Marché à bons de commande pour la location d'engins et de matériels pour les services de la communauté de communes MACS et du CIAS de MACS constitués en groupement

Communauté de communes MACS

Marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour la location d'engins pour les services de la communauté de communes MACS et du CIAS de MACS constitués en groupement pour des montants annuels de:
— 12 500 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT maximum pour la communauté de communes Macs,
— 10 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum pour le CIAS de MACS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engins de transport indépendants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de transport indépendants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes MACS
Adresse postale: allée des Camélias - BP 44
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-macs.org 🌏
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: +33 558772323 📞
Fax: +33 558774240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002964
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org. Il n'est pas prévu de documents papier. — La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée. Dans ce cas, en application de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. L'Heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. — Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud - allée des Camélias - BP 44 - 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex, FRANCE. Les plis seront revêtus de la mention: "Marché à bons de commande pour la location d'engins et de matériels pour les services de la communauté de communes MACS et du CIAS de MACS constitués en groupement.- ne pas ouvrir ". Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre électronique. Les offres sont à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à: Coordonnateur du groupement. Communauté de Communes Maremne Adour Cote-Sud, allée des Camélias BP 44, 40 231 Saint-Vincent-De-Tyrosse Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour la location d'engins pour les services de la communauté de communes MACS et du CIAS de MACS constitués en groupement pour des montants annuels de:
— 12 500 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT maximum pour la communauté de communes Macs,
— 10 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum pour le CIAS de MACS.
Description des options:
La durée du marché est de deux ans à compter de sa notification au titulaire et reconductible une fois pour 1 an de manière expresse par le coordonnateur du groupement.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: G 2012-2-1-01-04-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (formulaire DC1),
— Une déclaration du candidat (formulaire DC2):
—— donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu,
—— indiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant),
—— attestant sur l'honneur:
—— Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics,
—— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.
Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs et moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnes, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
— la liste de références précises de moins de 3 ans correspondant à l'objet du marché avec indication du montant, du client public ou privé et de leur période de réalisation,
— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public assuré par les budgets des établissements publics membres du groupement sur fonds propres en application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement. Peuvent aussi être présents, le Receveur du coordonnateur, un représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des services du coordonnateur et le service marchés publics sur invitation.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (40)
2. Délai de livraison (35)
3. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale de MACS
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G 2012-2-1-01-04-2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org.
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Il n'est pas prévu de documents papier.
— La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée.
Dans ce cas, en application de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
L'Heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
— Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud - allée des Camélias - BP 44 - 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex, FRANCE.
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Les plis seront revêtus de la mention:
"Marché à bons de commande pour la location d'engins et de matériels pour les services de la communauté de communes MACS et du CIAS de MACS constitués en groupement.- ne pas ouvrir ".
Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre électronique.
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Les offres sont à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à:
Coordonnateur du groupement.
Communauté de Communes Maremne Adour Cote-Sud, allée des Camélias BP 44, 40 231 Saint-Vincent-De-Tyrosse Cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 002-002964 (2012-01-02)
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