Marché à bons de commande de fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien

Informations complémentaires

Le marché de fourniture objet du présent se trouve placée sous deux maîtrises d'ouvrages distinctes: Nouveau Logis Provencal (NLP), d'une part, Nouveau Logis Azur (NLA) d'autre part.

S’appuyant sur l’article R 433-1 du code de la construction et de l’habitation qui prévoit que "les organismes privés d'habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logement sociaux peuvent se grouper pour procéder à des achats, selon des modalités qu’ils déterminent librement", NLP et NLA ont décidé de constituer un groupement de commande en vue de choisir ensemble un prestataire commun pour leur marché de services et fournitures relatifs aux matériels et produits d’entretien éco labélisés.

Nouveau Logis Provencal (NLP) a été désigné coordonnateur du groupement de commandes pour la passation, la signature et la notification du marché conclu.

A l'issue de la notification du marché, chaque membre du groupement demeure responsable juridiquement, techniquement et financièrement de l’exécution de la part de marché qui le concerne.

L'offre de prix pour l'exécution du présent contrat doit être identique pour les deux pouvoirs adjudicateurs, le même bordereau de prix unitaire s’appliquant.

L'émission et le suivi des bons de commande, l’agrément des sous-traitants, la validation et le paiement des factures sont opérés directement par chaque pouvoir adjudicateur pour les prestations qui le concernent.

Le titulaire devra adresser ses demandes de paiement à chaque pouvoir adjudicateur, dans les conditions décrites dans le CCAP.

Il est expressément convenu que les deux pouvoirs adjudicateurs ne sont pas solidaires dans le paiement des factures, que le groupement de commande se limite au choix d'un prestataire commun et ne peut en aucun cas être assimilé à une société même en participation, tout affectio societatis étant formellement exclu.

Le dossier de consultation est disponible:

1 sur support papier

Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier ou par retrait. Il sera remis au plus tard six jours après avoir été démandé.

Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante:

Société ART.

95 rue Borde – 13008 Marseille, FRANCE.

Téléphone: +33 491794680.

Fax: +33 491257603.

Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.

1 sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr,

Identifiant DCE: NLP_13_20120618W_1.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le maître d’ouvrage, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple),

— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

— Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),

— .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),

— Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, ...).

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le mandataire du groupement de commande ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas où il n’arriverait pas à toucher le candidat à l’adresse indiquée.

Pièces de candidature:

— Lettre de candidature (DC1 + DC2 complétés, datés, signés et tamponnés),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c’est-à-dire (inutile si le candidat fourni un DC1 et un DC2 correctement renseignés, datés, signés et tamponnés en originaux):

Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;

Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

(En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur).

— Déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile de l'entreprise. En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur,

— Chiffre d'affaire des 3 dernières années,

— Un RIB ou RIP ou RICE original,

— Un extrait K-Bis de moins de 2 mois,

— Une page à entête vierge,

— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature,

— Un dossier de présentation sur les moyens généraux de l’entreprise candidate:

Une liste des clients et coordonnées, ayant recours aux services du candidat, portant sur les 3 derniers exercices. Cette liste devra comporter, entre autres indications, les familles de produits fournis et livrés ainsi que le chiffre d’affaire annuel.

Capacité de livraison;

Moyens humains de la société (au total);

Représentation géographique sur le plan national, régional, départemental, local (stockage, fabrication, référentiel de produits, etc).

Pièces offre:

— Trois (3) exemplaires de la soumission dûment complétés, datés et signés,

— Trois (3) exemplaires du cahier des clauses administratives et particulières – CCAP paraphés, et tamponnés et signés en page de garde,

— Trois (3) exemplaires du cahier des clauses techniques particulières – CCTP paraphés, et tamponnés et signés en page de garde,

— Trois (3) exemplaires du bordereau de prix complétés par le candidat selon le modèle remis, et paraphés au format papier + sur support numérique au format Excel,

— Deux (2) exemplaires du mémoire technique comprenant les éléments suivants:

Les fiches techniques de chaque produit et les fiches de sécurité,

Un CD contenant les photos des produits et matériels signalé par une "X" dans le BPU. Le nom du fichier photo portera la dénomination du produit ou matériel se rapportant,

Les moyens mis en place pour répondre aux obligations prévues au marché pour chaque pouvoir adjudicateur (le schéma logistique et les moyens spécifiques que l'entreprise s'engage à affecter pour la réalisation de ce marché, tant en moyens humains que matériels).

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

L’absence de l’un des documents exigés ci-dessus, tant pour la candidature que pour l’offre, pourra entraîner le rejet de la candidature ou de l’offre comme étant incomplète(s).

Pour toutes questions relatives à ce dossier, vous pouvez contacter par écrit avant le 10.9.2012:

Pour les renseignements d’ordre administratif (procédure de passation du marché):

Mme Amandine Giudicelli, chargée marchés: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr,

Pour les renseignements d’ordre technique:

Pour NLP: M. Olivier Laffargue, coordonateur du groupement de commande, responsable Agence NLP Marseille: olivier.laffargue@nlp.sni.fr.

Pour NLA: M. Guy Seigneur, directeur général adjoint du NLA: guy.seigneur@nla.sni.fr.

Le marché prendra effet au 1.1.2013.

Brève description

Fourniture et livraison de matériels (sacs, housses, balais, chariots, ampoules, spots...) et produits (détergent, désinfectant, dégraissant...) respectant l'environnement auprès du Nouveau Logis Provençal et du Nouveau Logis Azur sur le territoire susvisé.