Marché à bons de commande pour l'entretien des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la maintenance corrective et les visites régulières d'entretien de mâts de moyenne et grande hauteur des établissements sportifs de la ville de Paris en 2 lots géographiques séparés. Les prestations doivent comprendre un contrôle général de ces installations, de leur état de conservation (peinture), de leur conformité (électricité, orientation des projecteurs) avec essais et vérifications périodiques des assemblages, changements de lampes et remplacements de diverses pièces afin de prévenir tout accident et d'avoir une installation en parfait état de fonctionnement et permettant l'homologation par les différentes fédérations sportives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum SA

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-28	Avis de marché
2013-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380792
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre à la consultation par voie électronique. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date du jour suivant de notification du marché au titulaire. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont fixés pour chaque commande dans le bon de commande relatif aux prestations à réaliser. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable,à l'adresse https://m13.paris.fr. Dans le cadre de la promotion de la diversité, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès, dûment rempli, joint au dossier de la présente consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: municipal: Circonscriptions Nord et Ouest de la DJS (1er, 2ème, 7ème au 10ème et
Brève description:

Marché à bons de commande pour la maintenance corrective et les visites régulières d'entretien de mâts de moyenne et grande hauteur des établissements sportifs de la ville de Paris.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: (Municipal) - circonscriptions Sud et Est de la DJS (3ème au 6ème, 11ème au 14ème et 20ème arrdts)
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no2 inclut également les prestations spécifiques aux sites Jacques Anquetil et Dèjerine.

Numéro de référence: 2012V12012890
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents ci-dessous: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Ainsi que la liste des certificats de qualifications professionnelles détenues par le candidat (voir le niveau minimum de capacités exposé ci-après).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec éclairage public indice Me1. La Preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen tel que la présentation d'une liste des travaux, objet du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et le destinataire des travaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitres d'ouvrages ou de maitres d'oeuvres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de fonctionnement de la ville de Paris et sur les états spéciaux des mairies d'arrondissements. Le marché pourra faire l'objet d'une cession ou d'un natissement de créance conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Le marché est à prix unitaire. Prix révisables. Les prix sont révisés au 1er janvier de chaque année civile d'exécution, par l'application à chaque prix unitaires du BPU de la formule décrite à l'article 2.1.2 du CCAP. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du CMP. Le montant de l'avance telle que définie à l'article 87 I du code des marchés publics est fixé à 5 % du montant minimum du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le marché est soumis à des conditions à caractère environnemental: Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement. (exemples: label fsc, pefc ou équivalent). Afin de se rendre sur les différents sites faisant l'objet des travaux, le titulaire devra se référer au Plan de déplacement des administrations parisennes (PDAP) annexé au présent document.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 240 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Direction des achats, bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, bureau des marchés, bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12012890
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 231-380792 (2012-11-28)

Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 493,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 rue Réaumur DA, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181092
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380792
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

L'avis concerne un marché public. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources bureau des marchés - bureau 2135 - A l'attention de Mme Poli Bodereau - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : marchés n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Organisation proposée pour le marché (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Citelum SA
Adresse postale: 103 boulevard de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 106-181092 (2013-05-31)

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