Marché à bons de commande portant sur l'acquisition et le suivi d'abonnements à des périodiques pour la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France (siège, unité territoriale 94 et unité territoriale 75)

MEEDDM

Marché à bons de commande portant sur l'acquisition et le suivi d'abonnements à des périodiques pour la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France (siège, unité territoriale 94 et unité territoriale 75).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prenax

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2012-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:

Pour chacun des lots, le prestataire chargé de l'exécution des prestations objet du marché, devra: *Reprendre la gestion des titres auxquels la DRIEA est abonnée à partir d'une liste fournie au préalable, précisant les titres exacts des revues, la quantité souhaitée, leurs destinataires, les dates de début et de fin d'abonnement et les numéros d'abonnés. *assurer la gestion des abonnements et en permettre le suivi par la personne en charge de ceux-ci au sein de la Driea. *Assurer la livraison de l'ensemble des titres sur ses différents sites de la DRIEA en région Ile-de-France (Paris et Créteil notamment), avec la possibilité de modifier les adresses en cours d'année. *transmettre les informations des éditeurs sur chaque abonnement: no d'abonné, identifiants et mots de passe lorsqu'une consultation via le web est possible, modification ou suspension des parutions. *les périodiques portent sur les domaines suivant: juridique, aménagement,logement, transport, travaux publics, actualité et société. Il y aura 138 abonnements pour le lot 1, 37 pour le lot 2 et 7 pour le lot 3. A titre indicatif, l'estimation prévisionnelle annuelle des commandes pour le lot 1 est de 28 000 EUR HT, 6 200 EUR HT pour le lot 2 et 4 600 EUR HT pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141539
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro; modalités d'ouverture des offres * L'ouverture des plis n'est pas publique. *chaque lot est un accord cadre mono-attributaire au sens de la directive communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-12-005", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Il est vivement conseillé au candidat de s'identifier (nom+ tel+adresse email) sur la plate forme de dématérialisation lors du téléchargement du dossier de consultation afin de lui permettre de bénéficier toute modification intervenant sur la consultation ultérieurement. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * En cas de remise d'une offre sous format papier, il est demandé au candidat de fournir une copie de l'ensemble des pièces composant son offre sous format informatique (CD-ROM, clé USB...); * L'arrêté du 14 décembre 2009 définit les conditions de dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. En cas de dépôt d'offre électronique sur la plateforme de dématérialisation, le candidat vérifie la signature électronique de toutes les pièces qui le justifient (en particulier l'acte d'engagement et le DC1). Il est rappelé que si le candidat se présente en groupement, chaque cotraitant fournit un DC1 signé de façon électronique par son représentant dûment habilité. * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seuleest ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet de traitements prévus par l'arrêté du 14 décembre 2009 portant dématérialisation de la procédure de la passation des marchés publics; * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-12-005", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Si le candidat attributaire du marché est celui qui a remis son offre par voie électronique, il lui sera demandé de matérialiser son offre dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. * Les lettres de rejet sont adressées par voie électronique aux candidats qui auront communiqués leur adresse email. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 mai 2012.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro; modalités d'ouverture des offres * L'ouverture des plis n'est pas publique. *chaque lot est un accord cadre mono-attributaire au sens de la directive communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-12-005", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Il est vivement conseillé au candidat de s'identifier (nom+ tel+adresse email) sur la plate forme de dématérialisation lors du téléchargement du dossier de consultation afin de lui permettre de bénéficier toute modification intervenant sur la consultation ultérieurement. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * En cas de remise d'une offre sous format papier, il est demandé au candidat de fournir une copie de l'ensemble des pièces composant son offre sous format informatique (CD-ROM, clé USB...); * L'arrêté du 14 décembre 2009 définit les conditions de dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. En cas de dépôt d'offre électronique sur la plateforme de dématérialisation, le candidat vérifie la signature électronique de toutes les pièces qui le justifient (en particulier l'acte d'engagement et le DC1). Il est rappelé que si le candidat se présente en groupement, chaque cotraitant fournit un DC1 signé de façon électronique par son représentant dûment habilité. * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seuleest ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet de traitements prévus par l'arrêté du 14 décembre 2009 portant dématérialisation de la procédure de la passation des marchés publics; * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-12-005", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Si le candidat attributaire du marché est celui qui a remis son offre par voie électronique, il lui sera demandé de matérialiser son offre dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. * Les lettres de rejet sont adressées par voie électronique aux candidats qui auront communiqués leur adresse email.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché à bons de commande portant sur l'acquisition et le suivi d'abonnements à des périodiques pour le siège de la DRIEA IF
Brève description:

