Marché à bons de commande pour la fourniture et l'entretien de colonnes d'apport volontaire aériennes

Lille Métropole Communauté urbaine

Le présent marché concerne la fourniture et la maintenance de colonnes d'apport volontaire aériennes destinées aux déchets ménagers recyclables. Ces colonnes sont destinées à être installées sur le territoire de la Communauté urbaine de Lille, à destination essentiellement des habitants, mais aussi des gros établissements publics (hôpitaux, restaurants universitaires...).
Les colonnes d'apport volontaire sont destinées à recevoir quatre types de flux de déchets différents:
— Les déchets d'emballages ménagers recyclables type flaconnages: briques alimentaires, bouteilles et flacons en plastique, barquettes en aluminium, canettes, bouteilles de sirop et bidons, boîtes de conserve, aérosols, bouteilles et pots en verre,
— Les déchets fibreux: papier et emballages en carton,
— Les emballages en verre: bouteilles, pots et bocaux,
— L'ensemble des 2 premiers flux (fibreux et flaconnages) en mélange: le monoflux.
2 types de colonnes devront être proposés dans le cadre de ce marché: des colonnes en plastique et des colonnes métalliques pour répondre aux problèmes d'incendie fréquents dans certains secteurs.
Les matériaux utilisés doivent être recyclables et avoir une bonne résistance aux UV, aux écarts de température et aux contraintes mécaniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Fûts en métal › Fûts de déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-23	Avis de marché
2012-10-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Par dérogation à l'article 13.1.1. Du CCAG, le marché à bons de commande est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande, prescrivant au titulaire de commencer les prestations.Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, six (6) mois avant la fin de chaque période annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchesresidusurbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212791 📞
Fax: +33 359001712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272507
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Ii.1.4) Informations sur l'acord-cadre: Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats produiront les renseignements listés aux points 3.1.1. - 3.1.2. - 3.1.3. et 3.1.4. ci-dessous. Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC1 et DC2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/. Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement: — Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1 - 3.1.2 - 3.1.3). Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières (article 3.1.4) est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises, — Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie. Autres opérateurs économiques: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous. Société nouvellement créée: Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents. 3.1.1. Présentation des candidats — une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure, — nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente, — pour les personnes morales: le nom, le prénom, la qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et le cas échéant, le document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire. 3.1.2. Déclarations A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics, à savoir: A - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1; B - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; C - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; D - Ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L.640-1 du code de commerce; E - Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653-1 à 653-8 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F - Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; G - Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H - avoir, pour le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature. 3.1.3 Redressement judiciaire Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité. La langue officielle de cette consultation est le français. Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sous format papier ou format électronique. Que ce soit sous format papier ou format électronique, les offres devront contenir les éléments ci-après. Toutes les pièces remises par les candidats nécessitant une signature ou référencées comme étant contractuelles doivent être signées électroniquement. En vertu de l'article 57 du Code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008, les dossiers remis par les candidats ne comportent désormais qu'une seule enveloppe relative à la candidature et à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires

Ii.1.4) Informations sur l'acord-cadre:

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats produiront les renseignements listés aux points 3.1.1. - 3.1.2. - 3.1.3. et 3.1.4. ci-dessous.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC1 et DC2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

En cas de groupement:

— Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1 - 3.1.2 - 3.1.3). Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières (article 3.1.4) est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises,

— Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Autres opérateurs économiques:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

3.1.1. Présentation des candidats

— une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure,

— nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente,

— pour les personnes morales: le nom, le prénom, la qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et le cas échéant, le document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire.

3.1.2. Déclarations

A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics, à savoir:

A - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;

B - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

C - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

D - Ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L.640-1 du code de commerce;

E - Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653-1 à 653-8 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F - Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G - Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H - avoir, pour le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

3.1.3 Redressement judiciaire

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

La langue officielle de cette consultation est le français. Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sous format papier ou format électronique. Que ce soit sous format papier ou format électronique, les offres devront contenir les éléments ci-après. Toutes les pièces remises par les candidats nécessitant une signature ou référencées comme étant contractuelles doivent être signées électroniquement.

En vertu de l'article 57 du Code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008, les dossiers remis par les candidats ne comportent désormais qu'une seule enveloppe relative à la candidature et à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:

Les colonnes d'apport volontaire sont destinées à recevoir quatre types de flux de déchets différents:

— Les déchets d'emballages ménagers recyclables type flaconnages: briques alimentaires, bouteilles et flacons en plastique, barquettes en aluminium, canettes, bouteilles de sirop et bidons, boîtes de conserve, aérosols, bouteilles et pots en verre,

— Les déchets fibreux: papier et emballages en carton,

— Les emballages en verre: bouteilles, pots et bocaux,

— L'ensemble des 2 premiers flux (fibreux et flaconnages) en mélange: le monoflux.

