Marché à bons de commande pour des travaux d'électricité et de faux plafonds dans les EPLE du ressort de la Région Ile de France

Conseil régional d'Ile de France

Marché à bons de commande pour des travaux d'électricité et de faux plafonds dans les EPLE du ressort de la Région Ile de France. Les prestations qui seront demandées dans le cadre de ces marchés seront:
— Soit des interventions destinées à pallier des dégâts causés aux installations et/ou aux équipements d'électricité et de faux plafonds consécutifs à des dysfonctionnements ou à des dégradations dues à la malveillance voire au vandalisme,
— Soit des travaux d'installations et d'équipements existants devant être conservés et améliorés,
— Soit des travaux de mise aux normes en matière de sécurité incendie,
— Soit des travaux d'aménagements de travaux d'électricité et/ou de faux plafonds ponctuels de locaux existants, Ces marchés portent sur l'exécution de travaux d'électricité et de faux plafonds lors d'opérations ponctuelles et non une opération à l'échelle du bâtiment ou d'un E.P.LE en son entier. La durée ferme de chacun des deux lots court de la date de la notification des marchés jusqu'au 31 mars 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eti Scop
• Setralec - Segex Energies

Qui ?

• Conseil régional d'Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-30	Avis de marché
2013-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Ces 2 lots font partis d'un ensemble de 12 lots, dont 10 lots sont en cours d'exécution. Les prestations qui seront demandées dans le cadre de ces marchés seront:. Soit des interventions destinées à pallier des dégâts causés aux installations et/ou aux équipements d'électricité et de faux plafonds consécutifs à des dysfonctionnements ou à des dégradations dues à la malveillance voire au vandalisme; . Soit des travaux d'installations et d'équipements existants devant être conservés et améliorés; . Soit des travaux de mise aux normes en matière de sécurité incendie; . Soit des travaux d'aménagements de travaux d'électricité et/ou de faux plafonds ponctuels de locaux existants, Ces marchés portent sur l'exécution de travaux d'électricité et de faux plafonds lors d'opérations ponctuelles et non une opération à l'échelle du bâtiment ou d'un E.P.LE en son entier. la durée ferme de chacun des deux lots court de la date de la notification des marchés jusqu'au 31 mars 2014 inclus.75 000360 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile de France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand, CS 40 745
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: katleen.lalyre@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855812 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141360
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un lot maximum au titre de ce marché. Dans le cas où un candidat serait classé 1er sur les deux lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot qui vient en premier dans l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de consultation (voir modèle en annexe IV au présent Rc). L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Concernant les critères d'attribution: Prix (60 %) apprécié au regard du devis " commande-type " et du devis type: 1-1) Prix du BPU analysés à partir d'un autre devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué luiaussi de prix significatifs: 40 % 1-2) devis type: 60 % " Les offres seront analysées, pour le critère prix, au regard: 1/ du devis type; 2/ des prix du BPU analysés à partir d'un autre devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du BPU ". Valeur technique appréciée au regard des 3 chapitres du mémoire justificatif: 40 % tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne, sera éliminé de l'analyse globale, et ne sera pas classé 2-1) Chapitre I du mémoire technique: Composition des équipes dédiées la réalisation des missions (d'après les quantités et travaux prévus dans le devis): 40 % 2-2) Chapitre II du mémoire technique: Mode opératoire, suivi et contrôle qualité des prestations rendues (d'après les quantités et travaux prévus dans le devis): 20 % 2-3) Chapitre III du mémoire technique: Astreinte et Réactivité (d'après les quantités et travaux prévus dans le devis): 40 % le pouvoir adjudicateur ne procèdera à aucune négociation. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique.les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Autres supports de publication antérieures: noao-0933-2032 du 7.8.2009 et no09-175178 du 12.8.2009. Ce marché est une relance suite à la défaillance de l'entreprise titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2012.

Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un lot maximum au titre de ce marché. Dans le cas où un candidat serait classé 1er sur les deux lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot qui vient en premier dans l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de consultation (voir modèle en annexe IV au présent Rc). L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Concernant les critères d'attribution: Prix (60 %) apprécié au regard du devis " commande-type " et du devis type: 1-1) Prix du BPU analysés à partir d'un autre devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué luiaussi de prix significatifs: 40 % 1-2) devis type: 60 % " Les offres seront analysées, pour le critère prix, au regard: 1/ du devis type; 2/ des prix du BPU analysés à partir d'un autre devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du BPU ". Valeur technique appréciée au regard des 3 chapitres du mémoire justificatif: 40 % tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne, sera éliminé de l'analyse globale, et ne sera pas classé 2-1) Chapitre I du mémoire technique: Composition des équipes dédiées la réalisation des missions (d'après les quantités et travaux prévus dans le devis): 40 % 2-2) Chapitre II du mémoire technique: Mode opératoire, suivi et contrôle qualité des prestations rendues (d'après les quantités et travaux prévus dans le devis): 20 % 2-3) Chapitre III du mémoire technique: Astreinte et Réactivité (d'après les quantités et travaux prévus dans le devis): 40 % le pouvoir adjudicateur ne procèdera à aucune négociation. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique.les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Autres supports de publication antérieures: noao-0933-2032 du 7.8.2009 et no09-175178 du 12.8.2009. Ce marché est une relance suite à la défaillance de l'entreprise titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Soit des interventions destinées à pallier des dégâts causés aux installations et/ou aux équipements d'électricité et de faux plafonds consécutifs à des dysfonctionnements ou à des dégradations dues à la malveillance voire au vandalisme,

