Marche a bons de commande concernant la realisation de travaux de voirie - programme 2013-2014-2015-2016

Cté de Cnes de la Région de Chemille

Voirie : travaux de petit et gros entretien - petits travaux d'aménagements.
Réseaux divers : petits travaux (assainissement pluvial ou vanne, eau, fourreaux, chambres... y compris tranchée) liés aux travaux de voirie, dans le cadre d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier TP Sud agence Lahaye

Qui ?

• Cté de Cnes de la Région de Chemille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes de la Région de Chemille
Adresse postale: Hôtel de la Communauté - 5 rue de l'Arzillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemillé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410229
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voirie : travaux de petit et gros entretien - petits travaux d'aménagements.

Réseaux divers : petits travaux (assainissement pluvial ou vanne, eau, fourreaux, chambres... y compris tranchée) liés aux travaux de voirie, dans le cadre d'un marché à bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-extrait Kbis

-attestation de l'entrepreneur d'élire domicile sur le territoire de la Communauté de communes, ou à proximité, pour la commodité de ses rapports avec l'administration.

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques et humains de l'entreprise

- plan qualité

- gestion de l'environnement, traitement des déchets

- provenance et qualité des matériaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire avec paiement à 30 jours maximum.

Avance : oui.

Financement par ressources propres.

Unité monétaire : l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christophe Dile
Adresse du profil d'acheteur: http://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Nom: Communaute de communes de la region de Chemillé
Point de contact: Christian Sauvaget
Téléphone: +33 241304242 📞
Courrier électronique: communaute.com.chemille@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 241303900 📠
Nom: Communauté de communes de la région de Chemillé
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ïle Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-410229 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de la Région de Chemille
Adresse postale: Hôtel de la Communauté – 5 rue de l'Arzillé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140965
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410229
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Annonce no145, BOAMP 249 A du 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Charier TP Sud agence Lahaye
Adresse postale: ZA La Vainnerie
Commune postale: La Tourlandry
Code postal: 49120
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 084-140965 (2013-04-25)

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