Marché à bons de commande pour les déchets

Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge

Marché à bons de commande sur les déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport spatial
• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande comportant 9 lots avec minimum et maximum annuel et d'une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91172
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sivoa.fr 🌏
Courrier électronique: sivoa@sivoa.fr 📧
Téléphone: +33 169121540 📞
Fax: +33 169450921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068725
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site Internet sivoa.fr (rubrique: "marchés publics"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande sur les déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères
Brève description:

Collecte des ordures ménagères avec un minimum annuel de 1 500 EUR HT et un maximum annuel de 13 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères
Brève description:

Traitement des ordures ménagères avec un minimum annuel de 500 EUR HT et un maximum annuel de 5 500 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des déchets verts
Brève description:

Traitement des déchets verts avec un minimum annuel de 3 000 EUR HT et un maximum annuel de 40 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des encombrants
Brève description:

Traitement des encombrants avec un minimum annuel de 0 EUR HT et un maximum annuel de 4 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte et traitement de déchets dangereux
Brève description:

Collecte et traitement de déchets dangereux avec un minimum annuel de 200 EUR HT et un maximum annuel de 3 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: traitement des déchets de bois de confection
Brève description:

Traitement des déchets de bois de confection avec un minimum annuel de 0 EUR HT et un maximum annuel de 9 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets métalliques en mélange
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets métalliques en mélange avec un minimum annuel de 0 EUR HT et un maximum annuel de 2 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: enlèvement des épaves
Brève description:

Enlèvement des épaves avec un minimum annuel de 0 EUR HT et un maximum annuel de 2 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: déchets d'amiante-ciment
Brève description:

Déchets d'amiante-ciment avec un minimum annuel de 0 e HT et un maximum annuel de 3 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. démarche environnementale et sécurité (35)
3. délai d'exécution des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site Internet sivoa.fr (rubrique: "marchés publics").

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 042-068725 (2012-02-28)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229889
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068725
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Annonce no197, BOAMP 44 A du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Démarche environnementale et sécurité (35)
3. Délai d'exécution des prestations (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Veolia Proprete - Tais
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 26 avenue des champs Pierreux

3️⃣
Nom: Zymovert
Adresse postale: Ferme du Jardin
Commune postale: Limours
Code postal: 91470

4️⃣
Nom: Semaval
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Vert le Grand

7️⃣
Nom: Revival
Adresse postale: 3 avenue Marcellin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92396

8️⃣
Nom: Allo Casse Auto
Adresse postale: 37 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200

9️⃣
Nom: Triadis services
Adresse postale: Parc d'activités Sudessor 49, avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Source: OJS 2012/S 138-229889 (2012-07-17)

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