Marché à bons de commande de travaux d'entretien et de grosses réparations à réaliser dans les bâtiments départementaux hors collèges

Conseil général de Loire-Atlantique

Lot 3b "Menuiserie - charpente - plafonds suspendus" - secteur "St Nazaire - pays de Retz". Par ailleurs, les batiments cédés, achetés ou loués pendant la durée du marché seront retirés ou intégrés automatiquement dans la liste correspondant au secteur géographique concerné. Le titulaire en sera informé par le pouvoir adjudicateur. La durée du marché part de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Les bons de commande peuvent etre émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commandes est de 6 mois à l'échéance du présent marché, soit le 30 juin 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rortais le pavec

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-02-21	Informations complémentaires
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013.

Valeur totale du marché: 6 355 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier service gestion et entretien des bâtiments départementaux, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: gestionimmobiliere-procedure.dpi@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240998921 📞
Fax: +33 240991142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040350
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt..... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiseries - charpente - plafons suspendus
Brève description: Secteur Saint Nazaire et Pays de Retz.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000.00 euros (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: au minimum Qualibat 2312/4312 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 9321RG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou modèle Dc1 datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Déclaration sur l'honneur ou modèle DC2 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Certificat de qualification professionnel ou équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Budget du Conseil Général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Point de contact: Mme Pascale Bellange
Courrier électronique: procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier service gestion et entretien des bâtiments départementaux retrait: 8 rue Sully - à Nantes - bureau 304 - 3ème étage Demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109
Commune postale: Nantes Cedex
Téléphone: +33 240991065 📞
URL des documents: https://marches.cg44.fr 🌏
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier service gestion et entretien des batiments départementaux dépôt: 8 rue Sully - bureau no 304, envoi postal: 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Point de contact: Pascale Bellange
URL pour la participation: https://marches.cg44.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 9321RG
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 025-040350 (2012-02-02)

Informations complémentaires (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-061918
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040350
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2012/S 039-061918 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier, service gestion et entretien des bâtiments départementaux, 3 quai Ceineray, BP 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: gestionimmobiliere-procedure.dpi@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213328
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous auprès de Mme Bellange, n° tél.: +33 240998921, (pbellange@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: direction du patrimoine immobilier, service gestion et entretien des bâtiments départementaux, 3 quai Ceineray, 44041 Nantes, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché de travaux à bons de commande sans montant minimum et maximum. Annonce n° 161, BOAMP 25 A du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Rortais le Pavec
Adresse postale: 14-16 rue de l'Ile Macé, CP 2002
Commune postale: Reze Cedex
Code postal: 44406
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 129-213328 (2012-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)

Travaux de charpenterie (5)
Travaux de menuiserie (>20)