Marché à bons de commande pour la maintenance et la réparation des ouvrages d'art mobiles (9 ponts et 2 passerelles)

Communauté urbaine de Lille

Maintenance et réparation des ouvrages d'art mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises Satelec (mandataire)/BC Metalnord/Edhd_Sas Hydro maintenance

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation de ponts et de tunnels › Services d'exploitation de ponts

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-30	Avis de marché
2012-09-20	Informations complémentaires
2013-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de ponts
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: direction espace public et voirie - GAJ - 1 rue du ballon - BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280122
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de.sauvegarde). Précision particulière: le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et réparation des ouvrages d'art mobiles.
Description des options: Marché reconductible pour 2014, 2015 et 2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0195

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire Dc1 et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée…

… que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail,

… attestant que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9,

— déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de fournitures ou services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation: mécanique, hydraulique, électricité et automatisme.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté urbaine de Lille.

Les prix sont révisables.

Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille hôtel de communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0195
Informations complémentaires

Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de.sauvegarde).

Précision particulière: le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Source: OJS 2012/S 169-280122 (2012-08-30)

Informations complémentaires (2012-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-299628
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280122
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2012/S 183-299628 (2012-09-20)

Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 104 542,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073547
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté ( dans le respect des secrets protégés par la loi ) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et archives ( guichet unique ) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex FRANCE Annonce no94, BOAMP 170 A.Annonce no209, BOAMP 170 B du 4.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Groupement d'entreprises Satelec (mandataire)/BC Metalnord/Edhd_Sas Hydro maintenance
Adresse postale: Agence de Tourcoing, 59 chaussée Marcelin Berthelot, BP 70067
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59331
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 046-073547 (2013-03-01)

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