Marché à bons de commande de travaux d'embellissements de logements (revêtements de sols/peintures - papiers peints/nettoyage)

Chartres Habitat

Marché à bons de commande de travaux d'embellissements de logements (revêtements de sols / peintures - papiers peints / nettoyage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
2012-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Quantité ou étendue:
Pas de seuil annuel de commande.A titre indicatif, les candidats sont informés des éléments suivants:— dépenses globales annuelles pour les travaux d'embellissements de l'ordre de 600 000,00 EUR (HT),— patrimoine de l'ordre de 5 600 logements avec un taux de rotation annuel d'environ 10 %, soit entre 550 et 650 logements.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099011
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les marchés seront attribuée aux entreprises classées en 1ère, 2ème et 3ème position. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, 28003 Chartres Cedex FRANCE. Correspondants administratifs: M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité. Téléphone: +33 237256577. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com. Mme Pougnet, gestionnaire des marchés. Téléphone: +33 237256515. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com. Correspondants techniques: M. Granier, directeur des travaux et de la proximité. Téléphone: +33 237256559 (secrétariat). Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com. M. Chesneau, responsable du pôle gestion du patrimoine Téléphone: +33 237256539. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: p.chesneau@chartres-habitat.com. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur CD-ROM aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes: — par courrier adressé à M. le directeur Général de Chartres habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137- 28003 Chartres Cedex, FRANCE, — par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet, — par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com, — il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2012/Emb". Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: — marché à bons de commande de travaux d'embellissements intérieurs, — dénomination et adresse de l'entreprise, — mention "ne pas ouvrir". Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr. Critères de sélection des candidatures: 1) Garanties et capacités techniques et financières, 2) Capacités professionnelles. Pieces justificatives a fournir a l'appui de l'offre: Celles définies par l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir. Durée des marchés: marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. Le marché ne pourra excéder 4 années. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de travaux d'embellissements de logements (revêtements de sols / peintures - papiers peints / nettoyage).
Quantité ou étendue:
Pas de seuil annuel de commande.
A titre indicatif, les candidats sont informés des éléments suivants:
— dépenses globales annuelles pour les travaux d'embellissements de l'ordre de 600 000,00 EUR (HT),
— patrimoine de l'ordre de 5 600 logements avec un taux de rotation annuel d'environ 10 %, soit entre 550 et 650 logements.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/EMB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Chartres habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Références chiffrées pour des travaux similaires des 3 dernières années,
— attestations Qualibat ou références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, sections d'exploitation et d'investissement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique de l'offre regardée au regard des 2 éléments principaux définis ci-après: 1. méthodologie pour la réalisation des travaux en termes de moyens techniques humains (organisation pour faire face aux contraintes du marché - engagement à exécuter les travaux dans un délai plafond de 2 semaines - consistance des équipes, nombre et qualifications - ouverture obligatoire de l'entreprise en juillet / août (attestation à fournir). Ce sous critère sera retenu pour 50 % du critère 1. 1.2. Qualité technique des produits et matériaux proposés. Ce sous critère sera retenu pour 50 % du critère 1. Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du mémoire technique remis. (60)
2. 2 - Prix des travaux. Le prix sera jugé à partir d'un calcul prenant en compte 50 % du total des prix unitaires et 50 % d'une simulation de chantiers. Il sera attribué une note de 1 à 4 dans les conditions suivantes: 4 - offre la moins disante après anlayse des prix, 3 - offre classée en seconde position; 2 - offre classée en troisième position; 1 - offres classées en quatrième position et suivantes. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/EMB
Informations complémentaires
Les marchés seront attribuée aux entreprises classées en 1ère, 2ème et 3ème position.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, 28003 Chartres Cedex FRANCE.
Correspondants administratifs: M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité. Téléphone: +33 237256577. Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com.
Mme Pougnet, gestionnaire des marchés. Téléphone: +33 237256515. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Correspondants techniques: M. Granier, directeur des travaux et de la proximité. Téléphone: +33 237256559 (secrétariat). Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com. M. Chesneau, responsable du pôle gestion du patrimoine Téléphone: +33 237256539. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: p.chesneau@chartres-habitat.com.
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur CD-ROM aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes:
— par courrier adressé à M. le directeur Général de Chartres habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137- 28003 Chartres Cedex, FRANCE,
— par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,
— par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com,
— il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2012/Emb".
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— marché à bons de commande de travaux d'embellissements intérieurs,
— dénomination et adresse de l'entreprise,
— mention "ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
Critères de sélection des candidatures:
1) Garanties et capacités techniques et financières,
2) Capacités professionnelles.
Pieces justificatives a fournir a l'appui de l'offre:
Celles définies par l'article 17-i du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.
Durée des marchés: marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. Le marché ne pourra excéder 4 années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2012/S 061-099011 (2012-03-26)
Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-209708
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099011
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Annonce no 208, BOAMP 63 A du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Chartres Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique de l'offre regardée au regard des deux éléments principaux définis ci-après: .1. Méthodologie pour la réalisation des travaux en termes de moyens techniques humains. (Organisation pour faire face aux contraintes du marché - Engagement à exécuter les travaux dans un délai plafond de 2 semaines - Consistance des équipes, nombre et qualifications - Ouverture obligatoire de l'entreprise en juillet / août (attestation à fournir). Ce sous critère sera retenu pour 50 % du critère 1. 1.2. Qualité technique des produits et matériaux proposés. Ce sous critère sera retenu pour 50 % du critère 1.il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du mémoire technique remis. (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Mai entreprise
Adresse postale: 34 rue St Chéron
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Yvelin express
Adresse postale: 4 chemin des Cordeliers ZA de la Tuilerie
Commune postale: Mantes la Ville
Code postal: 78711

3️⃣
Nom: Leduc SARL
Adresse postale: rue de Sully BP 136
Commune postale: Nogent le Rotrou
Code postal: 28400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Alamichel

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2012/S 127-209708 (2012-07-02)