Marché à bons de commande de fournitures médicales du département des Yvelines

Conseil général des Yvelines

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables, de matériel et de mobilier médical pour les services du Département des Yvelines.
Il s'agit notamment de consommables médicaux, d'appareil de diagnostic et de mobilier pour les professionnels médicaux exerçant dans le cadre de la protection maternelle infantile, de la planification et d'éducation familiale et des foyers de l'enfance.
Sont notamment exclues de ce marché toutes les commandes relatives aux produits pharmaceutiques tels que les médicaments et vaccins, et aux mobiliers à usage non médical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Ebony

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2013-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: hôtel du département 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226999
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification de ce marché est fixée à novembre 2012. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix et analysée sur la base de dqe. A titre d'information, les consommations pour ce type de fournitures représentaient environ 121 200 EUR pour la période courant d'octobre 2009 à septembre 2010 et 158 500euro pour la période allant d'octobre 2010 à septembre 2011. La candidat qui souhaite remettre une offre doit retourner les pièces suivantes complétées, signées et datées: l'acte d'engagement et son annexe la grille de remise sur les prix publics pour l'offre de base, l'acte d'engagement et son annexe la grille de remise sur les prix publics pour l'option, un RIB, les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, le DQE, le Catalogue du fournisseur ou équivalent et les fiches techniques des produits au DQE ou le descriptif du produit au catalogue le cas échéant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables, de matériel et de mobilier médical pour les services du Département des Yvelines.

Il s'agit notamment de consommables médicaux, d'appareil de diagnostic et de mobilier pour les professionnels médicaux exerçant dans le cadre de la protection maternelle infantile, de la planification et d'éducation familiale et des foyers de l'enfance.

Sont notamment exclues de ce marché toutes les commandes relatives aux produits pharmaceutiques tels que les médicaments et vaccins, et aux mobiliers à usage non médical.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires ou de prestations similaires.

La présent marché comporte une option sur les points de livraison.

L'offre de base prendra en compte la livraison décentralisée des commandes de fournitures, matériels et mobilier médical sur tous les sites du département.

L'option concerne la livraison centralisée de fournitures et matériels sur 4 sites départementaux (3 à Versailles et un au PECQ) et la livraison sur l'ensemble du territoire pour le mobilier médical.

Le chiffrage de l'option est obligatoire et l'absence de réponse rend par conséquent l'offre non-conforme.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-456
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats remplissent les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du/des jugement(s) prononcé(s).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du Département des Yvelines. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: hôtel du département direction de l'enfance, de l'adolescence, de la famille et de la santé, 2 place André Mignot
Point de contact: Isabelle Muscat
Téléphone: +33 139078549 📞
Courrier électronique: imuscat@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139077550 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-456
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification de ce marché est fixée à novembre 2012.

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix et analysée sur la base de dqe.

A titre d'information, les consommations pour ce type de fournitures représentaient environ 121 200 EUR pour la période courant d'octobre 2009 à septembre 2010 et 158 500euro pour la période allant d'octobre 2010 à septembre 2011.

La candidat qui souhaite remettre une offre doit retourner les pièces suivantes complétées, signées et datées: l'acte d'engagement et son annexe la grille de remise sur les prix publics pour l'offre de base, l'acte d'engagement et son annexe la grille de remise sur les prix publics pour l'option, un RIB, les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, le DQE, le Catalogue du fournisseur ou équivalent et les fiches techniques des produits au DQE ou le descriptif du produit au catalogue le cas échéant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13920540 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 13920548 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du président du Conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R. 551-1 CJA),

— référé contractuel contre le contrat au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L.551-13 et R551-7 CJA),

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "tropic travaux signalisation" assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Source: OJS 2012/S 136-226999 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département 2 place André Mignot
Commune postale: Versaiiles Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058071
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226999
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce no568, B.O.A.M.P. 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: société Ebony
Adresse postale: Parc d'activités de Courtaboeuf 9 avenue des l'Atlantique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-recours administratif auprès du Président du Conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;

-référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R. 551-1 Cja) ;

-référé contractuel contre le contrat au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ( L.551-13 et R551-7 Cja) ;

-recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;

-recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux ;

Signalisation" assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité

Source: OJS 2013/S 037-058071 (2013-02-18)

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