Marché à bons de commande passé pour la conception réalisation des travaux de rénovation thermique des pavillons individuels électriques sur le département d'Ille et Vilaine
Habitat 35
Marché à bons de commande passé pour la conception réalisation des travaux de rénovation thermique des pavillons individuels électriques sur le département d'ille et Vilaine:
Sur un parc d'environ 3800 logements individuels électriques, Habitat 35 envisage la réhabilitation d'environ 400 logements classés en catégorie e, f et G et répartis sur l'ensemble du département d' Ille et Vilaine.
Caractéristiques des logements: en grande majorité, les travaux concerneront des logements de plain pied. La typologie de ces logements est en grande majorité du T1 au T4 et quelques T5 avec étage pourront être également concernés.
L'objectif de la réhabilitation thermique est de réduire la consommation annuelle de manière significative et de répondre aux enjeux du pacte électrique breton et aux règles fixées par les financements de la Région Bretagne (FEDER, Région, Ademe...). Les niveaux de performance (niveau actuel des consommations et niveau souhaité après travaux) des logements seront donnés dans le dossier de consultation. Le candidat devra déterminer, dans son offre, les moyens techniques pour répondre aux performances attendues (travaux sur l'enveloppe des logements et/ou sur les équipements techniques).
Cette réhabilitation sera également l'opportunité d'améliorer l'intégration urbaine et d'accès ou d'adaptation aux personnes âgées de certains groupes de logements et donc d'envisager une réhabilitation légère.
Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-29 | Avis de marché |
| 2013-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue: 120 logements minimum sur les 3 premières années
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 35
Adresse postale: 41 bd de Verdun
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches@habitat35.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208530
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12DP029
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références 2011.2010.2009.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Suivant note méthodologique, capacité et références.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marches
J. Courant
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat 35
Point de contact: pôle projets de site
Catherine Guibert
Téléphone: +33 223483225 📞
Courrier électronique: catherine.guibert@habitat35.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DP029
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administraitif
Source: OJS 2012/S 126-208530 (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue: 120 logements minimum sur les 3 premières années
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 35
Adresse postale: 41 bd de Verdun
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches@habitat35.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208530
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera communiqué aux 5 candidats retenus début septembre 2012 pour une remise d'offres vers le 15.10.2012.
Les candidatures sont à transmettre.
— soit par courrier recommandée avec AR,
— soit par dépôt au bureau "pôle marches" contre accusé de réception.
À.
Habitat35.
CS 61121.
41 bd de Verdun
35011 Rennes Cedex, FRANCE.
— soit par voie électronique sur le site:
Http://habitat35.marcoweb.fr.
Une indemnité de 10 000 EUR (TTC) sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre conforme dans les conditions qui seront indiquées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant minimum des commandes est fixé en quantité de logements à réhabiliter sur la durée du marché à savoir 120 logements sur les 3 premières années.
Les commandes pourront être simultannées, mais planifiées, concerner un ou plusieurs groupes (à titre indicatif un groupe peut comprendre de 2 à 25 pavillons). Un calendrier prévisionnel sera donné à titre indicatif dans le dossier de consultation.
Marché à bons de commande passé pour la conception réalisation des travaux de rénovation thermique des pavillons individuels électriques sur le département d'ille et Vilaine:
Sur un parc d'environ 3800 logements individuels électriques, Habitat 35 envisage la réhabilitation d'environ 400 logements classés en catégorie e, f et G et répartis sur l'ensemble du département d' Ille et Vilaine.
Caractéristiques des logements: en grande majorité, les travaux concerneront des logements de plain pied. La typologie de ces logements est en grande majorité du T1 au T4 et quelques T5 avec étage pourront être également concernés.
L'objectif de la réhabilitation thermique est de réduire la consommation annuelle de manière significative et de répondre aux enjeux du pacte électrique breton et aux règles fixées par les financements de la Région Bretagne (FEDER, Région, Ademe...). Les niveaux de performance (niveau actuel des consommations et niveau souhaité après travaux) des logements seront donnés dans le dossier de consultation. Le candidat devra déterminer, dans son offre, les moyens techniques pour répondre aux performances attendues (travaux sur l'enveloppe des logements et/ou sur les équipements techniques).
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Cette réhabilitation sera également l'opportunité d'améliorer l'intégration urbaine et d'accès ou d'adaptation aux personnes âgées de certains groupes de logements et donc d'envisager une réhabilitation légère.