Marché à bons de commande portant sur l'acquisition et le suivi d'abonnements à des périodiques pour le siège de la driea if. Les prestations sont décrites dans la rubrique générale en sus "Ii.2.1 quantité ou étendue globale".

Quantité ou étendue: Il y aura 138 abonnements pour le lot 1 et à titre indicatif, l'estimation prévisionnelle annuelle des commandes pour le lot 1 est de 28 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans (reconductions comprises),et prend effet à compter de la date de notification au titulaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché à bons de commande portant sur l'acquisition et le suivi d'abonnements à des périodiques pour la Direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France
Brève description:

Marché à bons de commande portant sur l'acquisition et le suivi d'abonnements à des périodiques pour l'unité territoriale du 94 (Créteil). Décrites dans la rubrique générale en sus "II.2.1 quantité ou étendue globale".

Quantité ou étendue: Il y aura 37 abonnements pour le lot 2 et à titre indicatif, l'estimation prévisionnelle annuelle des commandes est de 6 200 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans (reconductions comprises)et, elle prend effet à compter de la date de notification au titulaire.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché à bons de commande portant sur l'acquisition et le suivi d'abonnements à des périodiques pour l'unité territoriale 75. Les prestations sont décrites dans la rubrique générale en sus "Ii.2.1 quantité ou étendue globale".

Quantité ou étendue: 7abonnements pour le lot 3 et à titre indicatif, l' estimation prévisionnelle annuelle des besoins à 4 600 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans (reconductions incluses)et, elle prend effet à compter de la date de notification au titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DRIEA-AOO-12-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et les départements de l'Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le DC2 dûment complété, notamment le chiffre d'affaire des trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant; ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise et du mandataire en cas de groupement;

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité; une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera imputé sur le budget de l'Etat - programme 0217. (crédits de fonctionnement); le paiement est effectué sous forme d'acompte (voir cahier des charges) et par virement administratif (bancaire); le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, les intérêts moratoires s'appliqueront.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché (lot) sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec un groupement de prestataires solidaires. Chaque candidat ne peut présenter qu'une seule offre par lot soit en tant que prestataire unique, soit en tant que membre d'un groupement. Un même candidat ne peut pas être membre de plusieurs groupement pour même un lot. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au vu du total estimatif au bas du bordereau des prix unitaires (30)
2. La qualité de l'offre, appréciée au regard des documents de l'offre voir détail des sous-critères et de leur pondération à l' article 4 du règlement de la consultation (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA IF/SG/bureau des marchés
M. Bouville Boris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Driea if/sg/bad
Adresse postale: 21/23 rue Miollis
Point de contact: DRIEA IF/SG/bureau des archives et de la documentation
Mme Emilie Aufauvre
Téléphone: +33 140618234 📞
Courrier électronique: emilie.aufauvre@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: DRIEA-IF/SG/bureau des marchés
Point de contact: DRIEA IF/ SG/ bureau des marchés
Téléphone: +33 140618630 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39347&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DRIEA IF /SG/bureau des marchés - pièces A220/A221
Adresse postale: 21/23 rue de Miollis
Point de contact: DRIEA IF /SG/bureau des marchés - pièces A220/A221
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-12-005
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 086-141539 (2012-05-02)

Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360035
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141539
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Chaque lot est un marché à bons de commande sans mini/maxi, passé pour une durée maximale de 4 ans (la première année étant ferme et la reconduction des autre années se fait par tacite reconduction). Annonce no 263, BOAMP 88 B du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au vu du total estimatif au bas du bordereau des prix unitaires. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: Prenax
Adresse postale: 73 rue Segoffin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 73 rue Seggofin

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 219-360035 (2012-11-09)

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