Marché à bons de commande de signalisation verticale

DIR Nord

Marché à bons de commande de signalisation verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-03-15 Informations complémentaires
2012-03-29 Informations complémentaires
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande de fournitures de signalisation verticale et de balisage pour l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord décomposé en lots par typologie de fournitures avec un seuil minimum de commandes.Les travaux éventuels compris dans le marché seront réalisés sous circulation.Nature et étendue des prestations:L'étendue des prestations ne peut pas être déterminée avec précision.Les prestations, objet du présent marché, peuvent se décliner de la manière suivante:— Lot 1: 400 000,00 EUR (TTC),— Lot 2: 160 000,00 EUR (TTC),— Lot 3: 160 000,00 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles - BP 275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049923
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; — Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Sr-12-02-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Sr-12-02-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande de signalisation verticale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, pose et dépose de panneaux de signalisation permanente de police et de direction et de leurs supports pour l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord
Brève description:
Fourniture, pose et dépose de panneaux de signalisation permanente de police et de direction et de leurs supports pour l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 200 000,00 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de panneaux de signalisation temporaire de police et de direction et de leurs supports pour l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord
Brève description:
Fourniture de panneaux de signalisation temporaire de police et de direction et de leurs supports pour l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 50 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de signalisation plastique de balisage pour l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord
Brève description:
Fourniture d'équipements de signalisation plastique de balisage pour l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande de fournitures de signalisation verticale et de balisage pour l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord décomposé en lots par typologie de fournitures avec un seuil minimum de commandes.
Les travaux éventuels compris dans le marché seront réalisés sous circulation.
Nature et étendue des prestations:
L'étendue des prestations ne peut pas être déterminée avec précision.
Les prestations, objet du présent marché, peuvent se décliner de la manière suivante:
— Lot 1: 400 000,00 EUR (TTC),
— Lot 2: 160 000,00 EUR (TTC),
— Lot 3: 160 000,00 EUR (TTC).
Description des options:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DIRN-SPT-SR-12-02-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les centres d'entretien et d'intervention de la DIR Nord dont les adresses sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel, pour les opérations de même nature que les prestations objet de la présente consultation, de l'entreprise devra être au moins égal à 1 000 000,00 EUR (TTC) quelque soit le lot pour lequel il est candidat.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes, indiquant notamment montant, date et pouvoir adjudicateur public ou privé.
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B - capacités professionnelles:
— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ou tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
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— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats (s'ils n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais).
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C - capacités techniques:
— déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront avoir en appui de leur offre au moins 5 certificats de capacités pour des prestations de même nature exécutées dans les mêmes conditions.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: état programme 0203;
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ne pas tenir compte de l'information précédente, renseignée positivement de manière automatique par le site du BOAMP.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord
Point de contact: SPT - Cellule sécurité routière
Téléphone: +33 320496092 📞
Courrier électronique: sr.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Nom: Direction Interdépartementale des routes Nord
Point de contact: Secrétariat général - Cellule commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-SR-12-02-02
Informations complémentaires
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Sr-12-02-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Sr-12-02-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 031-049923 (2012-02-10)
Informations complémentaires (2012-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088574
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049923
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2012/S 055-088574 (2012-03-15)
Informations complémentaires (2012-03-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105030
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2012/S 065-105030 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, BP 275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218634
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. Lot 1: montant minimum HT: 200 000,00 EUR. Lot 2: montant minimum HT: 50 000,00 EUR. Lot 3: montant minimum HT: 50 000.00 EUR. Annonce no340, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les Centres d'entretien et d'intervention de la DIR Nord dont les adresses sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (40)
2. La valeur technique appréciée au regard des échantillons et de leur certificats de qualité associés (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Franche Comte Signaux SAS
Adresse postale: route départementale 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Franche Comte Signaux sas

3️⃣
Nom: Sodilor Sas
Adresse postale: Parc Industriel Sud- ZI de Neuwald 18 rue René François Jolly BP 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57207

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59800
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 132-218634 (2012-07-10)
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