Marché à bons de commande pour des travaux de menuiseries bois, revêtements de sols et travaux de route dans les différents établissements de la CCIP

CCI Paris

Marché à bons de commande pour des travaux de menuiseries bois, revêtements de sols et travaux de route dans les différents établissements de la CCIP. Les marchés sont conclus pour une période d'une année à compter de leur date de notification, et, seront renouvelé annuellement par tacite reconduction, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, et sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics modifié par le décret no 2011-1000 du 25.8.2011 - art. 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Peinture Paris Sud
• SARL Esprit et Matieres

Qui ?

• CCI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché
2012-03-15	Informations complémentaires
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cruban@ccip.fr 📧
Téléphone: +33 155656454 📞
Fax: +33 140530523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078615
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres - soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr-soit demande d'envoi par télécopie (01 40 53 05 23) ou par courrier à l'adresse suivante CCIP - direction des affaires immobilières 49 rue de Tocqueville, 75813 Paris Cedex 17, FRANCE - soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, FRANCE. Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, télécopieur et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier. Conditions de remise des plis: les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "dossier no Xfb016xx - marché à bons de commande pour travaux de menuiseries et revêtements de sols dans les différents établissements de la CCIP - ne pas ouvrir" " nom du candidat"-les plis doivent être transmis:- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:Cci Paris - direction des achats - 92 bis rue Cardinet, 75017 Paris, FRANCE - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi - direction des achats - 92 bis rue Cardinet, 75017 Paris, FRANCE sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de menuiserie
Brève description:

Lot 3 - 1: secteur 1: (immeubles regroupant les services centraux, délégations, entrepôts, pépinières d'entreprises): bâtiments dans les 1er, 2ème, 8ème, 17ème, 10ème et 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 92, 93, et 94 - lot 3 - 2: secteur 2: (bâtiments d'enseignement, immeuble logements Ferrandi et annexe Gobelins): dans les 6ème, 9ème, 11ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris et dans le département 93 - Lot 3 - 3: secteur 3: (bâtiments d'enseignement et base nautique): dans les 13ème, 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 78 et 94 - lot 3 - 4: secteur 4: bâtiments d'enseignement (HEC et Tecomah): dans les départements 78 et 91.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: travaux de revêtements de sols
Brève description:

Lot 10 - 1: secteur 1: (immeubles regroupant les services centraux, délégations, entrepôts, pépinières d'entreprises): bâtiments dans les 1er, 2ème, 8ème, 17ème, 10ème et 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 92, 93, et 94 - Lot 10 - 2: secteur 2: (bâtiments d'enseignement, immeuble logements Ferrandi et annexe Gobelins): dans les 6ème, 9ème, 11ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris et dans le département 93 - Lot 10 - 3: secteur 3: (bâtiments d'enseignement et base nautique): dans les 13ème, 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 78 et 94 - lot 10 - 4: secteur 4: bâtiments d'enseignement (HEC et Tecomah): dans les départements 78 et 91.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: travaux de route
Brève description: Lot no 13 - secteurs 1 - 2 - 3 et 4.
Numéro de référence: XFB016XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine CCIP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; -Le formulaire DC1, version décembre 2011, (ancien formulaire DC4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-Le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalant par la CCIP s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - la présentation d'une liste des principaux travaux d'importance équivalente en rapport avec l'objet des travaux, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant la nature des travaux, le montant, la date et le destinataire public ou privé; et si l'entreprise le possède le certificat professionnel lot no 3 " menuiseries bois ": Qualibat 4311 ou équivalent lot no 10 " revêtements de sols ": Qualibat 6212 " revêtements textiles collés " et 6223 " revêtement résilient (PVC, caoutchouc, linoléum) - technicité supérieure " ou équivalents lot no 13 " travaux de route ": 3p3a ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres- délai de paiement: les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la cci Paris. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. - Mode de règlement: virement bancaire. - Avance: le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des affaires immobilières
Mlle Ruban Claudine
Nom: CCI Paris
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: direction des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB016XX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 048-078615 (2012-03-07)

Informations complémentaires (2012-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088619
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078615
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2012/S 055-088619 (2012-03-15)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce de Paris
Adresse postale: direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238046
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Vous pouvez demander, par courrier adressé à Richard Benayoun, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. Annonce no 178, BOAMP 49 A du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Peinture Paris Sud
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SARL Esprit et Matieres
Adresse postale: 185/187 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

4️⃣
Adresse postale: 185/187, boulevard Malesherbes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Benayoun
Source: OJS 2012/S 143-238046 (2012-07-24)

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