Marché à bons de commande pour le tri, la valorisation et le traitement des déchets encombrants

Lille Métropole Communauté urbaine

Le marché concerne le transport des déchets encombrants depuis le CTM-CVO de Sequedin jusqu'au centre de tri des déchets encombrants, le tri des déchets encombrants, la valorisation et traitement des déchets encombrants, y compris le traitement des éventuels déchets indésirables.
Concernant le chargement des déchets dans le ou les moyens de transport nécessaires à leur évacuation depuis le CTM-CVO vers le(s) site(s) de tri:
— les opérations de chargement des déchets dans le ou les moyens de transport sont réalisées par l'exploitant du CVO-CTM, et ne font donc pas partie du présent marché.
Si le titulaire ne possède pas de pont-bascule sur le site de tri des encombrants, il peut proposer un autre site de pesage. Le titulaire propose à Lille métropole communauté urbaine une convention ou protocole réglant les modalités établies entre le titulaire du marché et l'exploitant de la bascule. La double pesée reste de rigueur et le site doit faire l'objet d'un suivi et d'un contrôle régulier du service des poids et mesures (vignette verte).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technique de revalorisation et de propreté (TRP)

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché
2012-10-17	Informations complémentaires
2012-10-25	Informations complémentaires
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée dans le premier bon de commande.Le marché peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fera l'objet d'une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 6 mois avant la fin de la période annuelle d'exécution en cours.Les bons de commandes préciseront les prestations à réaliser et seront émis au fur et à mesure des besoins.7 500 00030 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchesresidusurbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212791 📞
Fax: +33 359001712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296246
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats produiront les renseignements listés aux points 3.1.1. - 3.1.2. - 3.1.3. et 3.1.4. ci-dessous. Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement: — chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1 - 3.1.2 - 3.1.3). Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières (article 3.1.4) est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises, — soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie. Autres opérateurs économiques: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous. Société nouvellement créée: Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents. 3.1.1. Présentation des candidats — une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure, — nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente, — pour les personnes morales: le nom, le prénom, la qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et le cas échéant, le document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire. 3.1.2. Déclarations A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir: A - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1; B - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; C - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; D - ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L.640-1 du code de commerce; E - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653-1 à 653-8 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F - ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; G - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H - avoir, pour le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature. 3.1.3 Redressement judiciaire Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité. La langue officielle de cette consultation est le français. Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sous format papier ou format électronique. Que ce soit sous format papier ou format électronique, les offres devront contenir les éléments ci-après. Toutes les pièces remises par les candidats nécessitant une signature ou référencées comme étant contractuelles doivent être signées électroniquement. En vertu de l'article 57 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008, les dossiers remis par les candidats ne comportent désormais qu'une seule enveloppe relative à la candidature et à l'offre. IV 2.1) critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de sa cohérence avec la décomposition du prix à l'acte d'engagement: Pondération 35. Dont 20 pour le sous-critère: prise en charge des déchets au CVO-CTM. Et 15 pour le sous-critère: tri, valorisation et traitement des déchets. — le taux de valorisation matière et organique porté à l'acte d'engagement: pondération 35, — le prix montant global à la tonne des prestations porté à l'acte d'engagement: pondération 30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats produiront les renseignements listés aux points 3.1.1. - 3.1.2. - 3.1.3. et 3.1.4. ci-dessous.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

En cas de groupement:

— chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1 - 3.1.2 - 3.1.3). Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières (article 3.1.4) est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises,

— soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Autres opérateurs économiques:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

3.1.1. Présentation des candidats

— une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure,

— nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente,

— pour les personnes morales: le nom, le prénom, la qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et le cas échéant, le document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire.

3.1.2. Déclarations

A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

A - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;

B - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

C - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

D - ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L.640-1 du code de commerce;

E - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653-1 à 653-8 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F - ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H - avoir, pour le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

3.1.3 Redressement judiciaire

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

La langue officielle de cette consultation est le français. Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sous format papier ou format électronique. Que ce soit sous format papier ou format électronique, les offres devront contenir les éléments ci-après. Toutes les pièces remises par les candidats nécessitant une signature ou référencées comme étant contractuelles doivent être signées électroniquement.

