Marché à bons de commande de prestations de sablage, salage, déneigement sur les zones industrielles et voiries communautaires

Communauté d'agglomération du Douaisis

Viabilisation hivernale des voiries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iss Espaces Verts
• société Theys

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché
2012-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue: Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327998989 📞
Fax: +33 327998900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007525
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur de la communauté sous la référence 2012-6-bc. À défaut, le candidat adressera un courrier électronique au service commande publique de la communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale. Les offres seront transmises soit par courrier avec preuve de dépôt au siège du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt au service commande publique au siège du pouvoir adjudicateur, soit au format informatique sur le profil d'acheteur de la communauté sous la référence 2012-6-bc. Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation mis à la disposition des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: La fréquence des bons de commande est fonction des conditions climatiques.
Brève description: Viabilisation hivernale des voiries communautaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: salage, déneigement parkings et ZI
Brève description:

Les prestations se déroulent:— parkings de Gayant Expo à Douai (Parking 911, 1200, 500) et voie d'accès,— zone industrielle de Douai Dorignies - zone du Chevalement à Roost Warendin, zone de Belleforière à Roost Warendin et Flers en Escrebieux - voie de désenclavement à Roost Warendin - zone du Château d'eau à Auby - zone de Râches - zone Bonnel à Lallaing.

Les prestations se déroulent:

— parkings de Gayant Expo à Douai (Parking 911, 1200, 500) et voie d'accès,

— zone industrielle de Douai Dorignies - zone du Chevalement à Roost Warendin, zone de Belleforière à Roost Warendin et Flers en Escrebieux - voie de désenclavement à Roost Warendin - zone du Château d'eau à Auby - zone de Râches - zone Bonnel à Lallaing.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: salage, déneigement ZI
Brève description:

Les prestations se déroulent:— parc industriel des Près Loribes à Auby et Flers en Escrebieux - zone St René à Guesnain, zone de la Haute Rive, zone de la Brayelle à Cuincy - zone du Luc à Dechy et zone de l'ermitage à Lambres les Douai.

— parc industriel des Près Loribes à Auby et Flers en Escrebieux - zone St René à Guesnain, zone de la Haute Rive, zone de la Brayelle à Cuincy - zone du Luc à Dechy et zone de l'ermitage à Lambres les Douai.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sablage, déneigement PA Lauwin Planque
Brève description: Les prestations se déroulent sur le Parc d'activités de Lauwin Planque.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-6-BC
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FD04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr - thème: marchés publics) ou équivalent,

— DC 2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr - thème: marchés publics) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Références similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, les moyens techniques mis en œuvre, la date et le destinataire. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et moyens matériels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres provenant du budget développement économique de la communauté. Paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément au décret du 21.2.2002.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût (50)
2. méthodologie (40)
3. performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-6-BC
Informations complémentaires

Les offres seront transmises soit par courrier avec preuve de dépôt au siège du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt au service commande publique au siège du pouvoir adjudicateur, soit au format informatique sur le profil d'acheteur de la communauté sous la référence 2012-6-bc. Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation mis à la disposition des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 005-007525 (2012-01-06)

Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin, ZI Dorignies, BP 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282506
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007525
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le contrat a été signé avec la société ISS espaces verts pour les lots no1 et 2 et avec la société Theys pour le lot no3 le 13.3.2012. Ce contrat pourra être consulté aux heures d'ouverture au siège de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, 746 rue Jean Perrin à Douai, sous réserve de la protection du secret industriel et commercial. Annonce no137, BOAMP 7 A.Annonce no209, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (50)
2. Méthodologie (40)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Iss espaces verts
Adresse postale: 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: société Theys
Adresse postale: 451 rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 171-282506 (2012-09-05)

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