Marché à bons de commande pour la fourniture de pièces pour l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable (relance des lots 1 et 2 après appels d'offres déclarés infructueux)

Cté Agglo des Portes de l'Eure

Marché à bons de commande pour la fourniture de pièces pour l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable. Le marché comprend 5 lots. Les lots 3, 4 et 5 ont été attribués lors de la consultation initiale. Les lots 1 et 2 ayant été déclarés infructueux, la présente consultation porte sur la relance de ces lots. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires en fonction des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Qui ?

• Cté Agglo des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à à bons de commande. Il a pour objet l'acquisition de pièces pour l'entretien des ouvrages de distribution d'eau potable (lots 1 et 2). Il comprend deux lots conclus pour une durée allant du 1.4.2013 au 31.12.2013 et est renouvelable annuellement 3 fois. Les deux lots sont conclus avec un opérateur économique et pour un montant annuel maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglo des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367556
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2012-036/2. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au 02.32.53.95.36. les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (le service est ouvert aux entreprises de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la Cape. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de compteurs
Brève description: Fourniture de compteurs.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée allant du 1.4.2013 au 31.12.2013 et est renouvelable annuellement 3 fois. Il est conclu avec un opérateur économique et pour un montant annuel maximum de 120 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de jugement des offres sont pondérés de la façon suivante: prix des prestations (40 %); valeur technique (30 %); délai de livraison (25 %); service après vente (5 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de tuyaux et raccords polyéthylène
Brève description: Fourniture de tuyaux et raccords polyéthylène.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée allant du 1.4.2013 au 31.12.2013 et est renouvelable annuellement 3 fois. Il est conclu avec un opérateur économique et pour un montant annuel maximum de 30 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de jugement des offres sont pondérés de la façon suivante: prix des prestations (60 %); délai de livraison (25 %);valeur technique (10 %); service après vente (5 %).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/036/2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des moyens humains et du personnel d'encadrement - liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire (public ou privé). les formulaires DC1 et DC2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires avec un paiement sur la base des quantités réellement commandées et exécutées modalités de variation des prix: Révision annuelle une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G. F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure
Adresse postale: la Mare à Jouy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/036/2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27.11.2009) recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code) recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2012/S 223-367556 (2012-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Instruments de contrôle de propriétés physiques (>20)

Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz (6)

Débitmètres (2)

Compteurs à eau (2)

Débitmètres