentes et de grosses réparations de la voirie et des terrains communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
2012-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché (année 2013) est défini comme suit:Seuil minimum: 110 000 EUR (TTC).Seuil maximum: 180 000 EUR (TTC).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconductions.Le marché initial est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny, BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181629
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Marché d'une durée de un an, du 1.1.2013 au 31.12.2013 reconductible tacitement sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans. L'Obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2012_Z3vshcaj43 ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser). Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires, dite "Clause d'insertion par l'économie". Ainsi, le titulaire du marché s'engage à réserver un poste avec un minimum annuel de 220 heures pour l'embauche de publics prioritaires et ce pour la durée d'exécution du marché, dans les conditions précisées dans le dossier de consultation, en application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats pour la réalisation de ces prestations sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon. Service marchés publics. BP 29. Place d'Isny. 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: "Marché à bons de commandes pour les prestations d'entretien, d'interventions urgentes et de grosses réparations de la voirie et des terrains communaux". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour prestations d'entretien, d'interventions urgentes et de grosses réparations de la voirie et des terrains communaux.
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché (année 2013) est défini comme suit:
Seuil minimum: 110 000 EUR (TTC).
Seuil maximum: 180 000 EUR (TTC).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconductions.
Le marché initial est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (DC2).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si DC2 non produit).
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Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du code du travail.
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Etat annuel des certificats reçus (NOTI2).
Extrait Kbis.
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
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Des lettres de reconnaissance de clients.
Organigramme de la société.
Statut de la société.
Cahier de présentation des références techniques portant soit sur des références similaires, soit sur des références jugées significatives des activités professionnelles depuis trois ans dont il est demandé l'exécution, précisant pour chaque référence, la désignation des prestations accomplies, leur importance et les tâches et fonctions assurées.
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Moyens humains et matériels pouvant être affecté aux travaux objet du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les budgets fonctionnement ou investissement de la commune.
Délai de paiement à 30 jours.
Modalité de paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après attribution du marché, la personne représentant le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement attributaire du marché le cas échéant adopte la forme juridique suivante: sous forme solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points. Pondération 60 points répartis comme suit: - 20 points au vu du bordereau des prix unitaires de fournitures et de matériaux. - 40 points au vu du bordereau estimatif annuel des prestations
2. Valeur technique de l'offre en référence au mémoire technique sur 40 points répartis comme suit: qualité de la méthodologie proposée par type de prestations (20 points), moyens humains, matériel mis à disposition pour l'exécution du marché (10 points), mesures de sécurité et d'hygiène sur les chantiers et démarche qualité et environnementale (10 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Marché d'une durée de un an, du 1.1.2013 au 31.12.2013 reconductible tacitement sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans. L'Obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2012_Z3vshcaj43 ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser).
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Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires, dite "Clause d'insertion par l'économie". Ainsi, le titulaire du marché s'engage à réserver un poste avec un minimum annuel de 220 heures pour l'embauche de publics prioritaires et ce pour la durée d'exécution du marché, dans les conditions précisées dans le dossier de consultation, en application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats pour la réalisation de ces prestations sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante:
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Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Service marchés publics.
BP 29.
Place d'Isny.
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.
Le pli indique la mention suivante:
"Marché à bons de commandes pour les prestations d'entretien, d'interventions urgentes et de grosses réparations de la voirie et des terrains communaux".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181629 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349043
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181629
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 110 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 180 000 EUR (TTC) à compter du 1.1.2013, avec possibilité de reconduction pour les années 2014, 2015 et 2016. Annonce n° 185, BOAMP 111 A du 12.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Entreprise Vauquier
Adresse postale: rue Maryse Bastié
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 212-349043 (2012-10-30)
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