Numéro de référence: 12DP029
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le mandataire devra remettre une lettre de canddiature - dc1 imprimé actualisé au 12.12.2011- dûment complétée et signée par l'ensemble des membres du groupement.
— chaque membre du groupement devra remettre:
Le formulaire DC2 - imprimé actualisé au 15.9.2010- dûment complété dans toutes ces rubriques a, b, c, d, e, f, G.
— copie du ou des jugements de redressement judiciaire, le cas échéant.
Chiffres d'affaires concernant les mêmes prestations que l'objet du marché pour les 3 dernières années à indiquer dans rubrique D1 de l'imprimé susvisé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2011.2010.2009.
Capacité technique et professionnelle:
— Le mandataire devra produire une note méthodologique (5 pages maximum) traitant de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectif, qualification des personnels, moyens techniques, insertion par l'économique...). Les candidats proposeront une équipe qui présentera toutes les compétences indispensables à la réalisation de la mission envisagée. Ils devront en particulier prouver leur aptitude à assurer la conception, l'exécution, le S.A.V. Des travaux de réhabilitation (sur l'enveloppe, intervention sur produits amiantés, installations électriques, plomberie, chauffage ventilation, second oeuvre, résidentialisation, restructuration) et assurer tout au long des étapes la gestion des relations avec les locataires en place et le suivi des performances énergétiques et des consommations après travaux,
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— L'entreprise générale ou chaque membre du groupement d'entreprises devra(ont) remettre une plaquette de présentation détaillée de réalisation de projets de taille et de complexité équivalents, exécutés au cours des 3 dernières années appuyées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître d'ouvrage, et,
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— L'architecte devra produire des références de présentation détaillée (réhabilitation de logements individuels et requalification urbaine) de projets d'ampleur et de technicité équivalente. Ces références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget ge amel et subvention.
Paiement par virement bancaire dans le délai global de 30 jours à réception des factures.
Le candidat doit obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement constitué.
Le groupement sera au minimum obligatoirement composé:
— une entreprise générale ou groupement d'entreprises, mandataire,
— un ou plusieurs cabinets d'architectes.
Le groupement doit avoir, au minimum, les compétences dans les domaines suivants: travaux de réhabilitation énergétique, OPC, capacités d'études en fluide et thermique du bâtiment.
Les candidats mandataires ne peuvent être membres que d'un seul groupement. En cas de non respect de la règle, les candidatures seront automatiquement rejetées.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Suivant note méthodologique, capacité et références.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marches
J. Courant
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat 35
Point de contact: pôle projets de site
Catherine Guibert
Téléphone: +33 223483225 📞
Courrier électronique: catherine.guibert@habitat35.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DP029
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera communiqué aux 5 candidats retenus début septembre 2012 pour une remise d'offres vers le 15.10.2012.
Les candidatures sont à transmettre.
— soit par courrier recommandée avec AR,
— soit par dépôt au bureau "pôle marches" contre accusé de réception.
À.
Habitat35.
CS 61121.
41 bd de Verdun
35011 Rennes Cedex, FRANCE.
— soit par voie électronique sur le site:
Une indemnité de 10 000 EUR (TTC) sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre conforme dans les conditions qui seront indiquées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administraitif
Source: OJS 2012/S 126-208530 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 boulevard de Verdun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-193973
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208530
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12DP029/2
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix et qualité des produits proposés (40)
2. Performance énergétique et moyens techniques mis en oeuvre (35)
3. Organisation et management du projet études et travaux (12)
4. Délais et organisation (6)
5. Qualité des propositions d'amélioration architecturale et d'adaptation au vieillissement (7)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Groupement Quille Construction (Mandataire) - Gohier - Altherm
Adresse postale: 4 rue du Bignon, CS 44407
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Contour Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 114-193973 (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 boulevard de Verdun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-193973
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208530
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce no 192, BOAMP 127 A du 4.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12DP029/2
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix et qualité des produits proposés (40)
2. Performance énergétique et moyens techniques mis en oeuvre (35)
3. Organisation et management du projet études et travaux (12)
4. Délais et organisation (6)
5. Qualité des propositions d'amélioration architecturale et d'adaptation au vieillissement (7)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Groupement Quille Construction (Mandataire) - Gohier - Altherm
Adresse postale: 4 rue du Bignon, CS 44407
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Contour Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 114-193973 (2013-06-11)
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