Marché à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public pour une durée de 4 ans

FDE 80

Prestations d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations des communes adhérentes à cette compétence pour une durée maximum de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FDE 80

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2013-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue: 1 080 0005 920 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 80
Adresse postale: 2, rue du Capitaine Némo
Code postal: 80440
Commune postale: Boves
Contact
Adresse Internet: http://www.fde-somme.fr 🌏
Courrier électronique: fde80@fde-somme.fr 📧
Téléphone: +33 322958262 📞
Fax: +33 322958252 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334239
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235780
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les marchés objet de la consultation sont des marchés à bons de commande (Art. 77 du code des marchés publics). Ils sont passés pour une durée d'un an avec la possibilité de trois reconductions d'une même durée. Les montants portés au Ii-1-4 et au 3 de l'annexe B sont des montants annuels. Les informations portées au Ii-3 et au 4 de l'annexe B concernent la première période. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, les candidats doivent se connecter à l'adresse du profil d'acheteur figurant au point I-1. Pour la transmission des candidatures et des offres le pouvoir adjudicateur laisse le choix aux candidats entre le mode électronique et le mode papier. En cas d'utilisation du mode électronique: - l'envoi des candidatures et offres doit se faire à partir du profil d'acheteur dont l'adresse figure au I-1. - l'envoi de la copie de sauvegarde doit se faire le cas échéant à l'adresse physique figurant au I-1. En cas d'utilisation du mode papier, l'envoi des candidatures et des offres doit se faire à l'adresse physique figurant au point I-1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 💰
1 480 000 💰
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations des communes adhérentes à cette compétence pour une durée maximum de 4 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage Public - secteur Albert-Doullens
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations des communes adhérentes à cette compétence pour une durée maximale de 4 ans.

Quantité ou étendue: Prestations possibles sur 75 communes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
175 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage Public - secteur Bernaville Domart Picquigny
Quantité ou étendue: Prestations possibles sur 67 communes.
Valeur estimée hors TVA: 24 500 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage Public - secteur de Chaulnes
Quantité ou étendue: Prestations possibles sur 57 communes.
Valeur estimée hors TVA: 22 500 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage Public - secteur de Crécy-En Ponthieu
Quantité ou étendue: Prestations possibles sur 30 communes.
Valeur estimée hors TVA: 17 500 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage Public - secteur d'hornoy Poix
Quantité ou étendue: Prestations possibles sur 44 communes.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage Public - secteur de Molliens-Dreuil
Quantité ou étendue: Prestations possibles sur 53 communes.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage Public - secteur du Nord Vimeu
Quantité ou étendue: Prestations possibles sur 22 communes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
320 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage Public - secteur du Nord Amiens
Quantité ou étendue: Prestations possibles sur 51 communes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: entretien de l'éclairage Public - secteur de saint-valéry-sur-somme
Quantité ou étendue: Prestations possibles sur 15 communes.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
140 000 💰
1 080 000 💰
5 920 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 003
Numéro de référence: MABC-EEP-2013-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes adhérentes à la Fédération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitations du mandataire par ses cotraitants (Dc1). Les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. (cf. Dc1).

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2). Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques. Extraits de bilan concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Me4 (Qualifelec) ou 652 (Fntp).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité des remboursements de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Fédération avec recours éventuel à des participations de communes. Marché à prix unitaires, prix révisables, avance (Art.87 du code des marchés publics), paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit à une même entreprise de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats individuels ou les groupements ne respectant pas cette disposition verront leur candidature rejetée.

Autres conditions particulières:

Exécutants habilités UTE C18-510 et détenteurs des autorisations des conduites nécessaires à l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 01
Mode de paiement des documents:

Téléchargement gratuit sur le profil d'acheteur ou documents papier remis sur demande contre établissement d'un chèque à l'ordre du Trésor Public (pour frais de reprographie).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MABC-EEP-2013-2016
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 141-235780
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative): la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative): après leur signature, les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de un mois à compter de leur signature si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de leur signature en cas de défaut de publication de cet avis. Recours en validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation": un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspensive (art 521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 203-334239 (2012-10-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue du Capitaine Némo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049986
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334239
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

annonce nº 161, BOAMP 203 A.Annonce nº 318, BOAMP 203 B du 19.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (20)
3. La qualité (10)
4. La sécurité et la protection de la santé (10)
5. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: INEO réseaux Nord Ouest
Adresse postale: route de Lucheux
Commune postale: Doullens
Code postal: 80600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Santerne réseaux Littoral
Adresse postale: 300 rue de Menchecourt
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80102

3️⃣
Nom: Groupement Sopelec réseaux - Cynergie
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Corbie
Code postal: 80800

4️⃣

5️⃣
Pays: Finlande 🇫🇮

6️⃣

7️⃣
Nom: Groupement ent. Demouselle réseaux Côte Picarde - elec Delahaye
Adresse postale: voie Michel Debray
Code postal: 80100

8️⃣
Nom: SAS Cegelec Nord Tertiaire
Adresse postale: 86 rue Thuillier Delambre
Commune postale: Rivery
Code postal: 80336

9️⃣
Nom: Groupement ent. Demouselle réseaux Côte Picarde - Sàrl Electricité Côte d'Opale - Sàrl Ets Gaffé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) : la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après leur signature, les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de un mois à compter de leur signature si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de leur signature en cas de défaut de publication de cet avis. Recours en validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" : un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspensive (art 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 032-049986 (2013-02-11)

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