2 types de colonnes devront être proposés dans le cadre de ce marché: des colonnes en plastique et des colonnes métalliques pour répondre aux problèmes d'incendie fréquents dans certains secteurs.

Les matériaux utilisés doivent être recyclables et avoir une bonne résistance aux UV, aux écarts de température et aux contraintes mécaniques.

Quantité ou étendue:

Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, six (6) mois avant la fin de chaque période annuelle.

Numéro de référence: DRU GFAJ LA 12S0273

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit les chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire lorsque celui-ci est un pouvoir adjudicateur, par des attestations ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique lorsque le destinataire est un acheteur privé,

— Une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

L'unité monétaire est l'EUR.

Nature des prix: unitaire.

Forme des prix: révisables.

Si le titulaire a décidé de bénéficier de cette avance, celle-ci lui est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics. Son montant est égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum, divisée par la durée du marché exprimé en mois. Le paiement de l'avance intervient sans formalité, dans le délai de trente (30) jours comptés à partir de la notification du marché. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant (TTC) du marché. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues au titulaire au titre d'acompte ou de solde. Le remboursement est terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant précité.

Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Le retard, dans ce règlement, ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courrier, majoré de sept points. Les modalités de calcul de ces intérêts sont conformes au décret 2002-232 modifié du 21.2.2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du Code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires des marchés.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (60)
2. Le prix porté au montant total du détail estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 245900410 00011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Akrich
Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière administrative et juridique
Adresse postale: Même adresse que le point de contact I.1); sur place: CUDL - direction des résidus urbains, service GFAJ - 4 avenue de Kaarst - 59777 Euralille, FRANCE - bâtiment Euralliance B porte 626. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; par fax +33 359001712 en indiquant l'objet de l'appel d'offres et l'adresse du demandeur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet de la CUDL: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Renseignements d'ordre technique: Mme Fawaz: +33 320212487. Renseignements d'ordre administratif: M. Akrich: +33 320212791
Les offres doivent être transmises au choix sur support papier ou par voie électronique. Sur support papier ou physique électronique: les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché ainsi que les mentions "Direction des résidus urbains - service Gfaj". Le pli cacheté porte: - le nom du candidat, - les mentions suivantes: "Marché à bons de commande pour la fourniture et l'entretien de colonnes d'apport volontaire aériennes". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli doit être transmis partout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal ...) et de garantir sa confidentialité. Il peut être transmis: 1° soit par voie postale à l'adresse suivante: Mme la présidente du Conseil de la communauté urbaine de Lille, direction des résidus urbains, gestion financière administrative et juridique, 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE; 2° soit remis contre récépissé au service suivant: Lille Métropole communauté urbaine, direction desrésidus urbains - service GFAJ, 1 rue du Ballon Bâtiment R+8 - accueil principal Lille. Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Attention: désormais aucun dépôt de pli ne pourra se faire dans un autre service de la Communauté urbaine de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRU GFAJ LA 12S0273
Informations complémentaires

Ii.1.4) Informations sur l'acord-cadre:

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats produiront les renseignements listés aux points 3.1.1. - 3.1.2. - 3.1.3. et 3.1.4. ci-dessous.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC1 et DC2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

En cas de groupement:

— Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1 - 3.1.2 - 3.1.3). Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières (article 3.1.4) est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises,

— Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Autres opérateurs économiques:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

3.1.1. Présentation des candidats

— une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure,

— nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente,

— pour les personnes morales: le nom, le prénom, la qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et le cas échéant, le document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire.

3.1.2. Déclarations

A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics, à savoir:

A - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;

B - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

C - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

D - Ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L.640-1 du code de commerce;

E - Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653-1 à 653-8 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F - Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G - Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H - avoir, pour le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

3.1.3 Redressement judiciaire

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

La langue officielle de cette consultation est le français. Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sous format papier ou format électronique. Que ce soit sous format papier ou format électronique, les offres devront contenir les éléments ci-après. Toutes les pièces remises par les candidats nécessitant une signature ou référencées comme étant contractuelles doivent être signées électroniquement.

En vertu de l'article 57 du Code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008, les dossiers remis par les candidats ne comportent désormais qu'une seule enveloppe relative à la candidature et à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 164-272507 (2012-08-23)

Informations complémentaires (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348196
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272507
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348196 (2012-10-30)

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