Marché à bons de commande pour l'acquisition du fonds documentaire pour le réseau de lecture publique de la Commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Le marché est un marche à bons de commande. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La consultation porte sur la fourniture de livres non scolaires, CD, Cdrom, DVD, représentatifs de l'ensemble de l'édition française et étrangère (littératures jeunesse et adulte, documentaires, oeuvres de fiction, bandes dessinées, musique), pour les bibliothèques de la Commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-17 Avis de marché
2013-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue: 1 150 000
Valeur totale du marché: 1 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: CS 51 015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265849
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Heure limite de réception s'entend en heure locale l'île de la Réunion. Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul. Division commande publique. 1 rue Evariste de Parny- BP 44- 97861 Saint Paul Cedex Tél. +262 262459150 Fax: +262 262459187. — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marche à bons de commande. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La consultation porte sur la fourniture de livres non scolaires, CD, Cdrom, DVD, représentatifs de l'ensemble de l'édition française et étrangère (littératures jeunesse et adulte, documentaires, oeuvres de fiction, bandes dessinées, musique), pour les bibliothèques de la Commune de Saint-Paul.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bd Ado-Adulte-Jeunesse
Brève description:
Bandes dessinées: classique mangas et manhwas aventure comics fantasy fantastique / étrange science-fiction polar / thriller humour western.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
130 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La sous-traitance est autorisée, uniquement pour les opérations de transport liées à la livraison.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fiction documentaire jeunesse
Brève description:
Albums:- imagiers abécédaires livres animés histoires en…
… randonnées.Vie quotidienne la famille les sentiments l'imaginaire humour.Contes: contes pour les tout petits anthologies contes de tous les continents mythes, légendes et épopées fables contes et littérature humour et parodie.Romans: classiques humour mondes imaginaires animaux aventures.Romans historiques questions de société famille amour et amitié romans policiers romans fantastiques science-fiction.Documentaire: généralité, philosophie, psychologie, linguistiques, sciences sociales.
… randonnées.
Vie quotidienne la famille les sentiments l'imaginaire humour.
Contes: contes pour les tout petits anthologies contes de tous les continents mythes, légendes et épopées fables contes et littérature humour et parodie.
Romans: classiques humour mondes imaginaires animaux aventures.
Romans historiques questions de société famille amour et amitié romans policiers romans fantastiques science-fiction.
Documentaire: généralité, philosophie, psychologie, linguistiques, sciences sociales.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fiction Documentaire Adultes-Ado
Brève description:
Romans, Romans policiers, Romans fantastiques,Documentaire: généralité, philosophie, religion, sciences sociales, linguistiques, sciences pures, sciences appliquées, art....
Romans, Romans policiers, Romans fantastiques,
Documentaire: généralité, philosophie, religion, sciences sociales, linguistiques, sciences pures, sciences appliquées, art....
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
350 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fonds local et régional
Brève description:
Le fonds local et régional sera constitué de tout documents offrant des données historiques, géographiques, artistiques, touristiques, économiques, scientifiques, philosophiques, religieuses ou littéraires sur le département de la Réunion et les îles de l'océan Indien.
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: dvd et Cdrom
Brève description:
Cédéroms et DVD adultes: Philosophie Religion Sciences humaines…
… Sciences.Cuisine Art Sport Nature Voyages.Cédéroms et DVD jeunesse: Fiction Documentaires Jeux d'éveil et d'observation Jeux d'aventure Jeux de stratégie et de réflexion Scolaire et para-scolaire.
… Sciences.
Cuisine Art Sport Nature Voyages.
Cédéroms et DVD jeunesse: Fiction Documentaires Jeux d'éveil et d'observation Jeux d'aventure Jeux de stratégie et de réflexion Scolaire et para-scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: musique française et internationale
Brève description:
Les documents sonores (cédéroms audios) proposés dans ce lot devront être représentatifs de la production nationale et internationale, en tenant compte des différents genres musicaux qui existent tels que le blues, rock, variété internationale, variété française, musique électronique, rap, musique de films, documents sonores pour enfants, musique fonctionnelle, jazz et musique classique.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: musique locale et régionale
Brève description:
Les documents sonores (cédéroms audios) proposés dans ce lot devront être représentatifs de la production locale et régionale en tout genre.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Description des options:
La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification renouvelable TROIS (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Toutefois le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+Ar), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle.
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La sous-traitance est autorisée, uniquement pour les opérations de transport liées à la livraison.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du cmp),
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du cmp),
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature,
— les attestations d'assurances, à produire au plus tard à la date de notification du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec mandatement à 30 jours, en application des dispositions de l'article 98 du CMP et ses décrets d'application.
Le financement de la prestation est assuré par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le pouvoir adjudicateur pourra après l'attribution, lui imposer solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (art 51 VII du Code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %)
2. Prix (taux rabais) (20 %)
3. Délai livraison (10 %)
4. Démarche de développement durable (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Référence
Informations complémentaires
Heure limite de réception s'entend en heure locale l'île de la Réunion.
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul.
Division commande publique.
1 rue Evariste de Parny- BP 44-
97861 Saint Paul Cedex
Tél. +262 262459150 Fax: +262 262459187.
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.
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Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 159-265849 (2012-08-17)
Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080821
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265849
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Annonce no203, BOAMP 160 B du 21 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60%)
2. Prix (taux rabais) (20%)
3. Délai livraison (10%)
4. Démarche de développement durable (10%)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: sas autrement
Code postal: 97465
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: librairie Gérard
Code postal: 97462
Source: OJS 2013/S 050-080821 (2013-03-06)
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Fournisseurs:
Librairie Gerard SAS Autrement
Produits/services:
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