Marché à bons de commande de travaux de revêtement de sols collés dans les bâtiments communaux

Ville de Clermont-Ferrand

Les prestations concernent les travaux de revêtement de sols collés dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARF

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtements de sols
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 90 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 360 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040328
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/. Marché à bons de commande renseignements administratifs: Ville de Clermont Ferrand, Aurélie Barbois, Dicoq - mise en Oeuvre de la politique d'achat, 10 rue Philippe Marcombes- BP 60 63033 Clermont-Ferrand, FRANCE, tél: +33 473426649, fax: +33 473426981. Renseignements techniques: services Techniques, M. Gilbert et Mme Bossard, direction du patrimoine bati service maîtrise d'oeuvre, 9 boulevard Kennedy 63100 Clermont -Ferrand, FRANCE, tél: +33 473426284. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Diazo ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les travaux de revêtement de sols collés dans les bâtiments communaux.

Description des options: Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 1272o002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; liste des travaux executés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; certificats de qualifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom: Diazo
Adresse postale: 10 rue des Frères Lumière
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473196900 📞
Fax: +33 473196901 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF 🌏
Nom: Ville de Clermont Ferrand
Adresse postale: Dicoq - Mise en Oeuvre de la politique d'achat, 10 rue Philippe Marcombes- BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1272o002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours contractuel: en application du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 025-040328 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-359938
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040328
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ Marché à bon de commande d'un montant minimum: 90 000 EUR HT et d'un montant maximum: 360 000 EUR (HT). Le montant résultant de la simulation est de 146 110,00 EUR HT. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 40: Prix des prestations 40: Valeur technique 20: Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable Recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, FRANCE, tél: +33 473146100 - fax: +33 473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de réglement amiable des litiges immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex, FRANCE, tél: +33 472847859. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 175, BOAMP 25 A du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Sarf
Adresse postale: 5 rue Barbier Daubrée
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 219-359938 (2012-11-09)

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