Marché à bons de commande de fourniture de services de télécommunication de données pour les besoins de la CCIR-PACA

CCIR PACA

Fourniture de services de télécommunications de données comprenant notamment l'acheminement des communications de données en départ et en arrivée sur différents sites, la fourniture de liaisons spécialisées permanentes, et la fourniture d'un VPN-IP, au profit de la CCIR-PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin, BP 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@paca.cci.fr 📧
Téléphone: +33 491144200 📞
Fax: +33 491144245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074089
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics selon les critères pondérés suivants: en cas d'égalité, la note technique sera prépondérante. Valeur technique de l'offre (notée sur 60 points). Elle est composée comme suit en 6 sous critères: 1. Infrastructure / sécurité du réseau, engagement de performances et qualité de service noté sur 15 points, 2. Qualité de l'architecture de raccordement ou des solutions techniques proposées, noté sur 12 points, 3. Fonctionnalités, services et outils de gestion en ligne (facturation, statistiques, incidents, ...) noté sur 10 points, 4. Organisation et planification de la mise en oeuvre de la solution noté sur 6 points, 5. Organisation de l'exploitation opérationnelle (gestion des changements, traitement des incidents) noté sur 9 points, 6. Diversité des offres et services proposés dans les catalogues noté sur 8 points. La notation de la valeur technique sera la somme des sous critères. Elle sera effectuée pour chaque sous critère de la manière suivante: 100 % de la note: Offre conforme au CCTP, jugée excellente car présentant au vu de l'ensemble des offres le maximum d'avantages ou points positifs pour répondre de façon très satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du sous critère annoncé. 80 % de la note: offre conforme au CCTP, jugée bonne et avantageuse car présentant au vu de l'ensemble des offres beaucoup d'avantages ou points positifs pour répondre de façon satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du sous critère annoncé. 60 % de la note: offre conforme au CCTP, jugée suffisante car présentant au vu de l'ensemble des offres, suffisamment d'avantages ou points positifs pour répondre de façon adaptée à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du sous critère annoncé. 40 % de la note: offre conforme au CCTP, jugée peu satisfaisante, car présentant au vu de l'ensemble des offres, peu d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du sous critère annoncé. 20 % de la note: offre conforme au CCTP mais jugée insatisfaisante car ne présentant pas, au vu de l'ensemble des offres, d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du sous critère annoncé. 0 %: Renseignement non-conforme au CCTP ou non fourni. Il est rappelé au soumissionnaire que cette note est éliminatoire. Prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis quantitatifs estimatifs non contractuels: (noté sur 40 points) 40 points seront attribués au candidat dont l'offre de prix est la moins disante (Md). La note N(C) pour les autres offres est calculée ainsi: n(c) = 10 x (4 x md / (3xoff - 2xmd)) avec md = montant de l'offre moins disante jugée recevable et off = montant de l'offre notée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires

Afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics selon les critères pondérés suivants: en cas d'égalité, la note technique sera prépondérante. Valeur technique de l'offre (notée sur 60 points). Elle est composée comme suit en 6 sous critères: 1. Infrastructure / sécurité du réseau, engagement de performances et qualité de service noté sur 15 points, 2. Qualité de l'architecture de raccordement ou des solutions techniques proposées, noté sur 12 points, 3. Fonctionnalités, services et outils de gestion en ligne (facturation, statistiques, incidents, ...) noté sur 10 points, 4. Organisation et planification de la mise en oeuvre de la solution noté sur 6 points, 5. Organisation de l'exploitation opérationnelle (gestion des changements, traitement des incidents) noté sur 9 points, 6. Diversité des offres et services proposés dans les catalogues noté sur 8 points. La notation de la valeur technique sera la somme des sous critères. Elle sera effectuée pour chaque sous critère de la manière suivante: 100 % de la note: Offre conforme au CCTP, jugée excellente car présentant au vu de l'ensemble des offres le maximum d'avantages ou points positifs pour répondre de façon très satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du sous critère annoncé. 80 % de la note: offre conforme au CCTP, jugée bonne et avantageuse car présentant au vu de l'ensemble des offres beaucoup d'avantages ou points positifs pour répondre de façon satisfaisante à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du sous critère annoncé. 60 % de la note: offre conforme au CCTP, jugée suffisante car présentant au vu de l'ensemble des offres, suffisamment d'avantages ou points positifs pour répondre de façon adaptée à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du sous critère annoncé. 40 % de la note: offre conforme au CCTP, jugée peu satisfaisante, car présentant au vu de l'ensemble des offres, peu d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du sous critère annoncé. 20 % de la note: offre conforme au CCTP mais jugée insatisfaisante car ne présentant pas, au vu de l'ensemble des offres, d'avantages ou points positifs pour répondre à l'attente exprimée par le pouvoir adjudicateur en regard du sous critère annoncé. 0 %: Renseignement non-conforme au CCTP ou non fourni. Il est rappelé au soumissionnaire que cette note est éliminatoire. Prix des services et de la mise en oeuvre sur la base des devis quantitatifs estimatifs non contractuels: (noté sur 40 points) 40 points seront attribués au candidat dont l'offre de prix est la moins disante (Md). La note N(C) pour les autres offres est calculée ainsi: n(c) = 10 x (4 x md / (3xoff - 2xmd)) avec md = montant de l'offre moins disante jugée recevable et off = montant de l'offre notée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Ce marché pourra être reconduit 2 fois de manière expresse, notifiée au plus tard 6 mois avant la date d'échéance pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de la notification d'attribution du marché au titulaire, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) années. En vertu de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. L'acheteur se réserve le droit de poursuivre l'exécution du marché en application de l'article 118 du code des marchés publics, dans les conditions fixées par l'article 20 du dit code, et de recourir si besoin est à des marchés complémentaires comme dit aux 35-II-5°.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-006-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Neuve Saint-Martin, 13001 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidatures groupées, le mandataire remplit un seul DC1 pour l'ensemble du groupement. Déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant. Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire, délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le prestataire, si la personne qui signe les documents pour le compte du prestataire n'est pas légalement habilitée à l'engager. Copie d'extrait K-Bis datant de moins de 3 mois délivré aux sociétés par le greffe du Tribunal de commerce ou le greffe du Tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, copie de la licence d'opérateur de télécommunication L.33-1 ou L.34-1 (loi du 26.7.1996), ou équivalent, délivrée par l'ARCEP ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant la délivrance au candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, extraits de bilans du candidat, concernant chacune des 3 dernières années disponibles déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate. S'agissant de permettre à l'acheteur d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat gagnera à étayer sa présentation en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur - paiement à 30 jours sur facture acceptée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent être détenteurs d'une licence d'opérateur de télécommunication L.33-1 ou L.34-1 (loi du 26.7.1996), ou équivalent, délivrée par l'ARCEP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desigaux Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCIR Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: cellule marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19909&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19909&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19909&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-006-00-00
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 045-074089 (2012-03-02)

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