— Soit des travaux d'installations et d'équipements existants devant être conservés et améliorés,

— Soit des travaux de mise aux normes en matière de sécurité incendie,

— Soit des travaux d'aménagements de travaux d'électricité et/ou de faux plafonds ponctuels de locaux existants, Ces marchés portent sur l'exécution de travaux d'électricité et de faux plafonds lors d'opérations ponctuelles et non une opération à l'échelle du bâtiment ou d'un E.P.LE en son entier. La durée ferme de chacun des deux lots court de la date de la notification des marchés jusqu'au 31 mars 2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché à bons de commande pour des travaux d'électricité et de faux plafonds dans les EPLE du ressort de la Région Ile de France Lot 1: secteur Val d'Oise Ouest
Brève description:

Les prestations qui seront demandées dans le cadre de ces marchés seront:. Soit des interventions destinées à pallier des dégâts causés aux installations et/ou aux équipements d'électricité et de faux plafonds consécutifs à des dysfonctionnements ou à des dégradations dues à la malveillance voire au vandalisme; . Soit des travaux d'installations et d'équipements existants devant être conservés et améliorés;. Soit des travaux de mise aux normes en matière de sécurité incendie;. Soit des travaux d'aménagements de travaux d'électricité et/ou de faux plafonds ponctuels de locaux existants, Ces marchés portent sur l'exécution de travaux d'électricité et de faux plafonds lors d'opérations ponctuelles et non une opération à l'échelle du bâtiment ou d'un EPLE en son entier.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande: minimum: 75 000 EUR HT par lot pour toute la durée du marché Maximum: 360 000 EUR HT par lot pour toute la durée du marché La durée ferme de chacun des deux lots court de la date de la notification du marché jusqu'au 31 mars 2014 inclus. Chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un lot maximum au titre de ce marché. Dans le cas où un candidat serait classé 1er sur les deux lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot qui vient en premier dans l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de consultation (voir modèle en annexe IV au RC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché à bons de commande pour des travaux d'électricité et de faux plafonds dans les EPLE du ressort de la Région Ile de France Lot 2: secteur Seine et Marne Sud
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande: Minimum: 75 000 EUR HT par lot pour toute la durée du marché Maximum: 360 000 EUR HT par lot pour toute la durée du marché La durée ferme de chacun des deux lots court de la date de la notification du marché jusqu'au 31 mars 2014 inclus. Chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un lot maximum au titre de ce marché. Dans le cas où un candidat serait classé 1er sur les deux lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot qui vient en premier dans l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de consultation (voir modèle en annexe IV au RC).

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
360 000 💰
Numéro de référence: 1200031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux d'exécution des prestations seront indiqués, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le titulaire pourra intervenir dans les départements Val d'oise Ouest et Seine et Marne Sud en fonction des 2 lots géographiques décrits.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs à la capacité juridique du candidat a) A fournir par l'ensemble des candidats: -La lettre de candidature (ou DC 1) présentée suivant le modèle figurant en annexe IV au Rc -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. -la déclaration sur l'honneur (annexe V du règlement de la consultation) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. b) A fournir si la situation du candidat le justifie: -La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. -pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises: -Une lettre de candidature (ou DC 1) présentée suivant le modèle figurant en annexe IV au RC faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées; -Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Capacité technique et professionnelle:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): - Qualibat 7152 (entreprise confirmée en faux plafonds) - qualifications OPQCB Electricité (courants forts et faibles) la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire souhaite de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du CMP, il sera tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Les délais de garantie de parfait achèvement des travaux ordonnés par les bons de commande sont de SIX (6) mois, à compter de la date de leur réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 09-442 du 28 mai 2009 sur l'imputation budgétaire: chapitre 902 " enseignement " code fonctionnel 222 " lycées publics " programme HP 222-005 (122005) " grosses réparations dans les lycées publics " action 12200501 " grosses réparations dans les lycées publics " Code fonctionnel 224 "Participation à des cités mixtes "Programme HP 224-032 "Grosses réparations dans les cités mixtes régionales ", Action 12203201 "Grosses réparations dans les cités mixtes régionales " partie lycées,Action 12203202 "Grosses réparations dans les cités mixtes régionales " partie collèges,Action 12203203 "Grosses réparations dans les cités mixtes régionales " parties communes, du budget de la Collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. les prix du marché indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), sont des prix révisés conformément à l'article 6 CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme juridique Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du devis "commande type" et du devis type (60)
2. Valeur technique appréciée au regard des 3 chapitres du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Lalyre Katleen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Conseil régional d'Ile de France - unité Lycées - construction et maintenance (Dl3) - service administratif et juridique
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75345
Point de contact: Mlle Katleen Lalyre
Téléphone: +33 153855385 📞
Fax: +33 153855579 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Point de contact: Mme Caroline Cherance
Courrier électronique: caroline.cherance@iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Mme Muriel Lahaye
Courrier électronique: muriel.lahaye@iledefrance.fr 📧
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200031
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 152-221850
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 086-141360 (2012-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013050
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141360
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Faux plafonds

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le titulaire pourra intervenir dans les départements Val d'oise Ouest et Seine et Marne Sud en fonction des 2 lots géographiques décrits.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Eti Scop
Adresse postale: ZI La Poudrette 14 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons sous Bois
Code postal: 93320
Courrier électronique: scopeti@gmail.com 📧

2️⃣
Nom: Setralec - Segex Energies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7
Source: OJS 2013/S 011-013050 (2013-01-11)

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