En vertu de l'article 57 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008, les dossiers remis par les candidats ne comportent désormais qu'une seule enveloppe relative à la candidature et à l'offre.

IV 2.1) critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de sa cohérence avec la décomposition du prix à l'acte d'engagement: Pondération 35.

Dont 20 pour le sous-critère: prise en charge des déchets au CVO-CTM.

Et 15 pour le sous-critère: tri, valorisation et traitement des déchets.

— le taux de valorisation matière et organique porté à l'acte d'engagement: pondération 35,

— le prix montant global à la tonne des prestations porté à l'acte d'engagement: pondération 30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 💰
30 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est un accord cadre au sens de la directive du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché d'un montant minimum de 7 500 000 EUR HT et d'un montant maximum de 30 000 000 EUR HT pour la durée du marché. Le marché est conclu pour 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée dans le premier bon de commande.

Brève description:

Concernant le chargement des déchets dans le ou les moyens de transport nécessaires à leur évacuation depuis le CTM-CVO vers le(s) site(s) de tri:

— les opérations de chargement des déchets dans le ou les moyens de transport sont réalisées par l'exploitant du CVO-CTM, et ne font donc pas partie du présent marché.

Si le titulaire ne possède pas de pont-bascule sur le site de tri des encombrants, il peut proposer un autre site de pesage. Le titulaire propose à Lille métropole communauté urbaine une convention ou protocole réglant les modalités établies entre le titulaire du marché et l'exploitant de la bascule. La double pesée reste de rigueur et le site doit faire l'objet d'un suivi et d'un contrôle régulier du service des poids et mesures (vignette verte).

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée dans le premier bon de commande.

Le marché peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fera l'objet d'une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 6 mois avant la fin de la période annuelle d'exécution en cours.

Les bons de commandes préciseront les prestations à réaliser et seront émis au fur et à mesure des besoins.

Numéro de référence: DRU GFAJ LA 109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lille métropole communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit les chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire lorsque celui-ci est un pouvoir adjudicateur, par des attestations ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique lorsque le destinataire est un acheteur privé,

— Est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— Copie des documents attestant que le candidat respecte les dispositions réglementaires relatives au transport de déchets (exemple: une copie du récépissé numéroté et en cours de validité de la déclaration auprès du préfet du département compétent, par application du décret n° 98-679 du 30.7.1998, relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets),

— La copie de(s) l'autorisation(s) préfectorale(s) d'exploitation du(es) site(s) de tri, de valorisation et de traitement,

— En cas d'installation de traitement située hors du plan départemental d'élimination des déchets du Nord, une attestation du service de l'état chargé par le préfet du contrôle des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) et en particulier du site de traitement proposé, indiquant que le site est autorisé à accueillir le déchet, objet du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

L'unité monétaire est l'euro.

Nature des prix: unitaire.

Forme des prix: révisables.

Si le titulaire a décidé de bénéficier de cette avance, celle-ci lui est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Son montant est égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum, divisée par la durée du marché exprimé en mois. Le paiement de l'avance intervient sans formalité, dans le délai de 30 jours comptés à partir de la notification du marché. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant (TTC) du marché. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues au titulaire au titre d'acompte ou de solde. Le remboursement est terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant précité.

Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le retard, dans ce règlement, ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires des marchés.

Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de sa cohérence avec la décomposition du prix à l'acte d'engagement (35)
2. le taux de valorisation matière et organique porté à l'acte d'engagement (35)
3. le prix montant global à la tonne des prestations porté à l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 245900410 00011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Akrich
Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière administrative et juridique, même adresse que le point de contact I.1); sur place: CUDL - direction des résidus urbains, service GFAJ - 4 avenue de Kaarst - 59777 Euralille, FRANCE - bâtiment Euralliance B porte 626. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; par fax +33 359001712 en indiquant l'objet de l'appel d'offres et l'adresse du demandeur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de la CUDL: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Renseignements d'ordre technique: M. Basile: +33 320216757. Renseignements d'ordre administratif: M. Akrich: +33 320212791
Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière administrative et juridique, les offres doivent être transmises au choix sur support papier ou par voie électronique. Sur support papier ou physique électronique: les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché ainsi que les mentions suivantes: "Marché à bons de commande pour le tri, la valorisation et le traitement des déchets encombrants". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli doit être transmis partout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal ...) et de garantir sa confidentialité. Il peut être transmis: 1° soit par voie postale à l'adresse suivante: Mme la présidente du conseil de la Communauté urbaine de Lille, direction des résidus urbains, gestion financière administrative et juridique, 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE; 2° soit remis contre récépissé au service suivant: Lille métropole communauté urbaine, direction des résidus urbains - service GFAJ, 1 rue du Ballon Bâtiment R+8 - accueil principal Lille. Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Attention: désormais aucun dépôt de pli ne pourra se faire dans un autre service de la Communauté urbaine de Lille. Par voie éléctronique: l'offre peut être déposée sur le site de la Communauté urbaine de Lille à l'adresse internet de son profil acheteur. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRU GFAJ LA 109
Informations complémentaires

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats produiront les renseignements listés aux points 3.1.1. - 3.1.2. - 3.1.3. et 3.1.4. ci-dessous.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

En cas de groupement:

— chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1 - 3.1.2 - 3.1.3). Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières (article 3.1.4) est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises,

— soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Autres opérateurs économiques:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

3.1.1. Présentation des candidats

— une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure,

— nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente,

— pour les personnes morales: le nom, le prénom, la qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et le cas échéant, le document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire.

3.1.2. Déclarations

A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

A - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;

B - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

C - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

D - ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L.640-1 du code de commerce;

E - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653-1 à 653-8 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F - ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H - avoir, pour le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

3.1.3 Redressement judiciaire

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

La langue officielle de cette consultation est le français. Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sous format papier ou format électronique. Que ce soit sous format papier ou format électronique, les offres devront contenir les éléments ci-après. Toutes les pièces remises par les candidats nécessitant une signature ou référencées comme étant contractuelles doivent être signées électroniquement.

En vertu de l'article 57 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008, les dossiers remis par les candidats ne comportent désormais qu'une seule enveloppe relative à la candidature et à l'offre.

IV 2.1) critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de sa cohérence avec la décomposition du prix à l'acte d'engagement: Pondération 35.

Dont 20 pour le sous-critère: prise en charge des déchets au CVO-CTM.

Et 15 pour le sous-critère: tri, valorisation et traitement des déchets.

— le taux de valorisation matière et organique porté à l'acte d'engagement: pondération 35,

— le prix montant global à la tonne des prestations porté à l'acte d'engagement: pondération 30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-296246 (2012-09-17)

Informations complémentaires (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332587
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296246
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332587 (2012-10-17)

Informations complémentaires (2012-10-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341362
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341362 (2012-10-25)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206028
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Valeur totale du marché :- minimum : 7 500 000 EUR HT- maximum : 30 000 000 EUR HT. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59 034 Lille Cedex. Annonce nº 161, BOAMP 182 A du 20.9.2012. Référence de la publication rectificative au BOAMP : Parution nº 209 A, annonce nº 137 du 27.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de sa cohérence avec la décomposition du prix à l'acte d'engagement (35)
2. Le taux de valorisation matière et organique porté à l'acte d'engagement (35)
3. Le prix montant global à la tonne des prestations porté à l'acte d'engagement (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Technique de revalorisation et de propreté (TRP)
Adresse postale: rue de la Sucrerie
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 203-332587
2012/S 208-341362

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Téléphone: +33 3206300 📞
Fax: +33 3206347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 120-206028 (2013-06-19)

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