Marché à bons de commande de prestations ponctuelles de remise en état des logements et des parties communes des immeubles de Chartres habitat

Chartres Habitat

Marché à bons de commande de prestations ponctuelles de remise en état des logements et des parties communes des immeubles de Chartres habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Aucun seuil minimum et maximum de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat
Adresse postale: 23 rue dse Bas Bourgs, BP 60137
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050241
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur CD-ROM aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes: — par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137- 28003 Chartres Cedex, FRANCE, — par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet, — par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com, — il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2012/Rel". Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: — marché à bons de commande de prestations ponctuelles de remise en état des logements et des parties communes dans les immeubles de Chartres Habitat, — dénomination et adresse de l'entreprise, — mention "ne pas ouvrir". Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'Office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr. Adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus: Correspondants administratifs: M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité Téléphone: +33 237256577. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com. Mme Pougnet, gestion administrative des marchés. Téléphone: +33 237256515. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com. Correspondants techniques: M. Granier, directeur des travaux et de la proximité Téléphone: +33 237256559 (secrétariat). Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com. M. Chesneau, responsable du pôle gestion du patrimoine. Téléphone: +33 237256539. Fax: +33 237343795. Adresse de courrier électronique: p.chesneau@chartres-habitat.com. Pieces justificatives a fournir a l'appui de l'offre: Celles définies par l'article 17-I du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations ponctuelles de remise en état des logements et des parties communes des immeubles de Chartres habitat.
Numéro de référence: 2012/REL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Chartres habitat. Essentiellement sur l'agglomération de Chartres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— références de prestations similaires avec des gestionnaires de parcs immobiliers,
— références de prestations 7 /7 jours et en astreinte.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section de fonctionnement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains (consistance des équipes: nombre, qualifications), moyens mis à disposition pour faire face à la demande, y compris le samedi, le dimanche, jours fériés et en astreinte de nuit, modalités d'exécution de l'astreinte). il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique remis. 4: mémoire technique très complet et cohérent, répondant en tout point à la demande; 3: mémoire technique complet et cohérent; 2: mémoire technique fourni mais limité dans son contenu; 1: mémoire technique incomplet ou ne correspondant pas à la demande; 0: pas de mémoire technique. (60)
2. 2 - prix des prestations. A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des prestations qui sera analysé en prenant en compte 50 % de l'addition des prix unitaires et 50 % d'une simulation de plusieurs chantiers types de nettoyage. 4: offre la moins disante après analyse des prix; 3: offre en deuxième position, 2: offre en troisième position, 1: offre en quatrième position et suivantes. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-19 📅
Date de fin: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/REL
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur CD-ROM aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes:
— par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres habitat. Direction des travaux et de la proximité. Pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137- 28003 Chartres Cedex, FRANCE,
— par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,
— par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com,
— il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2012/Rel".
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— marché à bons de commande de prestations ponctuelles de remise en état des logements et des parties communes dans les immeubles de Chartres Habitat,
— dénomination et adresse de l'entreprise,
— mention "ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'Office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
Adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus:
Correspondants administratifs:
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité
Téléphone: +33 237256577.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com.
Mme Pougnet, gestion administrative des marchés.
Téléphone: +33 237256515.
Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Correspondants techniques:
M. Granier, directeur des travaux et de la proximité
Téléphone: +33 237256559 (secrétariat).
Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com.
M. Chesneau, responsable du pôle gestion du patrimoine.
Téléphone: +33 237256539.
Adresse de courrier électronique: p.chesneau@chartres-habitat.com.
Pieces justificatives a fournir a l'appui de l'offre:
Celles définies par l'article 17-I du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2012/S 031-050241 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149837
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050241
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce no263, BOAMP 32 B du 15 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 mai 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Chartres Habitat. Essentiellement sur l'agglomération de Chartres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains (consistance des équipes: nombre, qualifications), moyens mis à disposition pour faire face à la demande, y compris le samedi, le dimanche, jours fériés et en astreinte de nuit, modalités d'exécution de l'astreinte). il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire technique remis. 4: mémoire technique très complet et cohérent, répondant en tout point à la demande; 3: mémoire technique complet et cohérent; 2: mémoire technique fourni mais limité dans son contenu; 1: mémoire technique incomplet ou ne correspondant pas à la demande; 0: pas de mémoire technique (60)
2. 2 - Prix des prestations. A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des prestations qui sera analysé en prenant en compte 50 % de l'addition des prix unitaires et 50 % d'une simulation de plusieurs chantiers types de nettoyage. 4: offre la moins disante après analyse des prix; 3: offre en deuxième position, 2: offre en troisième position, 1: offre en quatrième position et suivantes (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: k2 Proprete
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2012/S 091-149837 (2012-05-09)